Bonjour,
J'ai effectué une période d'essai de 15j au sein d'une entreprise dans le cadre d'une embauche en cdi, j'ai moi même mis fin à cette période d'essai car les conditions de travail étaient mauvaises(mauvaise ambiance notamment, agressivité envers ma personne...) Je passe vendredi matin au conseil des prud'hommes en conciliation car cela fait 3 mois que je réclame mon solde de tout compte à mon ancien employeur, qui jusqu'à présent ignore complètement mes messages vocaux et mails. Seulement, en recevant la convocation aux prud'hommes, il a vite régulariser ma situation et m'a envoyé tout les papiers ainsi que le chèque à la maison. Donc, dois je annuler pour vendredi ???
Un inspecteur du travail m'a conseillé d'y aller quand même pour réclamer des dommages et intérets car l'employeur m'a déclaré seulement aprés avoir recu la convocation aux prud'hommes. Et combien puis je lui demander (il parait qu'on peut réclamer jusqu'à 6 mois de salaire pour travail dissimulé)
Quelqu'un a t'il connu une situation semblable???
Merci d'avance pour vos réponses.
demande dommages et intérêts
Re: demande dommages et intérêts
Bonjour,
Il ne s'agit pas de travail dissimulé puisque l'employeur vous avait vraisemblablemenr déclaré et éventuellement délivré la DUE mais d'un retard dans la délivrance des documents dont vous pourriez demander réparation du préjudice qui ne devrait )pas aller très loin pour 15 jours de travail...
C'est à vous de voir si vous voulez continuer la procédure et utiliser du temps et de l'énergie si vous n'obtenez pas lors de la conciliation une proposition de l'employeur...
Il ne s'agit pas de travail dissimulé puisque l'employeur vous avait vraisemblablemenr déclaré et éventuellement délivré la DUE mais d'un retard dans la délivrance des documents dont vous pourriez demander réparation du préjudice qui ne devrait )pas aller très loin pour 15 jours de travail...
C'est à vous de voir si vous voulez continuer la procédure et utiliser du temps et de l'énergie si vous n'obtenez pas lors de la conciliation une proposition de l'employeur...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: demande dommages et intérêts
Merci pour votre réponse.
Pour faire suite à mon histoire, je me suis rendue à la conciliation, l'employeur n'était pas présent. Mon affaire est renvoyée au bureau du jugement ("fond") car mon employeur m'a délivré mon solde de tout compte mais il existe beaucoup d'incohérences. En effet, j'ai mis fin à ma période d'essai le 3.02.2011, mon employeur m'envoie mon solde à la maison le 4.05.2011 en me précisant qu'il "était prêt depuis mi février" alors que l'attestation employeur ainsi que les fiches de paye sont datés du 8.03.2011 et le chèque de salaire est quant à lui daté du 20.03.2011. De plus, il manque le cachet de l'entreprise sur tout les papiers. En outre, j'ai fait une demande à l'urssaf pour savoir si ma période de travail avait été enregistrée et j'ai eu la réponse ce lundi (16 mai): réponse négative (dpae non enregistrée).
Je ne comprends pas comment a t-il pu me délivrer mon solde sans me déclarer??? Ces papiers sont ils fictifs????
De plus, par sa faute, mon indemnisation pôle emploi a été bloqué pendant 2 mois 1/2 car je ne pouvais pas leur fournir les fiches de paye, il a donc fallu que jemprunte 1000 euros à mon conjoint pour sortir d'un découvert.
Suis je en position de demander des dommages et intérêts pour non déclaration à l'urssaf et remboursement de mon conjoint?? N'ayant fait que 15j dans cette entreprise, mon dossier est il réellement recevable??? J'ai bien envie de tout abandonner.
Pour faire suite à mon histoire, je me suis rendue à la conciliation, l'employeur n'était pas présent. Mon affaire est renvoyée au bureau du jugement ("fond") car mon employeur m'a délivré mon solde de tout compte mais il existe beaucoup d'incohérences. En effet, j'ai mis fin à ma période d'essai le 3.02.2011, mon employeur m'envoie mon solde à la maison le 4.05.2011 en me précisant qu'il "était prêt depuis mi février" alors que l'attestation employeur ainsi que les fiches de paye sont datés du 8.03.2011 et le chèque de salaire est quant à lui daté du 20.03.2011. De plus, il manque le cachet de l'entreprise sur tout les papiers. En outre, j'ai fait une demande à l'urssaf pour savoir si ma période de travail avait été enregistrée et j'ai eu la réponse ce lundi (16 mai): réponse négative (dpae non enregistrée).
Je ne comprends pas comment a t-il pu me délivrer mon solde sans me déclarer??? Ces papiers sont ils fictifs????
De plus, par sa faute, mon indemnisation pôle emploi a été bloqué pendant 2 mois 1/2 car je ne pouvais pas leur fournir les fiches de paye, il a donc fallu que jemprunte 1000 euros à mon conjoint pour sortir d'un découvert.
Suis je en position de demander des dommages et intérêts pour non déclaration à l'urssaf et remboursement de mon conjoint?? N'ayant fait que 15j dans cette entreprise, mon dossier est il réellement recevable??? J'ai bien envie de tout abandonner.
Re: demande dommages et intérêts
Bonjour,nixie a écrit :Merci pour votre réponse.
Pour faire suite à mon histoire, je me suis rendue à la conciliation, l'employeur n'était pas présent. Mon affaire est renvoyée au bureau du jugement ("fond") car mon employeur m'a délivré mon solde de tout compte mais il existe beaucoup d'incohérences. En effet, j'ai mis fin à ma période d'essai le 3.02.2011, mon employeur m'envoie mon solde à la maison le 4.05.2011 en me précisant qu'il "était prêt depuis mi février" alors que l'attestation employeur ainsi que les fiches de paye sont datés du 8.03.2011 et le chèque de salaire est quant à lui daté du 20.03.2011. De plus, il manque le cachet de l'entreprise sur tout les papiers. En outre, j'ai fait une demande à l'urssaf pour savoir si ma période de travail avait été enregistrée et j'ai eu la réponse ce lundi (16 mai): réponse négative (dpae non enregistrée).
Je ne comprends pas comment a t-il pu me délivrer mon solde sans me déclarer??? Ces papiers sont ils fictifs????
De plus, par sa faute, mon indemnisation pôle emploi a été bloqué pendant 2 mois 1/2 car je ne pouvais pas leur fournir les fiches de paye, il a donc fallu que jemprunte 1000 euros à mon conjoint pour sortir d'un découvert.
Suis je en position de demander des dommages et intérêts pour non déclaration à l'urssaf et remboursement de mon conjoint?? N'ayant fait que 15j dans cette entreprise, mon dossier est il réellement recevable??? J'ai bien envie de tout abandonner.
L'absence de DUE qui remplace la DPAE n'est pas suffisante pour en conclure que l'employeur s'est abstenu de vous déclarer...
Il est vrai que ces documents sont normalement quérables et que c'était à vous d'aller les chercher, mais l'employeur aurait pu vous répondre à vos différentes relances pour vous dire qu'ils étaient prêts sans attendre la dernière extrémité avant la conciliation prud'homale...
C'est toujours à vous de voir mais le préjudice éventuel me semble minime, vous pourriez indiquer à l'employeur que vous êtes prête à vous désister de l'action judiciaire sous réserve qu'il vous fournisse les documents revêtus du cachet de l'entreprise comme il se doit et ensuite le faire auprès du Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.
P. M.