Ou trouver les publications des Cours d'appel?

martin7500 · Message par **martin7500** » 19 novembre 2013, 13:29

Bonjour,

Où puis je trouver les publications de la cour d'appel de Lyon?
Cordialement.
Martin

Message par **P.M.** » 19 novembre 2013, 15:04

Bonjour,

Normalement au Greffe de la Cour d'Appel et certaines d'entre elles peuvent être publiées sur le site legifrance...

martin7500 · Message par **martin7500** » 19 novembre 2013, 20:31

Merci beaucoup.
Martin

martin7500 · Message par **martin7500** » 21 novembre 2013, 16:22

Bonjour,
Quel est le coût des copies de décisions de justice?
Cordialement.

Message par **P.M.** » 21 novembre 2013, 18:36

martin7500 a écrit :Bonjour,
Quel est le coût des copies de décisions de justice?
Cordialement.

Bonjour,

C'est gratuit sauf en matière commerciale et pénale, je vous propose ce dossier ainsi que le formulaire...

martin7500 · Message par **martin7500** » 21 novembre 2013, 19:51

Parfait.
Cordialement.

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