Jugement des prud'hommes

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

rocamus
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Jugement des prud'hommes

Message par rocamus » 23 octobre 2010, 19:44

Bonjour,

Une histoire incroyable, il ya maintenant 3 mois mon employeur a déménagé les bureaux de l'entreprise (qui allait pas trop bien), en nous disant qu'il allait nous faire le solde de tout compte, mais à ce jour pas de nouvelles...Nous sommes plusieurs salariés, sans papiers pour pouvoir toucher l'assurance chomage, les assedics ne veulent rien savoir, donc pas de salaire et pas possible non plus de trouver du travail car toujours salarié ( sans salaire)l'entreprise travaille toujours et continue a faire des profits.
Nous avons attaqué l'entreprise aux prud'hommes, mais à notre grande surprise, notre demande est irrecevable, condamnation à nos dépend, il n'y a pas de caractère d'urgence etc ...on est presque fautif !!!
Nous sommes complètement dépité et n'arrivons plus à comprendre ce qui ce passe ?
merci si vous pouvez me donner un peu de lumière dans ce noir complet

P.M.
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par P.M. » 23 octobre 2010, 20:30

Bonjour,
Si ce n'est pas fait, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste car la situation demande des éclaicissements puisque vous n'indiquez pas si les contrats de travail ont été rompus et s'il y a eu licenciement après respect de la procédure, à moins déjà que vous puissiez nous fournir des explications complémentaires...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par Lauréline » 23 octobre 2010, 20:43

Bojour,

M^me si l'entreprise a déménagé vous en êtes toujours salarié si pas licencié .
Sur quel motif avez vous été au CPH ? En principe paiement des salaires en référé cela ne pose pas de problème .
Cordialement,
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rocamus
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par rocamus » 24 octobre 2010, 08:42

Bonjour,

L'entreprise c'est un peu sauvée en nous laissant sur place, depuis silence radio, on sait ou elle se trouve.
Donc prud'hommes car justement pas licencié, pas de salaire depuis 3 mois et pas moyen d'être pris en charge par les assedics, car pas de papiers.
" En principe pas de pb avec les prud'hommes" c'est ce que tout le monde nous disait, alors grosse surprise du jugement, le patron doit bien rire et se sentir encore plus fort ! c'est l'incompréhension totale et le saut dans l'injustice.

Merci à vous

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Lauréline
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par Lauréline » 24 octobre 2010, 11:37

pouvez vous reproduire les attendus du jugement ? merci et en effet cela semble incroyable .
Cordialement,
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rocamus
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par rocamus » 24 octobre 2010, 13:10

merci pour votre réponse, j'ai fait une photo des documents, je n'arrive pas à savoir comment faire pour vous l'envoyer en privée.

P.M.
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Re: Jugement des prud'hommes

Message par P.M. » 24 octobre 2010, 15:44

rocamus a écrit :merci pour votre réponse, j'ai fait une photo des documents, je n'arrive pas à savoir comment faire pour vous l'envoyer en privée.
Bonjour,
Soit vous les transférez en pièces jointes par l'onglet figurant en bas à gauche en ayant effacé tous les noms pour que tout le monde puisse suivre le sujet soit, à défaut, vous nous les adressez un message privé en cliquant sur chacun de nos pseudos...
Cordialement.
P. M.

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Re: Jugement des prud'hommes

Message par admin » 24 octobre 2010, 16:18

Bonjour,

Je transmets vos pièces .
Cordialement,

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Re: Jugement des prud'hommes

Message par P.M. » 24 octobre 2010, 17:39

Donc apparemment, ce n'est pas en rapport avec le déménagement que les demandes ont été faites et je ne comprends pas comment on a pu vous guider de cette manière car c'était une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il convenait de faire...
Il ne vous reste plus qu'à saisir le bureau de jugement mais surtout à mieux vous faire conseiller préalablement...
Je vois d'ailleurs que c'est ce que vous avez fait et ce qui justifie donc le rejet de la formation de référé...
Cordialement.
P. M.

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Re: Jugement des prud'hommes

Message par Lauréline » 24 octobre 2010, 18:57

Pour autant il me semble que la demande de paiement de salaires en référé n'est pas incompatible avec une demande de résiliation du contrat .
Est ce la demande de paiement des salaires que vous avez fait en référé ou une demande de licenciement ?

je transmets partiellement le message adressé à l'administrateur pour comprendre votre situation :
"Je dois vous confirmer en plus que j'avais fait l'objet d'une double
sanction au mois de mai, un avertissement et une sanction pécuniaire,
Encore une précision j'ai été déclaré en inaptitude au mois d'aout en 1
seule visite par la medecine du travail ( qui connaissait très bien les
agissements de cette entreprise.

J'ai juste mis ce qui me concernait car nous étions 2 sur Poitiers
regroupés pour le jugement. Mon autre collègue mère d'un enfant seule,
c'est vu à la porte de l'entreprise après le déménagement surprise, et
depuis le 31 août elle n'a rien non plus et se trouve au finale dans la
même situation, aucun revenu, pas d'assedics, pas possible de travailler
et donc même jugement aux prud'hommes
"

Sur le fond il vous faut demander :
- la nullité de la sanction pécunière qui est interdite par le code du travail
- l'annulation de l'avertissement
- la résiliation judiciaire de votre contrat de travail .

En référé le paiement des salaires .

Je me demande , PM pourrait me confirmer , si faire une prise d'acte de rupture aux tords de l'employeur pour non paiement de salaires ne vous permettrait pas une prise en charge par les assédics charge par la suite à faire confirmer cette prise d'acte en licenciemet sans cause réelle et sérieuse .

Il est évident que le mieux serait d'être assistés par un professionnel ou un syndicat et de continuer votre procédure à plusieurs .
Vous pouvez vous adresser à une maison de droit également .
Ne pas oublier l'aide juridictionnelle .
Cordialement,
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