Bjr,
Question uniquement technique. Si le demandeur gagne en 1er instance et que la partie adverse fait appel, le demandeur peut il décider pour motifs personnels d'interrompre la procédure? Si oui, quelles sont les conséquences? La partie adverse peut elle l'obliger à poursuivre et à aller en Appel? Peut elle l'obliger à payer ses frais d'avocat?
Merci
Appel aux prudhommes de la partie adverse.
Re: Appel aux prudhommes de la partie adverse.
Bonjour,
Ne peut normalement se désister que l'Appelant…
C'est la Cour d'Appel qui décide éventuellement d'une indemnité au titre de l'[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1]art. 700 du Code de Procédure Civile…
Cela n'empêche pas la conclusion d'un Accord entre les parties contre désistement...
Ne peut normalement se désister que l'Appelant…
C'est la Cour d'Appel qui décide éventuellement d'une indemnité au titre de l'[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1]art. 700 du Code de Procédure Civile…
Cela n'empêche pas la conclusion d'un Accord entre les parties contre désistement...
Cordialement.
P. M.
P. M.