prud'homme

[Roxane77]

bonjour,

j'ai gagné aux prud'homme et y'a des termes que je comprend pas. Pouvez-vous m'aider svp ?

1) rappelle que l'exécution provisoire est de droit sur ces sommes en application de l'article R1454-28 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois étant fixée à 1770.50€

2) ordonne l'exécution provisoire sur cette condamnation en application de l'article 515 du code de procédure civil.

j'avais une question sur les passages cité ci dessus : Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de toucher des sous maintenant ? et si oui , si a un prochain jugement ou cassation, ils ont le droit de me redemander la somme, même si c'est les sous du salaire ?

merci de votre réponse

cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Le Jugement rappelle que l'exécution provisoire est de Droit dans la limite de 9 mois de salaire en fixant le montant de celui-ci à 1770.50 € mais en fait porte à l'exécution provisoire à l'ensemble de la condamnation...

Donc effectivement, vous avez la possibilité de le faire exécuter mais en sachant que s'il y avait Appel et que la décision soit infirmée partiellement ou en totalité, vous devriez rembourser les sommes perçues, la solution pouvant être de les porter sur un compte d'épargne sans y toucher...

[Roxane77]

Bonjour,

merci pour votre réponse. on va mettre de coté alors

bonne journée
roxane