trop perçu salaire!!

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P.M.
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Re: trop perçu salaire!!

Message par P.M. » 20 février 2013, 16:58

Bonjour,

Je vous avais à plusieurs reprises alerté sur mon étonnement que l'ancienneté du stage ne soit pas reprise dans l'ancienneté et je le fais de nouveau en me basant sur l'art. L1221-24 du Code du Travail :
"En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
"

Il faudrait savoir si d'autre part le salarié est retourné travailler...
Cordialement.
P. M.

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