J’ai signé en Janvier 2011 un contrat à durée indéterminée au sein d’une entreprise qui fabrique et vend des échographes. Je forme les médecins à l’utilisation des ces machines sur un certain secteur géographique.
- Ce contrat contient un article 6 –Lieu de travail-Mobilité
« la société se réserve le droit de modifier le lieu de travail de la salariée, dans le secteur géographique où la société exerce ses activités, sans que cela constitue une modification du contrat de travail, ce que l’intéressée accepte expressément »
- De plus, mon contrat comporte une annexe : Secteur d’activité et Territoire géographique.
« Votre activité s’exercera sur le territoire géographique suivant :
Départements : 54, 55,57,88,52,10,21,70,90,25,67,68,51 »
J’habite Nancy, au centre de ma région et j’ai au plus 2H 30 de voiture pour accéder à l’extrémité de mon secteur d’activité.
A ce jour, mon entreprise me demande de prendre en plus des départements ci-dessus, les départements 58, 03,63,71,42,69,39,01,74.
Il n’y a pas de clause de mobilité.
Le rajout de ces départements change réellement mes conditions de travail puisque je passerai beaucoup plus de nuits à l’hôtel et avancerai d’avantages de frais professionnels.
Suis-je obligée d’accepter ou puis-je refuser ?
modification secteur géographique
Re: modification secteur géographique
Bonjour
Il semble effectivement que d'après les dispositions du contrat de travail, cela constituerait une modification essentielle que vous pourriez refuser puisqu'elles ne seraient pas strictement appliquées...
Il semble effectivement que d'après les dispositions du contrat de travail, cela constituerait une modification essentielle que vous pourriez refuser puisqu'elles ne seraient pas strictement appliquées...
Cordialement.
P. M.
P. M.