trop perçu salaire!!

[josy38]

bonjour,
Mon fils travail en tant que paysagiste, 3 ans stagiaire et embauché depuis Septembre 2012, en Décembre alors qu'il faisait de l'élaguage en haut d'un arbre(je précise sans certificat spécialisé)la tronçonneuse qui se servait a tapé une branche et entaillé le bras de mon fils, plus de peur que de mal (blessure superficielle, 8 points de sutures) arrêt de travail du 3 Décembre 2012 au 31 Décembre 2012 pendant ce temps la MSA la rémunéré , début Janvier 2013 sont employeur lui verse 1089€ , l'employeur s'en rend compte et dit a mon fils qu'il lui a donner un salaire mais que c'est une erreur qu'il récupéra en Février , Février arrive et mon fils perçoit 360€ pour le mois de Janvier payé en Février , lorsque je vois ça j'appel l'inspection du travail, je leur explique l'histoire et eux me disent que l'employeur doit faire un échéancier et prélever une somme ne dépassant pas 216€(tranche de calcule de l'inspection du travail) par mois jusqu'à épuisement de la dette et de spécifier sur la fiche de paie la retenue, le problème c'est que l'employeur ne veut rien entendre et que son comptable dit qu'il connait bien les lois et qu'ils sont prêt à aller au prud hommme car mon fils a été malhônette, quel recours ?? comment faire pour que mon fils perçoive son salaire avec déduction de ces 216 € ?? il doit payer son crédit voiture, son assurance, sa mutuelle...etc aidez moi s'il vous plait !! très urgent!!

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez ce qu'est cette activité de 3 ans comme stagiaire car c'est a priori impossible et s'il s'agissait d'un contrat de professionnalisation, d'apprentissage ou autre et d'autre part si le salarié a eu une visite d'embauche auprès du Médecin du Travail, même si ce n'est pas le sujet premier qui vous préoccupe...

Un comptable qui prétend être tout à fait compétent et connaître la réglementation tout en émettant une feuille de paie erronée pour ensuite vouloir tout récupérer sur un seul mois me paraît plus que ridicule...

On pourrait déjà comme à l'employeur, s'il ne veulent pas appliquer le barême des saisies des rémunérationss'il serait plus favorable pour le salarié, leur opposer carrément en vertu de la Jurisprudence de la Cour de cassation, l'art. L3251-3 du Code du Travail :
"En dehors des cas prévus au 3° de l'article L. 3251-2, l'employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu'il a faites, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.

La retenue opérée à ce titre ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible.

Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme des avances."

Si cela ne suffisait pas, je conseillerais au salarié de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...

[josy38]

bonsoir,
suite a votre demande , me demandant de préciser pour les 3 ans stagiaire, donc mon fils était en MFR (maison familiale) afin de passer un bac pro et bep qui la eu en juin 2012( avec mention ) il a passé 3 ans avec le même patron(stagiaire ou le patron n'est pas obligé de le payer, son patron lui donnait quand même 100€ par semaine et je vous dit pas le nombre d'heures supérieur a 35h par semaine), pour les visites médicales , il en a eu pendant les 3 ans avec le lycée professionnel , ensuite il a travaillé en CDD en juillet jusqu'au 3 aout , il a travaillé la dernière semaine d'aout , pas de fiche de paie pour cette dernière semaine et pas de salaire mon fils n'a rien dit car son patron lui a payé son permis de conduire afin qu'il puisse conduire le véhicule pour le chantier, ce qui arrangeait bien le patron!!en Septembre le patron l'embauche aucune visite médicale ni d'embauche ni de reprise de travail après son accident de travail, il parait d'après mon fils que son patron lui a dit qu'il devrait la passer a la fin du mois mais qu'il attend la convocation, pour ce qui est de son accident de travail l'inspection du travail agricole a envoyé une enquête a mon fils a remplir ainsi qu'au patron pour justifier que mon fils faisait de l'élaguage tout en haut d'un arbre et qu'il n'avait pas de certificat spécialisé ce qui est obligatoire, aujourd'hui le patron a peur de l'inspection par rapport a l'accident du travail mais pas pour la paie, je vais chercher pour faire vérifier ces fiches de paies qui sont très louche dont la dernière ou il apparait 336€ et retenue de 1089€ mais aucune explication de la retenue et le comptable ma dit au téléphone que mon fils devait toucher 0€ et qu'il n'était pas obliger de faire une fiche de paie!! voilà!! je vous remercie de m'avoir répondu si vite, et j'espère vraiment que mon fils va récupérer son argent rapidement parce que a 18ans il risque de connaitre l'endettement !!
merci beaucoup de votre aide
cordialement

[P.M.]

bonsoir,
suite a votre demande , me demandant de préciser pour les 3 ans stagiaire, donc mon fils était en MFR (maison familiale) afin de passer un bac pro et bep qui la eu en juin 2012( avec mention ) il a passé 3 ans avec le même patron(stagiaire ou le patron n'est pas obligé de le payer, son patron lui donnait quand même 100€ par semaine et je vous dit pas le nombre d'heures supérieur a 35h par semaine), pour les visites médicales , il en a eu pendant les 3 ans avec le lycée professionnel , ensuite il a travaillé en CDD en juillet jusqu'au 3 aout , il a travaillé la dernière semaine d'aout , pas de fiche de paie pour cette dernière semaine et pas de salaire mon fils n'a rien dit car son patron lui a payé son permis de conduire afin qu'il puisse conduire le véhicule pour le chantier, ce qui arrangeait bien le patron!!en Septembre le patron l'embauche aucune visite médicale ni d'embauche ni de reprise de travail après son accident de travail, il parait d'après mon fils que son patron lui a dit qu'il devrait la passer a la fin du mois mais qu'il attend la convocation, pour ce qui est de son accident de travail l'inspection du travail agricole a envoyé une enquête a mon fils a remplir ainsi qu'au patron pour justifier que mon fils faisait de l'élaguage tout en haut d'un arbre et qu'il n'avait pas de certificat spécialisé ce qui est obligatoire, aujourd'hui le patron a peur de l'inspection par rapport a l'accident du travail mais pas pour la paie, je vais chercher pour faire vérifier ces fiches de paies qui sont très louche dont la dernière ou il apparait 336€ et retenue de 1089€ mais aucune explication de la retenue et le comptable ma dit au téléphone que mon fils devait toucher 0€ et qu'il n'était pas obliger de faire une fiche de paie!! voilà!! je vous remercie de m'avoir répondu si vite, et j'espère vraiment que mon fils va récupérer son argent rapidement parce que a 18ans il risque de connaitre l'endettement !!
merci beaucoup de votre aide
cordialement

Donc avant le terme de la période d'essai une visite d'embauche doit être prévue par l'employeur et apparemment, cela n'a pas été le cas lorsque le salarié était en CDD et pas plus depuis son embauche en CDI...

Je connais assez mal le fonctionnement des Maisons Familiales Rurales mais vous voudriez dire qu'il n'a eu que le statut de stagiaire sans jamais qu'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et qu'ainsi lors de son embauche en CDI, aucune ancienneté n'a été rétenue...

J'ajoute qu'au cas où l'employeur ne se déciderait pas à régler le problème rapidement, le salarié peut demander un acompte une fois une quinzaine de travail accomplie, ce qui pourrait lui permettre de le faire dès le 15 févrierau soir...

Par ailleurs, une feuille de paie est bien sûr obligatoire dés que le salarié a fourni du travail...

[josy38]

bonjour,
merci beaucoup pour toutes les informations donnés, je compte a ce jour faire parvenir a l'employeur de mon fils un courrier lui ré expliquant
la loi , que ce qu'il a fait n'est pas légal en lui fournissant le texte de loi afin qu'il réfléchisse et qu'il rende l'argent a mon fils, mais il est borné
mon fils lui a demandé ce qu'il comptait faire, lui rendre l'argent ou pas!! il lui a répondu" que son comptable connait les lois et qu'il lui a dit qu'il
ne devait pas rendre l'argent alors qu'il écoutait son comptable et que si on allait au prud homme, on allait se ramasser". Aujourd'hui le patron ne parle plus a mon fils ou pratiquement pas, nous avons reçut sa fiche de paie samedi dernier et aujourd'hui l'employeur a déposé un courrier sur la table bien en vue sans rien dire a mon fils et comme mon fils n'a pas prit ce courrier, il lui a tendu sans rien dire!! c'était encore une fiche de paie avec son salaire complet (que sur la fiche de paie, pas sur son compte) et un post it ou il y est écrit " me remettre copie des indemnités prévoyance perçue par la MSA pour les 28 premier jours d'arrêt" j'aurait aimé si cela est possible votre aide pour ce courrier, si vous pouviez me faire un petit exemple de courrier afin de le motiver a lui rendre son argent avec le texte de loi avant que l'on entame des poursuites au prud homme, je voudrais vraiment qu'il comprenne que son comptable a tord et qu'il risque gros, si je vais au prud homme je parlerais de son salaire mais aussi de son accident de travail, de ces heures supplémentaires jamais payés...etc
si vous pouviez m'aider a rédiger ce courrier que je lui enverrais en recommandé.
je vous remercie par avance de votre aide
cordialement

josy

[P.M.]

bonjour,
merci beaucoup pour toutes les informations donnés, je compte a ce jour faire parvenir a l'employeur de mon fils un courrier lui ré expliquant
la loi , que ce qu'il a fait n'est pas légal en lui fournissant le texte de loi afin qu'il réfléchisse et qu'il rende l'argent a mon fils, mais il est borné
mon fils lui a demandé ce qu'il comptait faire, lui rendre l'argent ou pas!! il lui a répondu" que son comptable connait les lois et qu'il lui a dit qu'il
ne devait pas rendre l'argent alors qu'il écoutait son comptable et que si on allait au prud homme, on allait se ramasser". Aujourd'hui le patron ne parle plus a mon fils ou pratiquement pas, nous avons reçut sa fiche de paie samedi dernier et aujourd'hui l'employeur a déposé un courrier sur la table bien en vue sans rien dire a mon fils et comme mon fils n'a pas prit ce courrier, il lui a tendu sans rien dire!! c'était encore une fiche de paie avec son salaire complet (que sur la fiche de paie, pas sur son compte) et un post it ou il y est écrit " me remettre copie des indemnités prévoyance perçue par la MSA pour les 28 premier jours d'arrêt" j'aurait aimé si cela est possible votre aide pour ce courrier, si vous pouviez me faire un petit exemple de courrier afin de le motiver a lui rendre son argent avec le texte de loi avant que l'on entame des poursuites au prud homme, je voudrais vraiment qu'il comprenne que son comptable a tord et qu'il risque gros, si je vais au prud homme je parlerais de son salaire mais aussi de son accident de travail, de ces heures supplémentaires jamais payés...etc
si vous pouviez m'aider a rédiger ce courrier que je lui enverrais en recommandé.
je vous remercie par avance de votre aide
cordialement

josy

Bonjour,

Votre fils étant apparemment majeur, c'est lui qui devrait écrire à l'employeur car celui-ci pourrait vous répondre qu'il n'a rien à voir avec vous ou même ignorer votre démarche...

Il ne s'agit pas en l'occurrence de rendre de l'argent mais d'effectuer une retenue moindre, ce qui juridiquement n'est pas tout à fait la même chose...

C'est justement ce que je voulais aborder en espérant que vous reteniez ce que j'indiquais sur l'ancienneté du salarié pendant sa formation car dans ce cas, l'employeur pourrait lui devoir une indemnisation complémentaire par rapport aux indemnités journalières de la MSA...

Pour les rédactions de courriers et l'étude pièces en main du dossier, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile ou d'une permanence d'avocat en Palais de Justice ou autre lieu communiqué par le Barreau local...

[josy38]

bonjour,
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite des problèmes entre mon fils et son patron , tout d'abord vous avez raison pour ce qui est du courrier, mais je me suis mal exprimée ce courrier que l'on comptait faire c'était mon fils qui l'aurais fait et non moi, pour ce qui est de son ancienneté je viens d'appeler le lycée ou il était. il mon confirmé qu'il était stagiaire avec une convention de stage de la MFR , il n'était pas apprenti, donc aucune ancienneté, suite a cette affaire nous n'avons pas eu besoin de faire un courrier a l'employeur car celui ci a donné a mon fils une nouvelle fiche de paie le matin du 12 février sans lui parler, depuis cette histoire l'employeur ne parle plus a mon fils, le soir du 12 février mon fils a reçu un message de son employeur lui disant: "j'ai revu ta paie de janvier comme indiqué sur le nouveau bulletin de salaire fourni tout a l'heure. je te fais le virement de la différence avant la fin de semaine. tu as une saisie sur salaire de 150€ a peu près pendant 6 mois. la prochaine fois que t'appel l'inspection du travail pour tes droits je te l'expliquerais a toi et à ta mère. vous m'avez assez pris pour un con comme ça alors tes problèmes de découvert je m'en bats les noisettes. je ne suis pas un centre social et encore moins un établissement bancaire.ne t'attend plus rien de ma part. t'as joué la mauvaise carte.suite a ça mon fils a récupéré sa paie et l'employeur lui a pris les 150€comme convenu, le vendredi fin d'après midi mon fils a reçu un message vocal de son employeur cette fois ci tout gentil qui disait qu'il avait fait avec son comptable le bilan de 2012 et que l'employeur payait trop de charge alors il aimerait bien discuter avec mon fils pour un éventuel licenciement économique , je lui est conseillé de voir avec un délégué syndical qui lui a dit que l'employeur doit lui envoyer un courrier recommandé pour un entretien en vue d'un licenciement, ce délégué syndical s'occupe du nord isère et a dit a mon fils que pour l'entretien il serait là, l'employeur a parlé a mon fils aujourd'hui pour lui expliquer qu'il payait trop de charge pour lui et qu'il ne pouvait plus, qu'il avait 2 mois de préavis et qu'il n'est pas obliger de les faire, donc mon fils lui a dit qu'il lui fallait un courrier recommandé pour un entretien en vue d'un licenciement , l'employeur lui a dit ok et que c'est son comptable qui s'occupera des papiers , qu'en pensez vous? ce qui est bien aujourd'hui c'est que le délégué syndical va aidé mon fils dans toutes ces démarches!! je vous remercie de votre aide

cordialement

[P.M.]

bonjour,
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite des problèmes entre mon fils et son patron , tout d'abord vous avez raison pour ce qui est du courrier, mais je me suis mal exprimée ce courrier que l'on comptait faire c'était mon fils qui l'aurais fait et non moi, pour ce qui est de son ancienneté je viens d'appeler le lycée ou il était. il mon confirmé qu'il était stagiaire avec une convention de stage de la MFR , il n'était pas apprenti, donc aucune ancienneté, suite a cette affaire nous n'avons pas eu besoin de faire un courrier a l'employeur car celui ci a donné a mon fils une nouvelle fiche de paie le matin du 12 février sans lui parler, depuis cette histoire l'employeur ne parle plus a mon fils, le soir du 12 février mon fils a reçu un message de son employeur lui disant: "j'ai revu ta paie de janvier comme indiqué sur le nouveau bulletin de salaire fourni tout a l'heure. je te fais le virement de la différence avant la fin de semaine. tu as une saisie sur salaire de 150€ a peu près pendant 6 mois. la prochaine fois que t'appel l'inspection du travail pour tes droits je te l'expliquerais a toi et à ta mère. vous m'avez assez pris pour un con comme ça alors tes problèmes de découvert je m'en bats les noisettes. je ne suis pas un centre social et encore moins un établissement bancaire.ne t'attend plus rien de ma part. t'as joué la mauvaise carte.suite a ça mon fils a récupéré sa paie et l'employeur lui a pris les 150€comme convenu, le vendredi fin d'après midi mon fils a reçu un message vocal de son employeur cette fois ci tout gentil qui disait qu'il avait fait avec son comptable le bilan de 2012 et que l'employeur payait trop de charge alors il aimerait bien discuter avec mon fils pour un éventuel licenciement économique , je lui est conseillé de voir avec un délégué syndical qui lui a dit que l'employeur doit lui envoyer un courrier recommandé pour un entretien en vue d'un licenciement, ce délégué syndical s'occupe du nord isère et a dit a mon fils que pour l'entretien il serait là, l'employeur a parlé a mon fils aujourd'hui pour lui expliquer qu'il payait trop de charge pour lui et qu'il ne pouvait plus, qu'il avait 2 mois de préavis et qu'il n'est pas obliger de les faire, donc mon fils lui a dit qu'il lui fallait un courrier recommandé pour un entretien en vue d'un licenciement , l'employeur lui a dit ok et que c'est son comptable qui s'occupera des papiers , qu'en pensez vous? ce qui est bien aujourd'hui c'est que le délégué syndical va aidé mon fils dans toutes ces démarches!! je vous remercie de votre aide

cordialement

Bonjour,

Le salarié devrait donc être en possession de cette convention de stage et je suis dubitatif sur le fait qu'il puisse avoir une telle durée surtout sans reprise d'ancienneté...

Effectivement, avant tout licenciement économique (ou autre), l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au cours duquel, il devrait lui proposer le CSP et je vous propose ce dossier...

Par ailleurs, il faudrait que le salarié conserve si possible le message écrit de l'employeur...

J'espère que cette fois le comptable se montrera plus compétent...

[josy38]

bonjour
aujourd'hui soit le 19 février, l'employeur a donné une lettre en main propre
objet: une convocation en entretien personnel
je vous fais part par la présente d'une convocation pour un entretien personnel en vue d'une proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
cette convocation sera tenu le 19/02/2013 sur votre lieu de travail à 9 heures.
en vous remerciant de votre présence, je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutation distinguées.

pour M. LE salarié pour M.l'employeur
lu et approuvé lu et approuvé
bon pour accord bon pour accord

2ème courriers: lettre remise en main propre
objet: rupture conventionnelle
suit a notre entretien du 19/02/2013 , il est convenu d'une rupture conventionnelle entre les parties ( nom de l'employeur)paysagiste et (nom du salarié) ouvrier paysagiste.
( le salarié) percevra toutes les indemnités lui ayant dues.
(le salarié) percevra tous les documents nécessaires à son affiliation au sein du pôle emploi.
(l'employeur) s'engage à remettre à( salarié) une lettre de recommandation a tous futurs employeurs susceptible d'être intéressé par sa candidature.
(l'employeur s'engage à ce que (le salarié) ne poursuive pas son préavis si celui- ci ne le désire pas
pour M(le salarié) pour M(l'employeur)
lu et approuvé idem
bon pour accord idem
Pour ce qui est de l'entretien l'employeur lui dit que c'est l'entretien du 18 février que je vous est parlé, donc mon fils n'a pu être représenté par personne, par contre il n'a pas encore signé les lettres, car il me semble que rien n'est légal dans ces lettres, il me semble que l'employeur aurait dut lui dire sur cette lettre que le salarié peut être accompagné(est ce bien ça?)mon fils voit le représentant syndical ce soir qui va surement lui expliquer!!
Je vous remercie sincèrement de votre aide, cela réconforte de voir des personnes comme vous qui se donne du mal a aider les autres, je suis tellement déçut de voir un jeune comme mon fils qui a tout juste 18 ans qui rentre dans le monde du travail qui a travaillé dur pour son employeur et aussi pour ces études et que sa finisse comme ça!!! merci
cordialement

[P.M.]

bonjour
aujourd'hui soit le 19 février, l'employeur a donné une lettre en main propre
objet: une convocation en entretien personnel
je vous fais part par la présente d'une convocation pour un entretien personnel en vue d'une proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
cette convocation sera tenu le 19/02/2013 sur votre lieu de travail à 9 heures.
en vous remerciant de votre présence, je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutation distinguées.

pour M. LE salarié pour M.l'employeur
lu et approuvé lu et approuvé
bon pour accord bon pour accord

2ème courriers: lettre remise en main propre
objet: rupture conventionnelle
suit a notre entretien du 19/02/2013 , il est convenu d'une rupture conventionnelle entre les parties ( nom de l'employeur)paysagiste et (nom du salarié) ouvrier paysagiste.
( le salarié) percevra toutes les indemnités lui ayant dues.
(le salarié) percevra tous les documents nécessaires à son affiliation au sein du pôle emploi.
(l'employeur) s'engage à remettre à( salarié) une lettre de recommandation a tous futurs employeurs susceptible d'être intéressé par sa candidature.
(l'employeur s'engage à ce que (le salarié) ne poursuive pas son préavis si celui- ci ne le désire pas
pour M(le salarié) pour M(l'employeur)
lu et approuvé idem
bon pour accord idem
Pour ce qui est de l'entretien l'employeur lui dit que c'est l'entretien du 18 février que je vous est parlé, donc mon fils n'a pu être représenté par personne, par contre il n'a pas encore signé les lettres, car il me semble que rien n'est légal dans ces lettres, il me semble que l'employeur aurait dut lui dire sur cette lettre que le salarié peut être accompagné(est ce bien ça?)mon fils voit le représentant syndical ce soir qui va surement lui expliquer!!
Je vous remercie sincèrement de votre aide, cela réconforte de voir des personnes comme vous qui se donne du mal a aider les autres, je suis tellement déçut de voir un jeune comme mon fils qui a tout juste 18 ans qui rentre dans le monde du travail qui a travaillé dur pour son employeur et aussi pour ces études et que sa finisse comme ça!!! merci
cordialement

Bonjour,

Donc il ne s'agirait plus de licenciement mais de rupture conventionnelle et le salarié a bien fait de ne rien signer mais comme vous pourrez le constater l'employeur n'y connaît rien et son comptable est carrément incompétent...