Délais signification des conclusions en réponse de l'intimé
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Délais signification des conclusions en réponse de l'intimé
Bonjour,
En cour d'Appel, l''intimé n'a pas respecté le délais concernant la signification des conclusions en réponse.
Que se passe t il à présent?
Cordialement.
Martin
En cour d'Appel, l''intimé n'a pas respecté le délais concernant la signification des conclusions en réponse.
Que se passe t il à présent?
Cordialement.
Martin
Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez quand même reçu les conclusions de la partie adverse même si c'est après la date prévue car si elles n'appellent pas de réponse de votre part et que ce fait ne nuit pas à vos possibilités de faire valoir vos droits, la Cour d'Appel pourrait passer outre...
Il faudrait savoir si vous avez quand même reçu les conclusions de la partie adverse même si c'est après la date prévue car si elles n'appellent pas de réponse de votre part et que ce fait ne nuit pas à vos possibilités de faire valoir vos droits, la Cour d'Appel pourrait passer outre...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Bonsoir,
A ma connaissance pas de conclusions à ce jour, de plus l'audience était fixée au vendredi 13 décembre dernier.
Quelle sera la suite?
Cordialement.
A ma connaissance pas de conclusions à ce jour, de plus l'audience était fixée au vendredi 13 décembre dernier.
Quelle sera la suite?
Cordialement.
Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Je ne sais pas si vous avez assisté à l'audience ou si vous avez un avocat car dans si c'était le cas, vous auriez su la décision qui a été prise qui peut être un renvoi...martin7500 a écrit :Bonsoir,
A ma connaissance pas de conclusions à ce jour, de plus l'audience était fixée au vendredi 13 décembre dernier.
Quelle sera la suite?
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Merci,
En fait, malgré nos demandes répétées, notre avocat indique que notre présence n'est pas obligatoire.
Donc, vendredi, nous ne sommes pas allés à la cour d'Appel.
Je prends contact avec mon avocat demain afin de connaître si l'affaire a été renvoyée.
Cordialement.
En fait, malgré nos demandes répétées, notre avocat indique que notre présence n'est pas obligatoire.
Donc, vendredi, nous ne sommes pas allés à la cour d'Appel.
Je prends contact avec mon avocat demain afin de connaître si l'affaire a été renvoyée.
Cordialement.
Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Effectivement, votre présence n'était pas obligatoire mais elle est parfois souhaitable, ne serait-ce que pour savoir ce qui s'y passe et il arrive que la Cour d'Appel donne la parole au(x) salarié(s)...martin7500 a écrit :Merci,
En fait, malgré nos demandes répétées, notre avocat indique que notre présence n'est pas obligatoire.
Donc, vendredi, nous ne sommes pas allés à la cour d'Appel.
Je prends contact avec mon avocat demain afin de connaître si l'affaire a été renvoyée.
Cordialement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Merci.
Cordialement.
Cordialement.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Bonjour,
Finalement cela a été plaidé vendredi dernier.
Il ne reste plus qu'à attendre en croisant les doigts.
Encore merci pour les conseils précieux.
Cordialement.
Finalement cela a été plaidé vendredi dernier.
Il ne reste plus qu'à attendre en croisant les doigts.
Encore merci pour les conseils précieux.
Cordialement.
Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Bonjour,martin7500 a écrit :Bonjour,
Finalement cela a été plaidé vendredi dernier.
Il ne reste plus qu'à attendre en croisant les doigts.
Encore merci pour les conseils précieux.
Cordialement.
Je ne sais pas si vous avez la date de rendu du délibéré mais si vous le voulez, vous pourrez nous communiquer le résultat...
Cordialement.
P. M.
P. M.
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Re: Délais signification des conclusions en réponse de l'int
Bonsoir,
Oui, je le souhaite, vers février 2014.
Cordialement
Oui, je le souhaite, vers février 2014.
Cordialement