Délégué syndical douteux

[P.M.]

Bonsoir

D'âpres ce que j'ai compris il s'agit d'un vis de forme ...
Une personne peut être désigné par un organisme syndical une fois et effectuer X mandat sans être redésigné a chaque fois .
Vu que plus personne ne souhaitai s'investir , il n'avait aucun risque d'avoir des "concurrent" il a cessé d'être adhérent . Et vu qu'il n'été pas oblige de fournir des preuve ca passai inaperçu .

En cherchant sur le net , d'âpres l'arrêté N°19/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 il semblerais qu'il est possible de demander une nouvelle élections des DP par pétition écrite, signée de la majorité du collège électoral auquel ils appartiennent ou bien de demander l'organisation d'un scrutin à l'entreprise .

Je vais devoir organiser une reunion avec les personnes volontaires .

Donc a priori, l'organisation syndicale a manqué de vigilance car elle pouvait révoquer le mandat de Délégué syndical laquelle peut intervenir à tout moment suivant l'Arrêt 04-16089 de la Cour de Cassation suivant la même procédure que lors de la désignation : information de l'employeur et du salarié concerné, copie à l'Inspecteur du Travail et affichage sur les panneaux syndicaux...

Pour la révocation comme Délégué du Personnel, c'est l'art. L2314-29 du Code Travail qui s'applique :
"Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient."

[Thomsr]

Sur le fond je comprend très bien le principe .
En revanche pour le cas présent , lors des dernière élections le délègue syndical n'était déjà plus adhérent , il n'y avait donc aucune représentativité syndicale .
Mis a part avoir prévenus la direction et l'inspection du travail qu'ils avaient été "usurpé" , ca n'auras été la seul intervention de la CGT .
Donc qui peu révoquer l’ensemble des DP ?

[P.M.]

Sur le fond je comprend très bien le principe .
En revanche pour le cas présent , lors des dernière élections le délègue syndical n'était déjà plus adhérent , il n'y avait donc aucune représentativité syndicale .
Mis a part avoir prévenus la direction et l'inspection du travail qu'ils avaient été "usurpé" , ca n'auras été la seul intervention de la CGT .
Donc qui peu révoquer l’ensemble des DP ?

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué, le Délégué syndical peut être révoqué par l'organisation syndicale qui l'a désigné et le Délégué du Personnel et le Délégué du Personnel, c'est uniquement s'il a été présenté par une organisation syndicale...

[Thomsr]

Bonjour

Merci pour vos réponses . Nous nous sommes concerté et nous allons implanté une section syndical CFDT dans l'entreprise . J'ai contacté mon syndicat il serait d'accord pour me passer RSS . ( si je me renseigne ici , c'est que j'aime bien avoir différent avis ... )
Je me suis rendu compte hier soir que l'entreprise avait triché sur l'effectif nous sommes 197 salarié mais nous embauchons énormément d'intérimaires . En cette période "creuse" nous en avons encore une trentaine .
Comment la direction a t'elle réussi a mettre en place une DUP , supprimer l'infirmière .... ? Peut on dénoncer la délégation unique ?
Une personne appartenant au second collège est venu nous trouver . Cela fait environ 15 ans que la direction ne leurs donnes plus leurs jours de fractionnement .

Je pense que nous n'avons pas fini d'en découvrir ....

[P.M.]

Bonjour

Merci pour vos réponses . Nous nous sommes concerté et nous allons implanté une section syndical CFDT dans l'entreprise . J'ai contacté mon syndicat il serait d'accord pour me passer RSS . ( si je me renseigne ici , c'est que j'aime bien avoir différent avis ... )
Je me suis rendu compte hier soir que l'entreprise avait triché sur l'effectif nous sommes 197 salarié mais nous embauchons énormément d'intérimaires . En cette période "creuse" nous en avons encore une trentaine .
Comment la direction a t'elle réussi a mettre en place une DUP , supprimer l'infirmière .... ? Peut on dénoncer la délégation unique ?
Une personne appartenant au second collège est venu nous trouver . Cela fait environ 15 ans que la direction ne leurs donnes plus leurs jours de fractionnement .

Je pense que nous n'avons pas fini d'en découvrir ....

Bonjour,

Je pense qu'avec l'aide de votre organisation syndicale, vous allez pouvoir régler tous ces problèmes...