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piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 12:23
par maudio974
bonjour tout le monde ! et je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé et soutenu dans mes questions sur ce forum!
Voilà ce qui me chagrine aujourd'hui, je viens de passé hier devant les prudhommes après plusieurs mois d'attente; certes la partie advairse n'avait pas grand-chose de concret pour se défendre ! le libéré de la décision seras en juillet. Vous allez me demander ou et le problème alors !
Donc je m'explique nous n'avons reçu de la partie adverse ses conclusions pour se défendre avec les pièces numérotées au dernier moment ! le soir au le matin de la présentation au prudhomme! comme je dis rien de concret!

--Seulement la pièce N°10 (un mail envoyé à un collègue de travail)
qui ne correspond pas à ce que j'ai ecris! a la lecture de ce mail j'ai bien reconnu ce qui a été lut, seulement mon employeur a rajouté une ligne à indiquant ( je le mets au prudhomme, je compte lui en prendre un max, c'est bien fait pour ça gueule) discrètement j'ai demandé à voir la pièce 10. j'ai lu ces mails, j'ai reconnu ce qui était ecris, donc quand même surprit d'avoir ecris une chose pareil ? (sur la colère de tout ce qu'a fait mon employeur je doute de moi et je ne sais plus si c'est propos sont de moi ou pas) après vérification a la maison ! l'employeur à falsifier cette pièce.
j'en ai informe mon avocat, par mail avec pièce jointe ! je n'ai pas de retour pour l'instant.
que pensez-vous de cela et que puis-je faire à ce sujet ! je ne veux pas d'une mauvaise Appréciation du jury.
merci.
cordialement.

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 13:31
par P.M.
Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un jury puisque nous ne sommes pas aux assises mais devant le Conseil de Prud'Hommes...

Si vous n'avez pas eu le temps d'étudier les pièces et conclusions de la partie adverse, il aurait peut-être mieux valu demander un renvoi...

Votre avocat pourrait peut-être envisager d'envoyer une note en délibéré pour contester cette pièce ou une partie de son contenu...

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 16:38
par maudio974
P.M. a écrit :Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un jury puisque nous ne sommes pas aux assises mais devant le Conseil de Prud'Hommes...

Si vous n'avez pas eu le temps d'étudier les pièces et conclusions de la partie adverse, il aurait peut-être mieux valu demander un renvoi...

Votre avocat pourrait peut-être envisager d'envoyer une note en délibéré pour contester cette pièce ou une partie de son contenu...
bonjour, certe on aurait pu demander un renvoi, mais comme la partie adverse n'avait rien de concret pour se défendre je pense que l'avocat ne l'a pas envisagé.

je viens d'envoyer un mail à mon avocat pourvoir s'il peut envoyé un courrier en libérer pour écarter cette pièce.

j'entends réponse de ça part.
merci cordialement.

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 17:41
par P.M.
maudio974 a écrit :bonjour, certe on aurait pu demander un renvoi, mais comme la partie adverse n'avait rien de concret pour se défendre je pense que l'avocat ne l'a pas envisagé.

je viens d'envoyer un mail à mon avocat pourvoir s'il peut envoyé un courrier en libérer pour écarter cette pièce.

j'entends réponse de ça part.
merci cordialement.
Il s'agirait d'une "note en délibéré"...

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 20:51
par maudio974
P.M. a écrit :
maudio974 a écrit :bonjour, certe on aurait pu demander un renvoi, mais comme la partie adverse n'avait rien de concret pour se défendre je pense que l'avocat ne l'a pas envisagé.

je viens d'envoyer un mail à mon avocat pourvoir s'il peut envoyé un courrier en libérer pour écarter cette pièce.

j'entends réponse de ça part.
merci cordialement.
Il s'agirait d'une "note en délibéré"...
oui délibéré, je confonds les mots.
j'ai eu la réponse de mon avocat . il mais dit qu'il s'en occupe.
Par contre je suppose comme mon avocat doit confirmer les raisons! (document falsifié) qu'en devient-il pour la partie adverse.
quel risque il encours s'il y a pour cette présentation de piece 10 falsifier. ou elle sera juste écarté !

Cordialement.

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 20:55
par P.M.
maudio974 a écrit :oui délibéré, je confonds les mots.
j'ai eu la réponse de mon avocat . il mais dit qu'il s'en occupe.
Par contre je suppose comme mon avocat doit confirmer les raisons! (document falsifié) qu'en devient-il pour la partie adverse.
quel risque il encours s'il y a pour cette présentation de piece 10 falsifier. ou elle sera juste écarté !

Cordialement.
Je ne pense pas que le Conseil de Prud'Hommes décide une réouverture des débats mais ça reste possible, il devrait donc décider du sort qu'il réservera à cette note en délibéré et de la suite qu'il donnera...

Re: piece falsifier au jugement du prudhomme

Posté : 23 mai 2014, 21:58
par maudio974
merci pour vos reponse. cordialement