Jugement des prud'hommes

[rocamus]

je crois en fait que l'on a été mal conseillé et ma assisté.
Notre assistance attaque sur le fond, mais effectivement l'urgence du fait que l'on est pas licencié était la rupture de notre contrat aux tords de l'employeur.
Ce qui me chagrine c'est pourquoi les prud'hommes ne prononce pas directement cette rupture et nous laisse sans ressources.

[rocamus]

Nous étions donc assisté par un syndicat et je pense mal, car effectivement l'urgence était la rupture du contrat aux tord de l'employeur pour pouvoir s'inscrire aux assedics et avoir déjà un minimum de ressources.
Maintenant il faut attendre le jugement sur le fond.
Mais en attendant on fait comment ?

[P.M.]

Pour autant il me semble que la demande de paiement de salaires en référé n'est pas incompatible avec une demande de résiliation du contrat .
Est ce la demande de paiement des salaires que vous avez fait en référé ou une demande de licenciement ?

je transmets partiellement le message adressé à l'administrateur pour comprendre votre situation :
"Je dois vous confirmer en plus que j'avais fait l'objet d'une double
sanction au mois de mai, un avertissement et une sanction pécuniaire,
Encore une précision j'ai été déclaré en inaptitude au mois d'aout en 1
seule visite par la medecine du travail ( qui connaissait très bien les
agissements de cette entreprise.

J'ai juste mis ce qui me concernait car nous étions 2 sur Poitiers
regroupés pour le jugement. Mon autre collègue mère d'un enfant seule,
c'est vu à la porte de l'entreprise après le déménagement surprise, et
depuis le 31 août elle n'a rien non plus et se trouve au finale dans la
même situation, aucun revenu, pas d'assedics, pas possible de travailler
et donc même jugement aux prud'hommes"

Sur le fond il vous faut demander :
- la nullité de la sanction pécunière qui est interdite par le code du travail
- l'annulation de l'avertissement
- la résiliation judiciaire de votre contrat de travail .

En référé le paiement des salaires .

Je me demande , PM pourrait me confirmer , si faire une prise d'acte de rupture aux tords de l'employeur pour non paiement de salaires ne vous permettrait pas une prise en charge par les assédics charge par la suite à faire confirmer cette prise d'acte en licenciemet sans cause réelle et sérieuse .

Il est évident que le mieux serait d'être assistés par un professionnel ou un syndicat et de continuer votre procédure à plusieurs .
Vous pouvez vous adresser à une maison de droit également .
Ne pas oublier l'aide juridictionnelle .

Je pense effectivement que l'action prud'homale a été très mal conduite et même la démarche vis à vis de l'employeur puisqu'il semble que l'on conteste la deuxième sanction, ce qui est normal, mais qu'on lui en demande une troisième : le licenciement, ce qui est incohérent...
Effectivement, une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur aurait été possible et l'est peut-être encore mais Pôle Emploi attendra la décision du Conseil de Prud'Hommes pour verser les indemnités chômage...
Je pense moi aussi qu'il faudrait tout reprendre avec l'aide d'un avocat spécialiste ou au moins d'un défenseur syndical compétent...
Il semble par ailleurs que les deux affaires soient assez différentes pour être traîtées séparément...
Le Conseil de Prud'Hommes ne peut pas aller au-delà des demandes qui lui sont faîtes...

[Lauréline]

Nous étions donc assisté par un syndicat et je pense mal, car effectivement l'urgence était la rupture du contrat aux tord de l'employeur pour pouvoir s'inscrire aux assedics et avoir déjà un minimum de ressources.
Maintenant il faut attendre le jugement sur le fond.
Mais en attendant on fait comment ?

Un nouveau référé pour paiement des salaires est envisageable .
Vous pouvez également , sur votre procédure au fond , lors de la conciliation demander le paiement de vos salaires .

Vous savez où se trouve votre entreprise ; si elle est inscrite au registre du commerce il est possible de demander sa liquidation .

[P.M.]

Nous étions donc assisté par un syndicat et je pense mal, car effectivement l'urgence était la rupture du contrat aux tord de l'employeur pour pouvoir s'inscrire aux assedics et avoir déjà un minimum de ressources.
Maintenant il faut attendre le jugement sur le fond.
Mais en attendant on fait comment ?

Un nouveau référé pour paiement des salaires est envisageable .
Vous pouvez également , sur votre procédure au fond , lors de la conciliation demander le paiement de vos salaires .

Vous savez où se trouve votre entreprise ; si elle est inscrite au registre du commerce il est possible de demander sa liquidation .

Bonjour,
Il serait peut-être possible de demander la liquidation de l'entreprise si elle est en situation de cessation de paiement mais cela ne semble pas être le cas puisque l'intéressé nous dit que sa situation est florissante...

[Lacour]

Bonjour.
J'ai du mal à croire qu'un défenseur syndical ait pu se fourvoyer à ce point dans ce qui est un cas relativement banal !
Le rejet du référé est parfaitement justifié.
Tout le reste de l'histoire sent l'amateurisme et le pas clair...
cordialement.