Travailler pour plusieurs sociétés mais contrat unique.

[martin7500]

Bonjour,

Peut on considérer que la société utilisatrice (B) est cliente de la société préteuse (A)?
Y a t'il une facturation comme pour un client classique? C'est comment dans les comptes de l'une et de l'autre société?
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Peut on considérer que la société utilisatrice (B) est cliente de la société préteuse (A)?
Y a t'il une facturation comme pour un client classique? C'est comment dans les comptes de l'une et de l'autre société?
Cordialement.

Bonjour,

A priori, il s'agit effectivement d'une facturation mais sans marge commerciale si c'est un prêt de main d'œuvre à but non lucratif...

[martin7500]

Bonjour,
Puis je considérer que le fait d'être dans une société utilisatrice B (appartenant au même groupe) sans bénéficier du CE de celle ci, m'aurait occasionné un préjudice?

Comment dans un groupe constitué d'une société de - de 50 salariés et d'une autre de + de 50 salariés, cela se passe au niveau du CE pour la plus petite?
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
Puis je considérer que le fait d'être dans une société utilisatrice B (appartenant au même groupe) sans bénéficier du CE de celle ci, m'aurait occasionné un préjudice?

Comment dans un groupe constitué d'une société de - de 50 salariés et d'une autre de + de 50 salariés, cela se passe au niveau du CE pour la plus petite?
Cordialement.

Bonjour,

Tout dépend de la légalité du détachement dans l'entreprise B...

Normalement, il n'y a que l'entreprise qui répond aux conditions d'avoir un Comité d'Entreprise qui doit en avoir un...

[martin7500]

Merci.
Et si le détachement avait été légal par avenant?
Très Cordialement

[P.M.]

Merci.
Et si le détachement avait été légal par avenant?
Très Cordialement

A priori, les salariés détachés ne bénéficient pas du CE de l'entreprise dans laquelle ils le sont mais peuvent éventuellement compter dans son effectif...

[martin7500]

Bonsoir,

Mon contrat de travail qui me liait à la société A, précise que :
Art 13 que :
« Monsieur X ne s’engagera en aucune manière, sans accord préalable, de sa direction à :
- disposer de son gré de la clientèle de la société B ».

Cet article obligeait il tout de même mon employeur A, à me faire signer un avenant pour travailler dans la société B qui possède 99 % du capital de la société A?

Cordialement.

[P.M.]

Bonsoir,

Mon contrat de travail qui me liait à la société A, précise que :
Art 13 que :
« Monsieur X ne s’engagera en aucune manière, sans accord préalable, de sa direction à :
- disposer de son gré de la clientèle de la société B ».

Cet article obligeait il tout de même mon employeur A, à me faire signer un avenant pour travailler dans la société B qui possède 99 % du capital de la société A?

Cordialement.

Bonjour,

C'est en tout cas ce que prévoient apparemment les dispositions légales...