Délais signification des conclusions en réponse de l'intimé

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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martin7500
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Délais signification des conclusions en réponse de l'intimé

Message par martin7500 » 15 décembre 2013, 12:53

Bonjour,
En cour d'Appel, l''intimé n'a pas respecté le délais concernant la signification des conclusions en réponse.
Que se passe t il à présent?
Cordialement.
Martin

P.M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par P.M. » 15 décembre 2013, 14:44

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous avez quand même reçu les conclusions de la partie adverse même si c'est après la date prévue car si elles n'appellent pas de réponse de votre part et que ce fait ne nuit pas à vos possibilités de faire valoir vos droits, la Cour d'Appel pourrait passer outre...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par martin7500 » 15 décembre 2013, 20:02

Bonsoir,
A ma connaissance pas de conclusions à ce jour, de plus l'audience était fixée au vendredi 13 décembre dernier. :roll:
Quelle sera la suite?
Cordialement.

P.M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par P.M. » 15 décembre 2013, 20:18

martin7500 a écrit :Bonsoir,
A ma connaissance pas de conclusions à ce jour, de plus l'audience était fixée au vendredi 13 décembre dernier. :roll:
Quelle sera la suite?
Cordialement.
Je ne sais pas si vous avez assisté à l'audience ou si vous avez un avocat car dans si c'était le cas, vous auriez su la décision qui a été prise qui peut être un renvoi...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par martin7500 » 15 décembre 2013, 20:24

Merci,
En fait, malgré nos demandes répétées, notre avocat indique que notre présence n'est pas obligatoire. :x
Donc, vendredi, nous ne sommes pas allés à la cour d'Appel.
Je prends contact avec mon avocat demain afin de connaître si l'affaire a été renvoyée.
Cordialement.

P.M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par P.M. » 15 décembre 2013, 20:43

martin7500 a écrit :Merci,
En fait, malgré nos demandes répétées, notre avocat indique que notre présence n'est pas obligatoire. :x
Donc, vendredi, nous ne sommes pas allés à la cour d'Appel.
Je prends contact avec mon avocat demain afin de connaître si l'affaire a été renvoyée.
Cordialement.
Effectivement, votre présence n'était pas obligatoire mais elle est parfois souhaitable, ne serait-ce que pour savoir ce qui s'y passe et il arrive que la Cour d'Appel donne la parole au(x) salarié(s)...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par martin7500 » 15 décembre 2013, 21:08

Merci.
Cordialement.

martin7500
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par martin7500 » 16 décembre 2013, 18:07

Bonjour,
Finalement cela a été plaidé vendredi dernier.
Il ne reste plus qu'à attendre en croisant les doigts.
Encore merci pour les conseils précieux.
Cordialement.

P.M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par P.M. » 16 décembre 2013, 19:28

martin7500 a écrit :Bonjour,
Finalement cela a été plaidé vendredi dernier.
Il ne reste plus qu'à attendre en croisant les doigts.
Encore merci pour les conseils précieux.
Cordialement.
Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez la date de rendu du délibéré mais si vous le voulez, vous pourrez nous communiquer le résultat...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int

Message par martin7500 » 16 décembre 2013, 22:23

Bonsoir,
Oui, je le souhaite, vers février 2014.
Cordialement

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