prud'hommes gagné (en partie)

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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mha29
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prud'hommes gagné (en partie)

Message par mha29 » 28 juin 2011, 11:17

Bonjour à tous


J'ai été licenciée comme une voleuse en 2009 au bout de 23 ans d'ancienneté.
J'étais clerc de notaire
Incompétente.
En réalité je sais que c’est un conflit personnel (en 1996) avec le compagnon de ma patronne, qui n’avait rien à voir avec le travail, et qui m’avait pris juste en grippe, qui a abouti à mon licenciement.
Cette personne avait décidé à l’époque, que ma carrière professionnelle était terminée (Sous entendu, j’avais intérêts à démissionner et vite)
Comme je n’ai pas démissionné, (d’ailleurs je n’en avais pas les moyens financiers), ce monsieur a très vite utilisé la force, c’est à dire, les cris, les humiliations devant mon ex patronne que ça ne dérangeait pas, d’entendre son compagnon me crier dessus, et a je pense réussi à convaincre, mon ex patronne, que finalement, je n’étais sans doute pas aussi compétente que cela
Très vite, (moi que mon ex patronne, qualifiait à une certaine époque d'employée modèle) je suis devenue in compétente du jour au lendemain, de plus en plus incompétente, jusqu'à aboutir à mon licenciement pour insuffisance professionnelle en septembre 2009.
C'est vrai que je n'ai jamais été absente en 23 ans d'ancienneté pour dépression ou autre, et n'ai jamais donné d'arguments à mon ex patronne, en ce sens, pour me licencier.
J'étais très résistante, aux cris, aux humiliations, à la mise au placard,
Je considère que mes collègues de travail, ont bien aidé mon ex patronne, à me licencier, dans la mesure où elles aussi me surveillaient, elles faisaient exactement ce que mon ex patronne leur demandait, et n'avaient pas envie d'avoir de problèmes à cause de moi.
On m'a reproché beaucoup d'erreurs,( et comme je faisais l'objet d'une mesure de licenciement, les erreurs commises sont devenues des fautes très graves, mettant en péril l'Etude, alors que les erreurs que j'ai faites ne sont ni plus graves ni moins graves que mes anciennes collègues de travail, qui elles aussi faisaient beaucoup d'erreurs, mais à qui on ne disait rien.

J'ai donc été aux prud'hommes
Mon avocat, demandait bien sur des indemnités pour licenciement sans cause réelle et serieuse et des indemnités pour préjudice moral (pour des faits s'apparentant à du harcelement moral) ce qui était exact, puisque je considère qu'en plus des erreurs qui m'étaient reprochées, j'étais aussi victime, de harcèlement moral de la part de mon ex patronne, de mon supérieur et les collègues de travail qui à leur manière participaient aussi
(brimades, cris quasi quotidiens sur moi, -uniquement sur moi- placard, surveillée en permanence etc.. ) Efin bref, on ne pouvait plus me supporter et j'ai je crois eu droit à toutes les humiliations(même si mon ex patronne prétendait le contraire)


La décision vient de tomber :
Le conseil reconnaît mon licenciement sans cause rélle et serieuse et m'accorde des indemnités en ce sens (même s il diminue de 20000 € les demandes de l'avocat).
Il condamme mon ex patronne à me verser des dommages et intérêts
Cà au moins c'est gagné, et c'est un soulagement énorme

Ce qui me fait mal quand même, c'est que le conseil des prud'hommes n'a pas retenu la notion de harcèlement moral, alors que pour moi ainsi que pour mon avocat, on y était.
C'était très important pour moi,(pour ne pas dire essentiel) que cela soit reconnu.

Pourtant, j’ai trois anciennes collègues,(n'étant plus en poste) qui ont quand même témoigné en ma faveur, avec des attestations très explicites, précisant bien les choses, le manque de respect que l'on avait pour moi etc... d'ailleurs l'avocat m'a dit que les attestations étaient très bien faites.
On m’a supprimé mes outils de travail (mon telephone professionnel), on m’a exclu d’une formation dispensée à tout le personne sauf à moi)

Le conseil des prud'hommes a jugé que je n'apportais pas la preuve de pressions, de mise au placard de mon employeur, alors que dans le même temps il admet bien quand même que la suppression du téléphone, l'accès à internet sont quand même des mesures vexatoires.
(Mesures vexatoires sans doute, mais pas harcèlement moral)
Franchement, je ne vois pas ce qu'il faut de plus.
Enfin voilà, j'ai gagné, même si je reste sur ma faim, concernant le harcèlement moral.

Mon ex patronne a fait appel bien entendu. Jugement à RENNES dans 18 mois

J’ai été voir mon avocat, qui me dit que la meilleure solution pour les deux parties, seraient que moi, je propose une transaction à mon ex employeur, de 47000 € accordés par le conseil des prud’hommes, je proposerais à mon ex employeur, par exemple, 32000 €, ce qui lui ferait gagner, 15000 €, en ayant perdu le procès, et moi j’ai donc gagné mon procès avec 15000 € de de moins.

J’ai dit à mon avocat, que ce n’était pas une question d’argent, mais de principe.
Je suis déjà déçue, qu’il ne veuille pas faire appel pour le harcèlement moral, considérant que c’est quand même un bon jugement.
En acceptant de diminuer la somme (pour le cas bien sur ou mon ex employeur accepterait) j’aurais vraiment l’impression de ne pas aller jusqu’au bout des choses.
C’est très important pour moi de gagner, mais je veux gagner mon procès correctement, pas à moitié.
Qu’en pensez vous ?
Avez vous des conseils à me donner ?
Merçi de m’avoir lu
Mha29

P.M.
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Re: prud'hommes gagné (en partie)

Message par P.M. » 28 juin 2011, 12:11

Bonjour,

Vous ouvrez un nouveau sujet, au risque de devoir se répéter, alors qu'après nous avoir entretenu de vos problèmes à diverses reprises en attente de l'audience du Conseil de Prud'Hommes puis de son délibéré, vous nous aviez déjà entretenu du Jugement : ce lien

Vous n'indiquez pas si l'Appel de l'employeur est partiel ou total car dans ce dernier cas, l'ensemble de l'affaire serait rejugée, sinon, vous avez la possibilité de faire un Appel incident reconventionnel...

C'est à vous de savoir déjà si vous voulez accepter le principe d'une transaction ce qui ne semble pas être le cas de toute façon...
Cordialement.
P. M.

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