télétravail informel

[superpapa]

Bonjour,


Je suis actuellement en CDI télétravail dans le secteur privée sans avenant à mon contrat de travail ,mais je peux prouver ma situation de télétravailleur régulier .


Mon employeur veut que je réintègre le siège pour obtenir ma démission car il sait que l'éloignement serait un frein et que cela impliquerait d'importants changements de mon organisation personnelle.


D'après mes recherches il ne peut modifier le lieu de travail unilatéralement sans mon accord même si celui ci n'est pas contractualisé étant donné que les deux parties sont convenues de cette organisation.


Quelles sont mes droits ?et mes options (même prud’homales)?


Merci de votre aide.

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur s'est mis en faute puisqu'il n'a pas respecté ces dispositions du Code du Travail (art. L1222-9 à 11) qui auraient dû être contractualisées par avenant...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

[superpapa]

merci de votre réponse
l'infraction au code du travail est manifeste mais le fait de me contraindre a réintrégrer le siège
peut il être une cause de résiliation a ses torts.
dois je retourner a mon bureau ou rester a mon poste a domicile?

[P.M.]

merci de votre réponse
l'infraction au code du travail est manifeste mais le fait de me contraindre a réintrégrer le siège
peut il être une cause de résiliation a ses torts.
dois je retourner a mon bureau ou rester a mon poste a domicile?

Je pense qu'il vaudrait mieux prendre conseil mais vous pourriez déjà indiquer à l'employeur qu'il est en faute et que vous allez lui réclamer tout ce qu'il vous doit...

Tout dépend aussi si vous voulez quitter l'entreprise...

[superpapa]

Du fait des derniers événements ,je souhaite en effet ne pas poursuivre dans cette entreprise .
j'ai déjà pris contact avec un syndicat et l'inspection du travail(pour renseignement).
Merci

[P.M.]

Du fait des derniers événements ,je souhaite en effet ne pas poursuivre dans cette entreprise .
j'ai déjà pris contact avec un syndicat et l'inspection du travail(pour renseignement).
Merci

Vous pourriez essayer que l'employeur accepte une rupture conventionnelle, que sinon, vous engagerez une rupture contre lui avec demande de résiliation judiciaire du contrat, ce qui lui coûterait beaucoup plus cher...

[superpapa]

La rupture conventionnelle n'est pas la politique de l'entreprise, il attends ma démission,c'est pour cela que je dois agir rapidement car il a déjà demander la résiliation de l'abonnement de télephone.

[P.M.]

La rupture conventionnelle n'est pas la politique de l'entreprise, il attends ma démission,c'est pour cela que je dois agir rapidement car il a déjà demander la résiliation de l'abonnement de télephone.

Parce qu'il vous payait l'abonnement téléphonique et les autres frais...

[superpapa]

Bien entendu .c'est la définition mot pour mot du télétravail. Matériel fourni ,frais d'occupation,indemnités ...
Tout est là sauf l'avenant

[P.M.]

Bien entendu .c'est la définition mot pour mot du télétravail. Matériel fourni ,frais d'occupation,indemnités ...
Tout est là sauf l'avenant

C'est la définition pour celui qui en connaît les règle et dans ce cas, il aurait fallu réclamer un avenant, cela vous éviterait ce qui vous arrive...

D'autre part, il est quand même mieux de se faire indemniser les abonnements notamment téléphonique plutôt que d'accepter qu'il soit au nom de l'employeur...

De toute façon, vous pourriez refuser la mutation géographique et l'employeur serait obligé de vous licencier mais on ignore même s'il vous a écrit pour vous intimer l'ordre de rejoindre le siège et si vous y avez déjà travaillé avant le télétravail...