Juge départiteur

[rouy]

Bonjour,
Depuis étant en procédure au Prud'hommes contre mon employeur, celui vient de renvoyer le dossier a un juge départiteur, et t'il " mieux", que le dossier passe devant un juge départiteur, et quel est le délai avant d'étre à nouveau convoquer.
merci

[P.M.]

Bonjour,

C'est déjà que ce n'est pas encore perdu même si ce n'est pas encore gagné, si vous me pardonnez cette expression et que donc 2 voix vous ont été favorables sur les 4 Conseillers prud'homaux...

Il s'agit maintenant d'un Juge professionnel délégué du Tribunal d'Instance qui va reprendre le dossier pour juger l'affaire en présence des Conseillers prd'homaux et le Code du Travail prévoit que l'audience doit se tenir dans le mois qui suit le renvoi mais je ne suis pas sûr que le délai soit toujours tenu, après viendra vraisemblablement le délibéré...

[rouy]

Bonjour,
Merci pour votre réponse mon inquiétude et que le Prud Hommes est " spécaliste " dans le code du travail, le Juge "nommé peut il étre spécialiste du droit du travail ?

merci

[P.M.]

Bonjour,
Merci pour votre réponse mon inquiétude et que le Prud Hommes est " spécaliste " dans le code du travail, le Juge "nommé peut il étre spécialiste du droit du travail ?

merci

Normalement oui, tout dépend aussi depuis combien de temps, il exerce cette fonction, de toute façon, il y a toujours possibilité de faire Appel...

[phil13]

Bonjour,
Je voudrais savoir, si vous avez attendu longtemps pour obtenir une date devant le juge départiteur. moi j'attends depuis 10 mois et je viens d'apprendre que je n'aurais aucunes date de fixé avant fin 2013.

[P.M.]

Bonjour,
Je voudrais savoir, si vous avez attendu longtemps pour obtenir une date devant le juge départiteur. moi j'attends depuis 10 mois et je viens d'apprendre que je n'aurais aucunes date de fixé avant fin 2013.

Bonjour,

Ce qui est constaté pour un Conseil de Prud'Hommes ne l'est pas forcément pour un autre et il faudrait savoir par qui et comment vous avez appris ce délai qui paraît extrèmement long...

[phil13]

Bonjour,
Je voudrais savoir, si vous avez attendu longtemps pour obtenir une date devant le juge départiteur. moi j'attends depuis 10 mois et je viens d'apprendre que je n'aurais aucunes date de fixé avant fin 2013.

Bonjour,

Ce qui est constaté pour un Conseil de Prud'Hommes ne l'est pas forcément pour un autre et il faudrait savoir par qui et comment vous avez appris ce délai qui paraît extrèmement long...

Merci de votre réponse,
Voilà, Je l'ai appris par deux fois directement au Conseil de Prud'homes de ma ville, la première était en septembre 2012 et la deuxième en janvier 2013. En septembre la greffière, m'a répondue pas avant le premier semestre 2013 car pas de date fixés vous concernant, toutes les dates sont prise. puis là en janvier idem, sauf que la greffière m'a stipulé, nous ici au CPH on signalé à la juge votre dossier et toujours pas de date sur le calendrier du 1er semestre et surtout, plus de place pour en fixer une, donc là une chose est sûr, ce ne sera pas avant fin 2013, voir début 2014. j'ai donc répondu d'accord, j'en ai averti mon avocat en lui demandent ce qu'on peut faire pour savoir pourquoi un tel retard?? il m'a dit rien. je suis surpris car pour moi à mon petit niveau bien sûr, je ne trouve pas cela normal, car je ne suis pas dans une ville comme Paris, Lyon, Marseille..

[P.M.]

Merci de votre réponse,
Voilà, Je l'ai appris par deux fois directement au Conseil de Prud'homes de ma ville, la première était en septembre 2012 et la deuxième en janvier 2013. En septembre la greffière, m'a répondue pas avant le premier semestre 2013 car pas de date fixés vous concernant, toutes les dates sont prise. puis là en janvier idem, sauf que la greffière m'a stipulé, nous ici au CPH on signalé à la juge votre dossier et toujours pas de date sur le calendrier du 1er semestre et surtout, plus de place pour en fixer une, donc là une chose est sûr, ce ne sera pas avant fin 2013, voir début 2014. j'ai donc répondu d'accord, j'en ai averti mon avocat en lui demandent ce qu'on peut faire pour savoir pourquoi un tel retard?? il m'a dit rien. je suis surpris car pour moi à mon petit niveau bien sûr, je ne trouve pas cela normal, car je ne suis pas dans une ville comme Paris, Lyon, Marseille..

Malheureusement la Justice manque cruellement de moyens à tous les niveaux et les Conseils de Prud'Hommes ne font pas exception car le Juge départiteur est détaché du Tribunal d'Instance mais il continue souvent à y traiter des dossiers et ainsi le Code du Travail n'est même pas repecté pour le renvoi dans ce cas...

Régulièrement la France est condamnée pour des délais de procédures trop longs mais bien sûr ça ne fait pas avancer votre affaire...

[phil13]

je suis bien d'accord, avec vous. mais ce que je n'ai pas précisé, c'est que d'autres dossiers renvoyés après le miens sont déjà passé devant le juge départiteur( d'après la greffière) donc mon étonnement et celui de la greffière de cette longue attente. j'ai également omis de préciser que j'étais un salarié protégé, et que c'est moi qui ai demandé une rupture judiciaire de mon contrat, suite une demande licenciement refusé par l'inspection du travail et au recours formulé de mon employeur devant Mr le Ministre du travail , qui à également refusé. alors es ce pour cela que ça met du temps?

[P.M.]

je suis bien d'accord, avec vous. mais ce que je n'ai pas précisé, c'est que d'autres dossiers renvoyés après le miens sont déjà passé devant le juge départiteur( d'après la greffière) donc mon étonnement et celui de la greffière de cette longue attente. j'ai également omis de préciser que j'étais un salarié protégé, et que c'est moi qui ai demandé une rupture judiciaire de mon contrat, suite une demande licenciement refusé par l'inspection du travail et au recours formulé de mon employeur devant Mr le Ministre du travail , qui à également refusé. alors es ce pour cela que ça met du temps?

Je suis un peu gèné de continuer à vous répondre sur un sujet initialement d'un autre internaute mais votre avocat devrait quand même pouvoir intervenir éventuellement auprès des instances judiciaires supérieures voire de la Chancellerie ou vous-même...