aide juridictionnelle prud'homme

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

rouy
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aide juridictionnelle prud'homme

Message par rouy » 01 février 2011, 19:37

un avocat étant désigné pour défendre "mes droits" en jugement prud'hommal à t'il une obligation d'assistance
exemple rendre des conclusions à la partie adverse à une date précise (date qui lui transmise par le prud'homme)

si il estime que l'aide jurictionnelle n'est pas suffisante pour le dossier, et que les conclusions ne soient pas rendues (ou aprés la date butoir)

merci à vous

yann26
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par yann26 » 01 février 2011, 19:59

Bonsoir,

Dans un premier temps, votre avocat va "monter" avec vous votre dossier d'aide juridictionnelle, ou bien le faire lui même.
Cela dépend des cabinets.
Vous parlez de jugement, ce qui sous entend que vous êtes déjà passé en conciliation ????
Concernant les conclusions, vous avez sur la convocation pour le jugement des dates.
L'une concerne la date butoir pour que votre avocat fasse ses conclusions, les remette à la partie adverse, et vous les remette.
L'autre date concerne la partie adverse qui doit aussi remettre ses conclusions avant la date auprès de votre avocat et de vous même.
Il est possible qu'au reçu des conclusions de la partie adverse, l'avocat vous fixe un rendez vous.
Allez y.
Votre avocat ne vous demandera pas de "sous" tant que votre dossier d'aide juridictionnelle n'est pas terminé et accordé.
Ne vous en faites pas, préparez avec votre avocat, votre défense.
Si les conclusions de la partie adverse ne sont pas transmises en tant voulu, votre avocat pourra reporter l'audience du jugement.
"Si il estime que l'aide juridictionnelle n'est pas suffisante" vous devez avoir vous aussi, une idée sur cette observation.
Avec la demande d'aide, il est joint une grille des ressources.
L'avez vous ? l'avez consultée ? Avez vous fait une évaluation de l'aide à laquelle vous pourrez prétendre ??
N'hésitez pas à poser vos questions.
J'ai vécu cette situation, mais PM et Lauréline, sauront aussi vous apporter toutes les réponses à vos questionnements.
Bon courage.

P.M.
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par P.M. » 01 février 2011, 22:44

rouy a écrit :un avocat étant désigné pour défendre "mes droits" en jugement prud'hommal à t'il une obligation d'assistance
exemple rendre des conclusions à la partie adverse à une date précise (date qui lui transmise par le prud'homme)

si il estime que l'aide jurictionnelle n'est pas suffisante pour le dossier, et que les conclusions ne soient pas rendues (ou aprés la date butoir)

merci à vous
Bonjour,

L'avocat a un devoir et une obligation de conseils, il semblerait qu'il ait été désigné par le bureau d'Aide Juridictionnelle...

Normalement, les dates de transmission des pièces doivent être respectées mais il est malheureusement fréquent que cela ne soit pas le cas ce qui occasionne un renvoi de l'affaire même parfois à répétition, vous pourriez cependant si c'est le seul fait de votre avocat vous en émouvoir et lui faire part de votre mécontentement...

Si l'Aide Juridictionnelle est totale, de toute façon, ce n'est pas vous qui fixez ses honoraires et si elle est partielle, une convention d'honoraires est obligatoire, laquelle doit être soumise au Bâtonnier...
Cordialement.
P. M.

rouy
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par rouy » 02 février 2011, 10:55

Bonjour
en effet actullement le fait vient de l'avocat et malheureusement que je m'en émeuve n'est pas suffisant "barrage de secrétériat" hors les conclusions sont pour le 7 février!
dans le cas "extréme" ne souhaitant pas de renvois (rien n'est sur qu'il y ait renvoi) puis je envoyer moi méme à la partie adverse les piéces et "mes conclusions" en lettre A/R/ (cela sera fait avec le peu de mes connaissances) et en informé "mon" avocat. et Monsieur Le Batonnier.
merci de votre réponse

P.M.
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par P.M. » 02 février 2011, 12:52

rouy a écrit :Bonjour
en effet actullement le fait vient de l'avocat et malheureusement que je m'en émeuve n'est pas suffisant "barrage de secrétériat" hors les conclusions sont pour le 7 février!
dans le cas "extréme" ne souhaitant pas de renvois (rien n'est sur qu'il y ait renvoi) puis je envoyer moi méme à la partie adverse les piéces et "mes conclusions" en lettre A/R/ (cela sera fait avec le peu de mes connaissances) et en informé "mon" avocat. et Monsieur Le Batonnier.
merci de votre réponse
Bonjour,

Il faut quand même que les conclusions soient rédigées par votre avocat sinon il ne sert à rien d'en prendre un...

Si la partie adverse n'a pas reçu vos conclusions ou au moins vos pièces, elle demandera vraisemblablement qu'elles soient écartées des débats ou un renvoi...

Il serait nettement préférable de normaliser vos relations avec votre avocat...
Cordialement.
P. M.

rouy
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par rouy » 02 février 2011, 14:19

Bonjour
normaliser..dans la mesure ou il y à silence total, je ne vais pas forcer sa porte...
et si la partie adverse ne recoit pas les piéces elle ne demandera pas un renvoi, cela ne pourrait que leur rendre service
ceci étant cette procédure engage les derniéres années de ma vie (sérieusement).
je vais odnc attendre vendredi, si le silence est toujours le méme
je vais prendre le "risque" envoi des piéces et conclusion à la partie adverse et courrier a Monsieur le Batonnier pour qu'il est l'information concernant le non suivi du dossier, avec copie à "mon" avocat.

en vous remerciant pour vos réponses, qui sont rapides et sérieuses

yann26
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par yann26 » 02 février 2011, 18:00

rouy a écrit :Bonjour
normaliser..dans la mesure ou il y à silence total, je ne vais pas forcer sa porte...
et si la partie adverse ne recoit pas les piéces elle ne demandera pas un renvoi, cela ne pourrait que leur rendre service
ceci étant cette procédure engage les derniéres années de ma vie (sérieusement).
je vais odnc attendre vendredi, si le silence est toujours le méme
je vais prendre le "risque" envoi des piéces et conclusion à la partie adverse et courrier a Monsieur le Batonnier pour qu'il est l'information concernant le non suivi du dossier, avec copie à "mon" avocat.

en vous remerciant pour vos réponses, qui sont rapides et sérieuses
Bonsoir Rouy,

Je vous déconseille d'envoyer les conclusions à la partie adverse !!! ni au batonnier, allez au cabinet de votre avocat, et demandez ce qu'il se passe !!!!
Votre avocat vous donnera les conclusions en mains propres, et si la partie adverse n'envoie pas ses conclusions, c'est votre avocat qui demandera le report.
Si vous agissez comme vous en avez l'intention, votre avocat se dé saisira de votre dossier.
Alors, première étape, essayer de savoir ce qu'il se passe avec l'avocat.
Ecoutez nous, je suis passée par les mêmes inquiètudes, mon avocate avait quand même fait son boulot, elle a reporté du fait de ne pas avoir reçu les conclusions de la partie adverse.
Nous avons pu trouver un terrain d'entente, et lorsque je l'ai entendue plaider, j'en suis restée "coite".
OK ? Vous faites ?
Cordialement.

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Lauréline
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par Lauréline » 02 février 2011, 20:02

rouy a écrit :Bonjour
normaliser..dans la mesure ou il y à silence total, je ne vais pas forcer sa porte...
et si la partie adverse ne recoit pas les piéces elle ne demandera pas un renvoi, cela ne pourrait que leur rendre service
ceci étant cette procédure engage les derniéres années de ma vie (sérieusement).
je vais odnc attendre vendredi, si le silence est toujours le méme
je vais prendre le "risque" envoi des piéces et conclusion à la partie adverse et courrier a Monsieur le Batonnier pour qu'il est l'information concernant le non suivi du dossier, avec copie à "mon" avocat.

en vous remerciant pour vos réponses, qui sont rapides et sérieuses
Yann26 a raison ... les apparences sont parfois trompeuses et il ne faut pas hésiter à "rappeler à l'ordre " un avocat qui ne s'occupe pas de votre dossier.
Souvent , c'est par manque de temps et/ou de motivations mais il n'a rien contre vous .
Il faut lui demander par écrit comment cela va se passer, quels points de droit va-t-il évoquer , demander à lre les cpnclusions avant envoi ... il y a mille manières
de demander à un avocat où en est son travail .
Si malgré les relances il y a des problèmes , il faut le signaler au bureau de l'AJ !!!
C'est votre affaire et c'est à vous d'en prendre les rênes ...
Cordialement,
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rouy
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par rouy » 03 février 2011, 17:56

Je viens de suivre vos conseils, aprés mon appél téléphonique de ce matin toujours "barrage de secrétaire, donc une demande de ma part pour connaitre et lire les conclusions (date limite 7 février!) avant envoi à la partie adverse est partie par fax à l'attention de mon avocat en lui précisant à nouveau ma boite courriel.
je vais attendre la réponse et si il n'y à pas de réponse je vais me trouver dans une trés mauvaise situation, car la partie adverse n'aura aucune hésitation pour "nous" (m')étriper...

cordialement

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Lauréline
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Re: aide juridictionnelle prud'homme

Message par Lauréline » 03 février 2011, 19:59

rouy a écrit :Je viens de suivre vos conseils, aprés mon appél téléphonique de ce matin toujours "barrage de secrétaire, donc une demande de ma part pour connaitre et lire les conclusions (date limite 7 février!) avant envoi à la partie adverse est partie par fax à l'attention de mon avocat en lui précisant à nouveau ma boite courriel.
je vais attendre la réponse et si il n'y à pas de réponse je vais me trouver dans une trés mauvaise situation, car la partie adverse n'aura aucune hésitation pour "nous" (m')étriper...

cordialement
Si pas de réponse , il conviendra de lui faire "une mise en demeure" avant toute action .
Au cph , le délai pour déposer les écritures n'est pas à un jour près ...
Cordialement,
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