bonjour
je suis chauffeur Transport de Personne a Mobilité Réduite a temps partiel mon contrat initial est de 3 heures, effectuant plus de 5 heures (temps de conduites + attente) mon employeur veut me faire signé un avenant mais sur celui ci il écrit 4h45 car il ne prend en compte que le temps de roulage du véhicule sans tenir compte des temps d'attente car a chaque enfants nous passons un appel et attendons qu'il nous ammene leur enfants qui sont handicapé , le soir l'inverse et il ne prend pas en compte le temps a la dépose au centre handicapé puisque le véhicule est arrêté .
pour effectuer ses calculs il se sert du system de géolocalisation installer dans les véhicules en a t'il le droit , se system n'est t'il pas fait pour géolocaliser(comme le nom l'indique) et non un system de controle d'heures travailler puisque se system enregistre les temps d'utilisation du véhicule uniquement les temps de trajet déduisant les temps d'attente.
suis je en droit de refuser de signé l'avenant.
merci
desaccord sur avenant
Re: desaccord sur avenant
Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit se conformer à ces dispositions du Code du Travail :
- art. L3121-1 :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
- art. L3121-2 :
"Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail."
De toute façon, l'employeur doit se conformer à ces dispositions du Code du Travail :
- art. L3121-1 :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
- art. L3121-2 :
"Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail."
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: desaccord sur avenant
bonjour
ses temps d'attente n’étant pas des temps de pose mais pour certain le temps que les parents ammene l'enfant jusqu'au véhicule pour le matin et qu'il parvienne au véhicule récupéré l'enfant pour le soir + le temps d'installation dans le véhicule, pour d'autre le temps de descendre les enfants et les emmener jusque dans la structure qui les accueils.
quand a la géolocalisation a t'il le droit de s'en servir comme system de contrôle du temps de travail lui ne comptant travail que les temps de roulage du véhicule.
merci
ses temps d'attente n’étant pas des temps de pose mais pour certain le temps que les parents ammene l'enfant jusqu'au véhicule pour le matin et qu'il parvienne au véhicule récupéré l'enfant pour le soir + le temps d'installation dans le véhicule, pour d'autre le temps de descendre les enfants et les emmener jusque dans la structure qui les accueils.
quand a la géolocalisation a t'il le droit de s'en servir comme system de contrôle du temps de travail lui ne comptant travail que les temps de roulage du véhicule.
merci
Re: desaccord sur avenant
Bonjour,papauto a écrit :bonjour
ses temps d'attente n’étant pas des temps de pose mais pour certain le temps que les parents ammene l'enfant jusqu'au véhicule pour le matin et qu'il parvienne au véhicule récupéré l'enfant pour le soir + le temps d'installation dans le véhicule, pour d'autre le temps de descendre les enfants et les emmener jusque dans la structure qui les accueils.
quand a la géolocalisation a t'il le droit de s'en servir comme system de contrôle du temps de travail lui ne comptant travail que les temps de roulage du véhicule.
merci
Même si l'on considérait que ce sont des temps de pause, du moment que vous restez à la disposition de l'employeur, c'est du temps de travail effectif comme le précise le Code du Travail, d'autant plus si pendant ce temps vous continuez à travailler...
A priori, si les Représentant du Personnel ont été consultés et qu'elle a été déclarée à la CNIL, il n'est pas interdit à l'employeur de se servir de la géolocalisation pour contrôler les temps de travail s'il en avertit individuellement les salariés mais on a vu que le temps de travail effectif ne se limite par à celui de roulage...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: desaccord sur avenant
bonjour
peut on écrire sur l'avenant en rayant les mentions avec les quel je suis en désaccord.
je m’aperçois que sur les feuilles de paie pour les fermetures de centre il est écrit congé sans solde alors qu'il devrait être écrit fermeture de centre (le congé sans solde étant a la demande du salarié et non une obligation par l'employeur pour centre fermé) et que de plus la même chose est écrit sur le contrat de travail alors que le dans le code du travail le congé sans solde n'existe pas ont il le droit d’écrire cela sur le contrat comme sur les feuilles de paie car si j'ai bien compris le congé sans solde n'est pas comptabilisé pour les jours de congé payer dans les mois de référence .
merci
peut on écrire sur l'avenant en rayant les mentions avec les quel je suis en désaccord.
je m’aperçois que sur les feuilles de paie pour les fermetures de centre il est écrit congé sans solde alors qu'il devrait être écrit fermeture de centre (le congé sans solde étant a la demande du salarié et non une obligation par l'employeur pour centre fermé) et que de plus la même chose est écrit sur le contrat de travail alors que le dans le code du travail le congé sans solde n'existe pas ont il le droit d’écrire cela sur le contrat comme sur les feuilles de paie car si j'ai bien compris le congé sans solde n'est pas comptabilisé pour les jours de congé payer dans les mois de référence .
merci
Re: desaccord sur avenant
Bonjour,papauto a écrit :bonjour
peut on écrire sur l'avenant en rayant les mentions avec les quel je suis en désaccord.
je m’aperçois que sur les feuilles de paie pour les fermetures de centre il est écrit congé sans solde alors qu'il devrait être écrit fermeture de centre (le congé sans solde étant a la demande du salarié et non une obligation par l'employeur pour centre fermé) et que de plus la même chose est écrit sur le contrat de travail alors que le dans le code du travail le congé sans solde n'existe pas ont il le droit d’écrire cela sur le contrat comme sur les feuilles de paie car si j'ai bien compris le congé sans solde n'est pas comptabilisé pour les jours de congé payer dans les mois de référence .
merci
Normalement, toute rature sur un contrat ou avenant doit être paraphée en marge par les deux parties...
Il faudrait savoir de quelle manière ce congé sans solde est mentionné car cela mériterait aussi d'être étudié, ainsi que s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: desaccord sur avenant
sur les feuilles de paie il est mentionné "absence congé sans solde" sur le contrat "pendant les périodes de vacances scolaires des écoles , le salarié prendra des congés sans solde" quand au représentant du personnel il y a un délégué du personnel (que d’ailleurs l'entreprise fait en sorte qu'il ne soit présent dans l'entreprise le rémunérant lui faisant des écrit pour qu'il reste chez lui, suite a des restrictions médical de la médecine du travail) mais a sa connaissance il n'a jamais eu connaissance d'un accord collectif d'entreprise.
merci
merci
Re: desaccord sur avenant
Même dans ce cas, cela n'empêche pas le Représentant du Personnel d'exercer son mandat...papauto a écrit :sur les feuilles de paie il est mentionné "absence congé sans solde" sur le contrat "pendant les périodes de vacances scolaires des écoles , le salarié prendra des congés sans solde" quand au représentant du personnel il y a un délégué du personnel (que d’ailleurs l'entreprise fait en sorte qu'il ne soit présent dans l'entreprise le rémunérant lui faisant des écrit pour qu'il reste chez lui, suite a des restrictions médical de la médecine du travail) mais a sa connaissance il n'a jamais eu connaissance d'un accord collectif d'entreprise.
merci
Je vous propose l'ARTT Accord du 18 avril 2002 - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - Conducteurs en périodes scolaires...
Je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: desaccord sur avenant
bonjour
le faite que l'employeur écrive congé sans solde réduit il le cumul des congé payer ex: embauché le 2 mai 2012 sur se mois les fermetures de centre sont marqué en congé sans solde et mon cumul de vacance est de 2.42 alors qu'il devrait être de 2.5 , et chaque mois ou il est écrit congé sans solde mon cumul de congé est inférieur a 2.5.
est ce une façon pour l'employeur de récupéré des jours de congé sans avoir besoin de les payer car me renseignant auprès de collègues plus ancien chaque année il non pas leur 5 semaine mais tout au plus 3 semaine et demie.
si vous avez un article de loi ou un jugement traitant de se problème se serait gentil de me donner le lien j'ai RDV avec mon employeur mercredi en présence du délégué
merci
le faite que l'employeur écrive congé sans solde réduit il le cumul des congé payer ex: embauché le 2 mai 2012 sur se mois les fermetures de centre sont marqué en congé sans solde et mon cumul de vacance est de 2.42 alors qu'il devrait être de 2.5 , et chaque mois ou il est écrit congé sans solde mon cumul de congé est inférieur a 2.5.
est ce une façon pour l'employeur de récupéré des jours de congé sans avoir besoin de les payer car me renseignant auprès de collègues plus ancien chaque année il non pas leur 5 semaine mais tout au plus 3 semaine et demie.
si vous avez un article de loi ou un jugement traitant de se problème se serait gentil de me donner le lien j'ai RDV avec mon employeur mercredi en présence du délégué
merci
Re: desaccord sur avenant
Bonjour,papauto a écrit :bonjour
le faite que l'employeur écrive congé sans solde réduit il le cumul des congé payer ex: embauché le 2 mai 2012 sur se mois les fermetures de centre sont marqué en congé sans solde et mon cumul de vacance est de 2.42 alors qu'il devrait être de 2.5 , et chaque mois ou il est écrit congé sans solde mon cumul de congé est inférieur a 2.5.
est ce une façon pour l'employeur de récupéré des jours de congé sans avoir besoin de les payer car me renseignant auprès de collègues plus ancien chaque année il non pas leur 5 semaine mais tout au plus 3 semaine et demie.
si vous avez un article de loi ou un jugement traitant de se problème se serait gentil de me donner le lien j'ai RDV avec mon employeur mercredi en présence du délégué
merci
Je vous ai déjà fourni un texte conventionnel à mon avis important et il m'est difficile d'analyser le dossier sans l'avoir sous les yeux mais le droit à 5 semaines de congés payés est indiscutable pour une année travaillée complètement...
Cordialement.
P. M.
P. M.