Bonjour,
Pourriez vous me dire dans quel délai, après dépôt d'une saisine, l'employeur en est informé ?
Merci
Cordialement
La saisine
Re: La saisine
Bonjour,
Si c'est une saisine du Conseil de Prud'Hommes, il recevra normalement une convocation dans les jours qui suivent...
Si c'est une saisine du Conseil de Prud'Hommes, il recevra normalement une convocation dans les jours qui suivent...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: La saisine
Pour déposer une saisine, maintenant il faut acheter un timbre fiscal à 35€, je voulais juste avoir confirmation, peut on donner un chèque du même montant avec le dépôt de la saisine ? Est ce autorisé ?
Merci
Merci
Re: La saisine
Bonjour,kinase a écrit :Pour déposer une saisine, maintenant il faut acheter un timbre fiscal à 35€, je voulais juste avoir confirmation, peut on donner un chèque du même montant avec le dépôt de la saisine ? Est ce autorisé ?
Merci
Il faudrait voir avec le Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais je pense que l'achat préalable du timbre fiscal est obligatoire...
Cordialement.
P. M.
P. M.