Délais versement des dommages et intérêt et force éxécutoire

[gregooze]

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ça me semble étrange quand même. Les pénalités sont trop mineures, l'utilisation de la force exécutoire (10% sur la somme dûe) me fera perdre de l'argent que les quelques euros de pénalités ne suffiront pas à rentabiliser.
Dès lors, il y'a toujours résistance abusive. La loi devrait en prendre compte je trouve ça vicieux !

[P.M.]

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ça me semble étrange quand même. Les pénalités sont trop mineures, l'utilisation de la force exécutoire (10% sur la somme dûe) me fera perdre de l'argent que les quelques euros de pénalités ne suffiront pas à rentabiliser.
Dès lors, il y'a toujours résistance abusive. La loi devrait en prendre compte je trouve ça vicieux !

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous appelez l'utilisation de la force exécutoire qui vous ferait perdre de l'argent puisque les frais d'Huissier seront à la charge de l'employeur débiteur des sommes dues...

[gregooze]

Je me suis renseigné auprès d'huissiers et ils prennent environ 10% (peut être ça varie selon les huissiers ou la négociation) de la somme dûe. Plus 100 euros de frais d'huissier.

[P.M.]

Je me suis renseigné auprès d'huissiers et ils prennent environ 10% (peut être ça varie selon les huissiers ou la négociation) de la somme dûe. Plus 100 euros de frais d'huissier.

Bonjour,

D'une part, les frais d'Huissiers sont limités en matière prud'homale et d'autre part, comme je vous l'ai dit, ils sont récupérés sur le débiteur au moment du paiement...

[gregooze]

Merci bien j'espere que vous dites vrai.