Besoin de conseils apres deux CDD et un CDI qui se profile

[Telo]

Bonjour,

J'ai cherché un peu sur le forum avant de poser ma question, mais je n'ai trouvé que des bribes de réponses
Je résume tout ici

Je travaille comme enseignant dans une école privée post-bac (une prépa)
J'ai signé 2 CDD successifs, pour "accroissement temporaire de l'activité", un de 5 mois et un de 6 mois, dont l'échéance est le 31 aout.
L'association qui me paye veut me garder, mais sous certaines conditions.
Si j'ai bien compris en épluchant le web
- L'employeur est obligé de me proposer un CDI, puisque j'ai fait 2 CDD successifs, tous les deux dans les mêmes conditions (13,06H/Sem)

Seulement, l'employeur n'est pas contre, mais veut me proposer un CDI moins favorable (à la louche 6H/sem), qui commencerait le 1er septembre

1/ A t il droit ?
2/ Si j'accepte, est ce qu'il est obligé de me verser la prime de précarité, puisque le CDI est moins favorable ?

L'employeur m'a proposé aussi de me mettre en auto-entreprise, afin que je facture mes heures, et que cela coute moins cher à la boite.
3/ Puis je embrayer apres 2 CDD (et donc un refus de CDI), des heures facturées ? Cela s'apparente à du travail "dissimulé", non ? Puisque je vais faire la meme chose et que je suis la meme personne !

4/ Je n'ai pas envie de passer auto-entrepreneur. La boite peut elle m'embaucher comme "intervenant extérieur" ? Si oui, dans quelles conditions ? Doit on forcément avoir un emploi en parallèle ?

Voilà, j'espere ne rien oublié, si tel est le cas, dites moins quelles précisions il faut apporter.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter sur la législation, je suis un peu perdu.

[P.M.]

Bonjour,

Effectivement le renouvellement d'un CDD en accroissement temporaire d'activité est limité à un pour le même poste de travail...

Si l'usage du CDD n'est pas abusif parce qu'il correspondrait par exemple à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise pour lequel vous pourriez demander sa requalification en CDI, a priori, l'employeur peut vous proposer ensuite un CDI avec des conditions différentes mais dans ce cas, il ne vous ferait pas perdre l'indemnité de précarité si vous y avez droit mais il n'y est pas obligé...

Si c'est pour le même poste de travail, visiblement le statut d'auto-entrepreneur serait abusif puisqu'il dissimulerait celui de salarié caractérisé notamment par un lien de subordination tout comme a priori tout autre relation de travailleur indépendant...

[Telo]

Merci de votre réponse si rapide !

Oui je me doutais que le coup des heures comme intervenant extérieur seraient la même chose que l'auto-entreprise. J'esperais, car cela aurait été le plus simple !
Je ne veux pas faire requalifier mes CDD en CDI, c'est plus le futur (proche) qui m'interroge !

Bon, donc si j'ai bien compris, la boite ne peut me proposer qu'un truc : un CDI
Ils veulent qu'il soit moins favorable, donc ils peuvent légalement me payer une prime de précarité, mais c'est à leur bon vouloir ? J'ai juste ?
Merci !

[P.M.]

Merci de votre réponse si rapide !

Oui je me doutais que le coup des heures comme intervenant extérieur seraient la même chose que l'auto-entreprise. J'esperais, car cela aurait été le plus simple !
Je ne veux pas faire requalifier mes CDD en CDI, c'est plus le futur (proche) qui m'interroge !

Bon, donc si j'ai bien compris, la boite ne peut me proposer qu'un truc : un CDI
Ils veulent qu'il soit moins favorable, donc ils peuvent légalement me payer une prime de précarité, mais c'est à leur bon vouloir ? J'ai juste ?
Merci !

Si le CDI proposé n'est pas au moins identique au CDD renouvelé normalement l'indemnité de précarité est obligatoire et de toute façon elle est due pour la période initiale...

[Telo]

Ok, je vous remercie beaucoup pour vos réponses, c'est génial qu'un endroit comme ici existe sur internet !

[Telo]

Mon employeur vient de me dire qu'il avait le droit à me renouveler 7 mois en CDD (j'en ai fait 11 à ce jour)
Est ce que le renouvellement est autorisé si le motif de l'embauche sur le contrat est modifiée ?
Là, j'en ai donc fait 2 d'affilée avec "accroissement temporaire de l'activité" et un 3e sous cette qualification est interdit, mais si le motif change ?

Enfin, vous parlez de la prime de précarité sur le premier CDD de 5 mois, due
Est ce trop tard ? Parce que l'employeur n'a pas l'air au courant (ni motivé !)

Merci

[P.M.]

Mon employeur vient de me dire qu'il avait le droit à me renouveler 7 mois en CDD (j'en ai fait 11 à ce jour)
Est ce que le renouvellement est autorisé si le motif de l'embauche sur le contrat est modifiée ?
Là, j'en ai donc fait 2 d'affilée avec "accroissement temporaire de l'activité" et un 3e sous cette qualification est interdit, mais si le motif change ?

Enfin, vous parlez de la prime de précarité sur le premier CDD de 5 mois, due
Est ce trop tard ? Parce que l'employeur n'a pas l'air au courant (ni motivé !)

Merci

Bonjour,

C'est le poste de travail qui compte et l'art. L1243-13 du Code du travail qui s'applique mais il faudrait savoir quel serait le motif du nouveau CDD car il ne serait plus question de la limite de 18 mois si cela était possible...

Mais même si c'était en infraction au Code du Travail, vous pourriez laisse faire l'employeur et dès le nouveau CDD conclu saisir le Conseil de Prud'Hommes en demande de requalification du CDD en CDI...

Pour l'indemnité de précarité, si elle est due, motivé ou pas, il faudrait qu'il sache que la prescription est de 5 ans...

Mais même si vous n'êtes pas forcé de le lui dire, je suis un peu étonné que l'employeur n'utilise par le CDD d'usage constant prévu à l'art. D1242-1 pour lequel il n'est pas question d'un nombre limité de contrats successifs et par ailleurs d'indemnité de précarité même s'il ne peut pas plus avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

[Telo]

Je suis confus mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre réponse sur le renouvellement éventuel en CDD en en modifiant l'intitulé (je ne sais pas si ce sont les plans de l'employeur, mais quand je l'ai eu au téléphone ce matin, il m'a dit que la comptable de la société voulait me renouveler pour 7 mois. Pensant qu'elle connaissait les articles de lois, j'en ai déduit qu'une faille devait exister, du moins quelque chose auquel je n'ai pas pensé)

Quand au dernier paragraphe de votre réponse, j'ai clairement écrit dans mon premier CDD :
- Les indemnités de congés payés (que donc je devrais toucher aussi à la fin de mes 2 CDD ?) - Bon en ayant les vacances scolaires, je ne suis pas sur d'y avoir droit, et ce serait normal je pense.
- L'indemnité de précarité due sauf en cas de refus d'un CDI au moins équivalent, de faute grave, de rupture de contrat de ma part ou de cas de force majeure

L'avenant tenant lieu de second CDD précise juste "toutes les clauses du précédent contrat demeurent inchangées"

[P.M.]

Je suis confus mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre réponse sur le renouvellement éventuel en CDD en en modifiant l'intitulé (je ne sais pas si ce sont les plans de l'employeur, mais quand je l'ai eu au téléphone ce matin, il m'a dit que la comptable de la société voulait me renouveler pour 7 mois. Pensant qu'elle connaissait les articles de lois, j'en ai déduit qu'une faille devait exister, du moins quelque chose auquel je n'ai pas pensé)

Quand au dernier paragraphe de votre réponse, j'ai clairement écrit dans mon premier CDD :
- Les indemnités de congés payés (que donc je devrais toucher aussi à la fin de mes 2 CDD ?) - Bon en ayant les vacances scolaires, je ne suis pas sur d'y avoir droit, et ce serait normal je pense.
- L'indemnité de précarité due sauf en cas de refus d'un CDI au moins équivalent, de faute grave, de rupture de contrat de ma part ou de cas de force majeure

L'avenant tenant lieu de second CDD précise juste "toutes les clauses du précédent contrat demeurent inchangées"

Je vous ai fourni l'article du Code du Travail qui prévoît qu'un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois, sans plus de précision, sur les intentions réelles de l'employeur et sur ce que serait ce nouveau CDD, sur les conseils de ce comptable qui ne m'a pas l'air très au fait, je ne peux pas vous en dire plus...

Pour la deuxième partie de votre message, je ne comprends pas vraiment ou est l'interrogation ou la demande de précision car vacances scolaires ne veulent pas dire congés payés si elle ne sont pas rémunérées...

[Telo]

Ok merci pour vos réponses