Bonjour
Mon employeur me mettait à disposition une C3 pour me rendre en prestation chez mon client (décrit dans mon ordre de mission sous cette forme mise à disposition d'une voiture de pool) pour un trajet journalier de + 300 km/j.
Le nouveau véhicule mis à ma disposition est une C2 2 portes. Réduction de coûts je suppose.
Je voulais savoir l'employeur était tenu de mettre à disposition des véhicules en rapport avec leur utilisation urbaine/long déplacement.
Merci d'avance
Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique
Re: Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique
Bonjour,
A partir du moment où il n'y a aucune disposition contractuelle le précisant, vous auriez à mon avis beaucoup de mal à pouvoir le prétendre surtout que l'usage d'un véhicule de service particulier ne pourrait se justifier que pour des distances particulièrement longues...
A partir du moment où il n'y a aucune disposition contractuelle le précisant, vous auriez à mon avis beaucoup de mal à pouvoir le prétendre surtout que l'usage d'un véhicule de service particulier ne pourrait se justifier que pour des distances particulièrement longues...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique
L'employeur ayant une obligation ( de résultat ) de sécurité est contraint de mettre à votre disposition un véhicule adapté .TchéTché a écrit :Bonjour
Mon employeur me mettait à disposition une C3 pour me rendre en prestation chez mon client (décrit dans mon ordre de mission sous cette forme mise à disposition d'une voiture de pool) pour un trajet journalier de + 300 km/j.
Le nouveau véhicule mis à ma disposition est une C2 2 portes. Réduction de coûts je suppose.
Je voulais savoir l'employeur était tenu de mettre à disposition des véhicules en rapport avec leur utilisation urbaine/long déplacement.
Merci d'avance
Ensuite , en cas d'accident, il faudra prouver l'inadéquation du véhicule .
Sinon , si pas de disposition contractuelle , il semble difficile de réclamer un type de véhicule plutôt qu'un autre .
Cordialement,
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