Juge départiteur

[rouy]

Bonjour

je viens de voir les messages et en effet le délai que l'on me donne est au minimum de sept mois mais plus vraisemblement un an pour passer devant le Juge départiteur, le délai d'un mois n'est plus d'actualité.
je précise que pour mon cas perso je suis sur lyon et une procédure Prud'hommal "commerce" le délai est d'un an.
Ma premiére demande date d'octobre 2009, et je pense que mon dossier sera clos en 2015, il faut beaucoup de patience'....
cordialement

[rouy]

Bonjour

je viens juste recevoir la date d'audience devant le Juge départiteur pour le 5 septembre 2013 cela fait donc bien onze mois de délai

cordialement

[P.M.]

Bonjour

je viens juste recevoir la date d'audience devant le Juge départiteur pour le 5 septembre 2013 cela fait donc bien onze mois de délai

cordialement

Bonjour,

Merci de continuer à nous tenir au courant mais donc les délais prévus au Code du Travail sont complètement bafoués et pas d'un peu...

[phil13]

Bonjour,
Voilà je viens de recevoir, la date d’audience devant le juge départiteur pour le 09 décembre 2013!! 20 mois d'attente après le renvoi devant le juge départiteur!
Maintenant j’espère qu'il n'y aura pas de renvoi ce jour là!!
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,
Voilà je viens de recevoir, la date d’audience devant le juge départiteur pour le 09 décembre 2013!! 20 mois d'attente après le renvoi devant le juge départiteur!
Maintenant j’espère qu'il n'y aura pas de renvoi ce jour là!!
Cordialement

Bonjour,

Je l'espère aussi pour vous...

[apm95]

Bonjour,
Je confirme qu'à Paris les délais sont très long : passage en Juillet 2013 devant le tribunal et toujours pas de dates en vue en Mars 2014!
Quels seraient les conseils pour essayer de "secouer le cocotier" et avoir un date? Ecrire au CPH? A qui? Que dire?
Merci pour votre aide.

[P.M.]

Bonjour,
Je confirme qu'à Paris les délais sont très long : passage en Juillet 2013 devant le tribunal et toujours pas de dates en vue en Mars 2014!
Quels seraient les conseils pour essayer de "secouer le cocotier" et avoir un date? Ecrire au CPH? A qui? Que dire?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Si vous avez un avocat, vous pourriez essayer de voir s'il peut intervenir ou contacter le Greffe pour au moins avoir un délai...

[phil13]

Bonjour,
Je confirme, ayant passé par le même problème, il faut demander à votre avocat, si vous en avez un, de faire un courrier au greffe ou au président de votre TGI. j'ai obtenu une date grace à ce recours.
Je ne sais pas pour les autres régions, mais en provence (Orange 84) en Deux ans il y a eu au minimum 3 juges départiteur, ce qui a donc retardé encore plus les dossiers.
Cordialement

[apm95]

Merci pour vos conseils.
Auriez-vous un exemple de courrier envoyé au président du TGI?
Je sens que mon avocat est très frileux sur le sujet.
Encore merci

[P.M.]

Merci pour vos conseils.
Auriez-vous un exemple de courrier envoyé au président du TGI?
Je sens que mon avocat est très frileux sur le sujet.
Encore merci

Bonjour,

Si votre affaire est devant le Conseil de Prud'Hommes, c'est plus à cette Juridiction que vous devriez vous adresser et si votre avocat ne veut pas vous faire une lettre, je vous conseillerais de vous rapprocher de la Maison du Droit ou de la Justice proche de votre domicile...