Rupture contrat d'apprentissage faute employeur

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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fbenn
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Rupture contrat d'apprentissage faute employeur

Message par fbenn » 02 juin 2014, 23:36

Bonjour,
Je suis une jeune étudiante marocaine, je suis en apprentissage depuis le 9/9/2013 au sein d'une grande entreprise.
Au début de mon contrat, j'avais fournis tout les piéces justifiants que je suis légale en france (titre de séjour,passeport,...) , j'ai donc commencé mon année d'apprentissage sans aucuns soucis.
Vu que mon titre de séjour se termine en mois de Mars, j'ai donc entamer la procédure pour son renouvellement dés le mois de janvier, et parmi les pièces nécessaires y 'avait une autorisation provisoire de travail ( je ne savais pas que je devais l'avoir car l'entreprise ne me l'a pas demandé).
j'ai donc procéder au demande d'une APT auprès de la dirrecte de val de marne , qui m'a fait parvenir le 12 Mai d'une lettre de refus , vu que j'ai largement dépassé le quota d'heures autorisée (942) et que normalement je devais avoir une APT dés mon premier jour à l'entreprise.
Quand l'entreprise a reçu aussi cette lettre, mon entreprise a mis fin à mon contrat d'apprentissage , sachant que personne de la RH m'a jamais demander un APT, normalement c'est à eux de me le demander vu que je ne le savais pas.
J'ai fais maitenant un recours hiérarchique auprés du ministére de l'intérieur, mais ca prend beaucoup de temps, vu que maintenant je suis licenciée, et que ma soutenance c'est pour debut septembre.
Aves vous des conseils à me donner?
y a t'il des solutions pour revenir au boulot ( me reste 3 mois pour valider mon M2) et là je suis desespérée.
Merci d'avance pour votre retour.

P.M.
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Re: Rupture contrat d'apprentissage faute employeur

Message par P.M. » 02 juin 2014, 23:48

Bonjour,

A priori, l'employeur ne pouvait pas rompre de lui-même le contrat d'apprentissage sans une décision du Conseil de Prud'Hommes ou éventuellement de l'autorité administrative mais ça ne vous permettra vraisemblablement pas de revenir dans l'entreprise imméfiatement...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux étrangers...
Cordialement.
P. M.

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