Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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martin7500
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Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par martin7500 » 03 octobre 2013, 20:28

Bonsoir,
Ayant sollicité 2000 euros et obtenu 800 après du conseil de prud'Hommes.
J'ai remarqué que suite à l'appel de mon adversaire, notre avocat à laissé le même montant dans ses conclusions auprès de la cour d'appel.
Est ce suffisant? sachant que pour l'ensemble de la procédure notre avocat facture pour le CPH et la cour d'appel 3300 euros HT.
Cordialement.
Martin

P.M.
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par P.M. » 03 octobre 2013, 22:12

Bonjour,

Je n'ai pas compris si en Appel votre avocat demande 2000 € ou 800 € mais cela serait à voir avec lui pour qu'il vous explique ses raisons...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par martin7500 » 04 octobre 2013, 10:24

Bonjour,

Oui à présent c'est 2000 HT pour uniquement la cour d'Appel.
Au CPH, c'était 1300 HT.
Soit 1300 + 2000 = 3300 HT
800 euros, c'est ce que j'ai obtenu par le CPH.
Cordialement.
Martin

P.M.
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par P.M. » 04 octobre 2013, 12:16

martin7500 a écrit :Bonjour,

Oui à présent c'est 2000 HT pour uniquement la cour d'Appel.
Au CPH, c'était 1300 HT.
Soit 1300 + 2000 = 3300 HT
800 euros, c'est ce que j'ai obtenu par le CPH.
Cordialement.
Martin
Bonjour,

Vous pourriez lui demander de tenir compte du montant de la première instance...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par martin7500 » 04 octobre 2013, 12:58

Bonjour,
Encore merci pour votre réponse.
Selon vous, combien peut on demander au titre de l'article 700 pour toute la procédure qui me coûte 3300 euros HT ?
Cordialement.
Martin

P.M.
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par P.M. » 04 octobre 2013, 13:50

martin7500 a écrit :Bonjour,
Encore merci pour votre réponse.
Selon vous, combien peut on demander au titre de l'article 700 pour toute la procédure qui me coûte 3300 euros HT ?
Cordialement.
Martin
Vous pourriez demander le total mais il en sera toujours de l'appréciation de la Cour d'Appel pour fixer la somme au titre de l'art. 700 laquelle représente rarement le montant des honoraires de l'avocat...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Article 700 en cour d'appel, combien demander?

Message par martin7500 » 04 octobre 2013, 16:48

Un énorme merci.
Rien à dire, c'est parfait!
Très cordialement.
Martin

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