mise a pied conservatoire

[mogwai]

Je n'arrive pas à comprendre lorsque vous dites:"le temps passant,l'employeur ne peut que redresser la situation en sa faveur"
Pouvez vous m'expliquez?
je pense que le temps passant joue plus en ma faveur car si je reçois la notification de décision après le 30 juin le licenciement sera" sans cause réel et sèrieuse" n'est ce pas?

[P.M.]

Je n'arrive pas à comprendre lorsque vous dites:"le temps passant,l'employeur ne peut que redresser la situation en sa faveur"
Pouvez vous m'expliquez?
je pense que le temps passant joue plus en ma faveur car si je reçois la notification de décision après le 30 juin le licenciement sera" sans cause réel et sèrieuse" n'est ce pas?

Je pensais vous avoir suffisamment expliqué que la formulation de la lettre de l'employeur "Suite à la rupture de votre contrat de travail à effet du 8 juin 2012 " suffisait pour attester que si la rupture n'était pas de votre part, elle ne pouvait être que de la sienne et qu'en dehors de la période d'essai lorsqu'il s'agit d'un CDi, l'employeur doit motiver un licenciement et par ailleurs délivrer les documents inhérents dont l'attestation destinée à Pôle Emploi qu'en ne le faisant pas, il se met en tort, que par ailleurs, en admettant qu'il vous envoie une lettre de licenciement d'ici le 30 juin, vous pourriez éventuellement contester la faute grave mais pas forcément la cause réelle et sérieuse...

[mogwai]

Bonjour,

je suis parti hier au conseil de prud'hommes afin de retirer" un dossier "
j'essaie de le remplir et il demande a chaque fois un montant en brut pour les différentes indemnités
ma question est: comment puis-je chiffré ces montants?
C'est de "l'a peu près"
ou c'est précis et je dois me référés a certains documents?
exemple:indemnité pour licenciement sans cause réel et sèrieuse.......................(montants brut)
indemnité compensarice de préavis...............................................(montants brut)
indemnité de licenciement..........................................................(montants brut)
dommages et intérèts pour non respect de la procedure de licenciement.....(montants brut)

[P.M.]

Bonjour,

je suis parti hier au conseil de prud'hommes afin de retirer" un dossier "
j'essaie de le remplir et il demande a chaque fois un montant en brut pour les différentes indemnités
ma question est: comment puis-je chiffré ces montants?
C'est de "l'a peu près"
ou c'est précis et je dois me référés a certains documents?
exemple:indemnité pour licenciement sans cause réel et sèrieuse.......................(montants brut)
indemnité compensarice de préavis...............................................(montants brut)
indemnité de licenciement..........................................................(montants brut)
dommages et intérèts pour non respect de la procedure de licenciement.....(montants brut)

Bonjour,

Donc vous comptez attendre le Jugement du Conseil de Prud'Hommes avant tout contact avec l'employeur pour notamment essayer d'obtenir les documents inhérents à la rupture du contrat de travail, ce qui vous permettrait d'ailleurs d'appuyer vos demandes et de pouvoir les chiffrer réellement sur la base notamment du solde de tout compte...

En tout cas, c'est seulement vous-même qui allez pouvoir fixer la plupart des montants même si vous apourriez vous faire conseiller et/ou aider et en tout cas pas nous avec les éléments dont nous disposons puisque, sauf erreur de ma part, nous ne connaissons pas notamment votre ancienneté dans l'entreprise, la durée du préavis prévu par la Convention Collective applicable et pas plus le montant de votre salaire mensuel brut...

[mogwai]

je comptais attendre jusqu'au 3 juillet pour prendre contact avec mon employeur afin qu'il puisse me remettre les documents inhérents a la rupture du contrat de travail.
Mon ancienneté est de 5 ans
salaire brut :1650E
la durée du préavis prévu par la Convention Collective applicable:???? je vais me renseigner

S i je vais devant le conseil des prud'hommes,c 'est pour etre indemnisé durant la pèriode du 18 mai jusqu'au 30 juin car je n'ai rien percu toute cette pèriode,et pour le prèjudice subit,ensuite si j'ai bien compris pour que ce licenciement soit reconnu comme sans cause réelle et sèrieuse...et ainsi prétendre a des indemnités de licenciements

[P.M.]

je comptais attendre jusqu'au 3 juillet pour prendre contact avec mon employeur afin qu'il puisse me remettre les documents inhérents a la rupture du contrat de travail.
Mon ancienneté est de 5 ans
salaire brut :1650E
la durée du préavis prévu par la Convention Collective applicable:???? je vais me renseigner

S i je vais devant le conseil des prud'hommes,c 'est pour etre indemnisé durant la pèriode du 18 mai jusqu'au 30 juin car je n'ai rien percu toute cette pèriode,et pour le prèjudice subit,ensuite si j'ai bien compris pour que ce licenciement soit reconnu comme sans cause réelle et sèrieuse...et ainsi prétendre a des indemnités de licenciements

Bonjour,

J'avais bien compris que de toute façon, rien ne ferait changer votre décision pour perdre un peu plus de temps et que ce que l'on pouvait vous conseiller ne servait pas à grand chose même si c'était largement argumenté...

Vous voici maintenant peut-être convaincu que l'employeur considère apparemment la contrat de travail comme déjà rompu et qu'a priori, vous ne recevrez pas d'autre notification à ce sujet...

Mais vous n'allez quand même pas faire une première demande devant le Conseil de Prud'Hommes pour la période du 18 mai au 30 juin qui ne correspond d'ailleurs pas à grand chose puisqu'elle porte pour partie sur la mise à pied conservatoire puis ensuite à une autre postérieure à la prétendue rupture du contrat de travail et que vous ne savez pas ce qui sera mentionné sur l'attestation destinée à Pôle Emploi car ensuite il vous faudrait faire une demande complémentaire sans doute pour faire reconnaître le licenciement sans cause et réclamer les autres indemnités sachant que s'il était reconnu abusif l'indemnité, si l'entreprise a au moins 11 salariés, après au moins 2 ans d'ancienneté, est au minimum de 6 mois de salaires...

Il n'y a pas des indemnités de licenciement mais une qui est celle légale de 1/5° de mois par année de présence ou celle prévue à la Convention Collectve applicable, si plus favorable, les autres correspondant à des intitulés et réparations bien distinctes...

Mais il semble que vous ne soyez plus à quelques jours près puisque vous avez préféré laisser tout le temps à l'employeur avant de prendre la moindre initiative et ainsi repousser votre recours car suivant la suite vous pourriez en revanche envisager un référé...

[mogwai]

Bonjour,

j'ai donc récupéré les documents au siège de mon entreprise le 3 juillet.
Je leur ai demandé :"comment aurai je pu savoir que mes documents étaient "prèts"
leur réponse:"dans la lettre de notification de décision"
je leur ai répondu:"sauf erreur de ma part je n'ai jamais reçu de lettre de notification"et ils ont insisté en prétendant si...
Sur l'attestation pour pole emploi concernant le motif...
il est mentionné "licenciement pour faute grave"
Je vais aller aux prud'hommes.
Me conseille tu d'agir seul ou de me faire assister d'un avocat ?
Penses tu que j'ai des chances d'avoir gain de causes?
Quels sont les critères pour obtenir une aide juridictionnelle gratuite?

[P.M.]

Bonjour,

j'ai donc récupéré les documents au siège de mon entreprise le 3 juillet.
Je leur ai demandé :"comment aurai je pu savoir que mes documents étaient "prèts"
leur réponse:"dans la lettre de notification de décision"
je leur ai répondu:"sauf erreur de ma part je n'ai jamais reçu de lettre de notification"et ils ont insisté en prétendant si...
Sur l'attestation pour pole emploi concernant le motif...
il est mentionné "licenciement pour faute grave"
Je vais aller aux prud'hommes.
Me conseille tu d'agir seul ou de me faire assister d'un avocat ?
Penses tu que j'ai des chances d'avoir gain de causes?
Quels sont les critères pour obtenir une aide juridictionnelle gratuite?

Bonjour,

C'est donc bien ce qui était prévisible et que je pressentais...

Il aurait été intéressant qu'ils vous disent selon eux comment le licenciement vous avait été notifié mais si de votre côté, vous n'avez reçu aucune lettre recommandée et que vous êtes allé cherché toutes celles pour lesquelles vous auriez reçu des avis, la possibilité de recours me semble prometteuse...

C'est à vous de décider si vous voulez voir avec une organisation syndicale ou prendre un avovat et pour l'Aide Juridictionnalle, je vous propose ce dossier...

Vous pourriez voir aussi si avec un de vos contrat d'assurence, vous aoriez une garantie protection juridique qui couvre ce genre de litiges...

[mogwai]

Bonjour,

je leur ai envoyé un recommandé avc AR ,dans lequel je leur demande le numéro de récépissé de la lettre en recommandé qu'ils m'ont soit disant envoyé, concernant la notification du licenciement et ceci dans les plus brefs délais...
J'attends 1 semaine et après j'agirai en conséquences...
Je te tiens au courant de la suite des évènements...

[P.M.]

Bonjour,

je leur ai envoyé un recommandé avc AR ,dans lequel je leur demande le numéro de récépissé de la lettre en recommandé qu'ils m'ont soit disant envoyé, concernant la notification du licenciement et ceci dans les plus brefs délais...
J'attends 1 semaine et après j'agirai en conséquences...
Je te tiens au courant de la suite des évènements...

Bonjour,

Un numéro de récépissé ne vous servira pas à grand chose, il aurait mieux valu carrément demander une photocopie de de celui-ci ainsi que de la lettre de licenciement...