bonjour;
la somme est inférieure à 4000 euros et l'astreinte pour les papiers de fin de contrat est de 200 euros.
mon employeur ne sais pas présenté le jour de l'audience, il n'a pas donné signe de vie depuis un mois , c'est à dire que je n'ai pas reçu mes papiers de fin de contrat ni mes commission.
ce que je voulais dire c'est que le pourvoi en cassation est de deux mois pour mon employeur aussi , est ce que je dois attendre la fin des deux mois pour faire intervenir un huissier et faire exécuter le jugement , ou je le fais tout de suite .
cdt
Conseil des prud'hommes et Huissier de justice
Re: Conseil des prud'hommes et Huissier de justice
Bonjour,wass a écrit :bonjour;
la somme est inférieure à 4000 euros et l'astreinte pour les papiers de fin de contrat est de 200 euros.
mon employeur ne sais pas présenté le jour de l'audience, il n'a pas donné signe de vie depuis un mois , c'est à dire que je n'ai pas reçu mes papiers de fin de contrat ni mes commission.
ce que je voulais dire c'est que le pourvoi en cassation est de deux mois pour mon employeur aussi , est ce que je dois attendre la fin des deux mois pour faire intervenir un huissier et faire exécuter le jugement , ou je le fais tout de suite .
cdt
Il me semblait vous avoir répondu, puisque le pourvoi en cassation n'est pas suspensif de l'exécution du Jugement, vous n'avez pas à attendre un quelconque délai...
Cordialement.
P. M.
P. M.