Décision des Prud'homme impayé

[Herdes]

Bonjour,
Je viens ici poser quelques questions mais je voulais d'abord vous expliquez ma situation.
J'ai travaillé chez un employeur pendant un an et deux mois et celui-ci ne m'a jamais payé à temps (je restais, car il est difficile de se faire une première expérience).

En effet chaque mois au moment de la paie je n'étais payé qu'une partie de la paie et quelques semaines plus tard le reste (exemple : paie de juillet soldé une moitié le 10 Aout et l'autre plus tard vers le 25...). Cette situation peut stable était quand même vivable jusqu'au jour ou les paye s'entasser et l'ambiance se dégradé.

Après plusieurs mises en garde j'ai décidé de demander à mon employeur de me payer ce qu'il me devait ( 3 mois de retard soit 1150 € x 3 ).Rien.

J'ai donc demandé une rupture de contrat qu'il à accepté mais 1 mois après celle-ci je n'avais toujours pas la couleur de mes salaires, j'ai donc fait appel au prud'homme qui à rendu sont verdict en ma faveur. Mon employeur ne pouvant pas payé la somme me propose de faire un échéancier ce que j'accepte à auteur de 1300 euros /mois pendant 5 mois à payé le 10.

Le mois dernier (premier paiement) un paiement à été effectué le 14 d'une moitié et le 25 d'une autre moitié

ce mois si nous somme le 15 et je n'ai toujours rien.

Je voulais savoir quel sont mes recours ?

j'ai demandé aux prud'homme de m'envoyé un papier à donner à l'huissier, mais devrais je le payé à chaque mois jusqu'à la fin de l'échéancier?

Autres question mon ex patron à décidé de faire appel à une partie de la décision .

Pour faire bref en mars 2012 il m'a proposé de baisser le salaire en me disant qu'il serait raugmenté quand la crise s'arrêterait . Mais rien n'a été signé il m'a juste baissé mon salaire comme ça (à ce moment la le mois de janvier et février n'avais pas été versé il a aussi amputé ces deux paie...)

J'ai donc demandé rattrapage de ce salaire que le prud'homme m'a accordé .

C'est donc sur ce point que mon ex patron fait appel.

Pensez vous qu'il à des chances d'aboutir?

Le problème a été réglé en référé je n'ai donc pas pu demander de dommages et intérêt. Pourrais-je en demander à cet appel?

Enfin , Après avoir rompu mon contrat (il avait donc plus de 5000 € de dette envers moi) mon patrons à décidé d'embauché encore deux jeunes personne qui ont eu les mêmes problèmes.

Je trouve ça scandaleu il ne peut pas me payé, mais il embauche deux autre personnes qu'il à pas pu payer.

Une fois mes paiements versé pourrais-je signalé cela à une organisation? Je ne veux pas que d'autre jeune comme moi soit abusé et ruiné par cet homme...

Merci d'avance pour vos réponses et si vous avez besoin d'informations complémentaire demandez moi !

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'échéancier par lequel vous acceptiez pratiquement de vous transformer en organisme de crédit a été formalisé par écrit...

Il est curieux que l'employeur ait fait Appel de la décision de référé alors qu'il pouvait exposer ses arguments an audience de Jugement mais de votre côté, vous aurez la possibilité de compléter vos demandes...

Normalement, les frais d'huissiers sont à la charge du débiteur, donc de l'employeur même si une provision risque de vous être demandée...

Si l'employeur est dans l'impossibilité de vous payer, vous pourriez faire constater la situation de cessation de paiement par le Tribunal de Commerce...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...

[Herdes]

D'accord merci pour toutes ces réponses !
Oui j'ai signé un échéancier écrit .
Mais devrais-je faire appel à l'huissier chaque mois? (du moins si il est en retard)

[P.M.]

D'accord merci pour toutes ces réponses !
Oui j'ai signé un échéancier écrit .
Mais devrais-je faire appel à l'huissier chaque mois? (du moins si il est en retard)

Tout dépend si vous voulez être payé mais je ne vois pas beaucoup d'autre solution maintenant, déjà que vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes pour des arriérés de salaires, vous signez un accord avec l'employeur pour qu'il vous paie encore un peu plus tard, je pense que vous vous doutiez à quoi vous attendre...

L'huissier pourrait de son côté suivre l'échéancier et à la première défaillance se montrer plus radical mais je ne sais pas si vous aviez prévu une clause de résolution de l'accord s'il n'était pas respecté...