lettre appel jugement

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
nres
Messages : 20
Enregistré le : 22 mars 2013, 21:48

lettre appel jugement

Message par nres » 11 juillet 2013, 23:18

Bonjour ,

Svp , j'ai besoin d'établir une lettre au greffe de la cours d'appel pour appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes.
J'aurai besoin un modèle de lettre ou au moins les termes en bonne et due forme..etc...pour ce genre de courrier

Je vous remercie d'avance de votre main tendue.
Tsm

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: lettre appel jugement

Message par P.M. » 12 juillet 2013, 09:16

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste ou d'une permanence juridique gratuite en Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile ou communiquée par le Barreau local...
Cordialement.
P. M.

Répondre