ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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SPACE41
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ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par SPACE41 » 02 mars 2013, 17:00

Bonjour,

Ca y est, enfin, mon avocate a déposé la Saisine au Conseil des Prud'hommes, elle invoque le harcèlement moral. Les indemnités demandées sont vraiement hallucinantes, c'est dur à croire, en sachant que ca va baisser, mais quand même !
Je ne sais pas comment va se passer ma reprise, j'ai prolongé un peu mon arrêt pour reprendre en 4/5è thérapeutique, ca non plus, ca ne vas pas plaire, mais je dois retrouver le rythme avec mes jambes, suite à 3 mois d'arrêt.
Donc, voilà, la conciliation ce sera pour le 30 juillet 2013. Ca va comme délai.

Ma question = pour demander les "attestations", que dois-je demander exactement aux personnes ? L'employeur aura t-il accès à ces attestations ? Et quelle est l'importance aux Prud'hommes pour ces attestations.

Je me sens "bizarre", mainteant que c'est en cours, un peu soulagée, maintenant, à part les attestations, je n'ai plus rien à faire. Cela me soulage, j'ai craqué la semaine dernière car cela n'avancait pas. Et ma patholge s'est un peu réveillée, voilà !
Si je ne me trompe pas, le Conseil des Prud'hommes est une Instance contradictoire, l'employeur doit faire la preuve que ce que j'invoque est faux, c'est bien cela ?
Merci encore, vous êtes d'un grand soutien, et pardon d'avoir craqué la semaine dernière, ca va un peu mieux, c'est aussi pour cela que j'ai un peu prolongé mon arrêt, je devais reprendre demain, pas possible.
Je n'aurai que 2 jours à travailler avec mon directeur-harceleur, il est muté ensuite, ca devrait aller. Son Assistant, reste, je pense, mais ce sera différent comme management directorial, je pense, avc le nouveau.
Mais il ne sait pas encore que j'ai déposé une Saisine, début de semaine prochaine, je pense. Je vais avoir un joli costume de taillé avec son successeur. De toute façon, j'ai toujours fait mon travail, ca ne changera pas ...Et ca va sûrement refroidir leurs ardeurs une action aux Prud'hommes pour se séparer de moi, je pense (?)
Merci.
A+ SPACE. :x

P.M.
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par P.M. » 02 mars 2013, 17:40

Bonjour,

Pour le temps partiel thérapeutique, je pense que vous avez accompli toutes les démarches auprès de la CPAM, que le Médecin a donné son accord et l'employeur aussi...

Je ne sais pas de qui viendraient ces attestations mais bien sûr que l'employeur devra en avoir connaissance, elle devront témoigner de ce que les personne ont constaté ou dont elles on été mises au corant suivant l'art. 202 du code de procédure civile...

Le débat est effectivement contradictoire et l'employeur devra fournir ses éléments et sa version des faits...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par SPACE41 » 02 mars 2013, 18:49

Oui, le médecin a marqué ma reprise en 4/5 è, je l'ai déjà fait. Mon employeur est prévenu, j'attends de voir "ses" modalités pour le 4/5 è.

Pour l'Attestation, merci pour le lien.
Les personnes peuvent-elles décrire mon comportement à leur égard dans l'exercice de mes fonctions ?
J'ai un ami proche qui a travaillé aussi dans cet hotel en CDD, il va en faire une aussi. Pendant toute la durée de son CDD, personne n'a su que nous étions amis, seul le Directeur le savait. Cela peut-il poser problème ? Nous n'étions pas dans le même service.

Merci, donc l'employeur doit prouver que ce que j'ai comme "preuves" est faux ?

SPACE

P.M.
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par P.M. » 02 mars 2013, 20:20

SPACE41 a écrit :Oui, le médecin a marqué ma reprise en 4/5 è, je l'ai déjà fait. Mon employeur est prévenu, j'attends de voir "ses" modalités pour le 4/5 è.

Pour l'Attestation, merci pour le lien.
Les personnes peuvent-elles décrire mon comportement à leur égard dans l'exercice de mes fonctions ?
J'ai un ami proche qui a travaillé aussi dans cet hotel en CDD, il va en faire une aussi. Pendant toute la durée de son CDD, personne n'a su que nous étions amis, seul le Directeur le savait. Cela peut-il poser problème ? Nous n'étions pas dans le même service.

Merci, donc l'employeur doit prouver que ce que j'ai comme "preuves" est faux ?

SPACE
L'employeur doit aussi donner son accord de principe pour le temps partiel thérapeutique...

Les personnes qui délivrent des attestations peuvent témoigner de tout ce qu'elles ont constatées mais je pense qu'il ne faut pas que vous comptiez trop sur celles qui sont encore dans l'entreprise...

Si l'employeur réfute ou conteste une attestation, tout comme vos dires, ce sera au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier en fonction des éléments proposés...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par SPACE41 » 02 mars 2013, 22:49

Re...
Donc, si j'ai bien compris, les 2 parties ont accès aux attestations l'un de l'autre.
Il faut rédiger des faits, ou comportements ou des situations constatées ?
Merci,
SPCE.

P.M.
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par P.M. » 03 mars 2013, 09:28

SPACE41 a écrit :Re...
Donc, si j'ai bien compris, les 2 parties ont accès aux attestations l'un de l'autre.
Il faut rédiger des faits, ou comportements ou des situations constatées ?
Merci,
SPCE.
Bonjour,

Bien sûr puisque vous devez transmettre vos pièces et que le débat est contradictoire, il faut bien que chaque partie puisse répondre sur ce que produit l'autre...

Il faut apporter tous les éléments nécessaires pour que le Conseil de Prud'Hommes puisse prendre une décision mais votre avocate devrait savoir constituer votre dossier, c'est pour ça aussi qu'il vaut mieux ne pas trop hâter les choses normalement pour déjà qu'il soit élaboré vant d'engager la procédure...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par SPACE41 » 03 mars 2013, 12:07

Bonjour,
Toutes les pièces, elle les a, du moins, elle a dû prendre dans le méga dossier que je lui ai donné.

Ma question c'était, les 2 parties ont accès aux attestations ?

Cordialement,

SPACE.

P.M.
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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par P.M. » 03 mars 2013, 14:05

SPACE41 a écrit :Bonjour,
Toutes les pièces, elle les a, du moins, elle a dû prendre dans le méga dossier que je lui ai donné.

Ma question c'était, les 2 parties ont accès aux attestations ?

Cordialement,

SPACE.
Ma réponse à été : "Bien sûr puisque vous devez transmettre vos pièces et que le débat est contradictoire, il faut bien que chaque partie puisse répondre sur ce que produit l'autre"...
Cordialement.
P. M.

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Re: ATTESTATION CONSEIL PRUD'HOMMES

Message par SPACE41 » 06 mars 2013, 01:12

Bonsoir, merci beaucoup. Je n'avais pas compris.
Cordialement,
SPACE.

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