TENUES DE TRAVAIL

[golvir63]

Bonjour j'ai une question improbable. En effet le patron de mon entreprise veut imposeraux salariés le port de tee-shirts sur lesquels ils à fait inscrire des message perso du style ( notre exigeance commune, satisfaire le client; respecter l'autre, la différence et les les règles communes etc...). Je vous remercie d'avance de m'apporter des réponses, parce que les salariés que je représente n'adhèrent pas à cette forme de communication.

[P.M.]

Bonjour,

Comme beaucoup de décisions qui peuvent porter atteinte à la liberté individuelle, le port obligatoire d’une tenue de travail doit être justifié par la nature du travail et proportionnée au but recherché...

Il en serait donc d'une question d'appréciation pour savoir si l'employeur agit dans le cadre de son pouvoir de direction où l'outrepasse mais on peut citer ces décisions de la Cour de Cassation :
- Arrêt 95-43491
- Arrêt 04-43067

[golvir63]

M.P. Salut et merci pour ta réponse. Dans le cas présent tous les salariés adhèrent au port de le tenue de travail ce que nous n'acceptons pas c'est le fait que notre employeur veuille faire de nos des tableaux d'affichage ambulant pour passer ses messages. Est-ce qu'il n'a ps obligation de consulter les salariés avant de mettre en place une pareille chose?
Cordialement

[P.M.]

M.P. Salut et merci pour ta réponse. Dans le cas présent tous les salariés adhèrent au port de le tenue de travail ce que nous n'acceptons pas c'est le fait que notre employeur veuille faire de nos des tableaux d'affichage ambulant pour passer ses messages. Est-ce qu'il n'a ps obligation de consulter les salariés avant de mettre en place une pareille chose?
Cordialement

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par le fait que les salariés adhèrent au port de la tenue de travail car de toute façon si c'est prévu au contrat de travail et/ou dans le règlement intérieur ou même si l'employeur en décide ainsi, cela fait partie de son pouvoir de direction, même si normalement les représentants du Personnel, s'il y en a, devraient être consultés...

J'ai bien compris que ce qui posait problème c'est le style de tenue de travail et plus particulièrement les messages qui y figurent, d'où le sens de ma réponse et les références aux décisions de la Cour de Cassation...