Saisie sur salaire

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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JULIANNA92
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Saisie sur salaire

Message par JULIANNA92 » 11 décembre 2012, 19:10

Bonjour,
J'ai été licenciée il y a 4 mois, pour inaptitude. J'ai eu une saisie sur salaire durant mes deux derniers mois de préavis préavis ainsi que mes indemnités de licenciement. Mais j'ai eu droit à un salaire car retard pour me licencier... Etant en procédure prud'homale avec mon ex employeur, il ne m'a pas fait de "cadeau" ! Il a envoyé ce salaire supplémentaire en entier à l'huissier, que j'ai contacté et à qui j'ai réclamé un remboursement ! Il m'a reçu à son étude, mais ne m'a pas laissée le temps de parler, m'a presque mise à la porte, en me disant " je n'ai rien à vous dire et encore moins à vous rembourser" !!!
Ce salaire me manque, j'ai vécu 2 mois sans rien pour vivre, seule avec mon fils.
Quelqu'un pourrait me dire si cet huissier est honnête ou pas ?????
Merci d'avance.

P.M.
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Re: Saisie sur salaire

Message par P.M. » 11 décembre 2012, 19:43

Bonjour,

En tout cas, s'il y a faute, elle n'est pas du fait de l'huissier apparemment mais de l'employeur qui n'aurait pas respecté les règles, sachant que normalement une saisie sur rémunérations passe par le Tribunal d'Instance sauf dans le cas où c'est le Trésor Public...
Cordialement.
P. M.

JULIANNA92
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Re: Saisie sur salaire

Message par JULIANNA92 » 18 décembre 2012, 13:06

Bonjour....
Je pense que vous oubliez que je passe en jugement prud'homal en février 2013, ce qui est proche à présent !
D'autre part il faut que vous sachiez que des courrier en AR ont été déjà envoyés à mon ex employeur, que mon contrat est rompu depuis fin Juillet 2012, et que le dernier courrier que m'a envoyée ce dernier disait je cite en résumé : " je ne vous dois plus rien... j'ai envoyé le chèque à l'ordre de l'étude, en semptembre 2012, puisque vous aviez une saisie sur salaires, et si vous espérez récupérer cette saisie, adressez-vous à présent à votre huissier !!!!!
L'huissier a donc bien reçu ce chèque en novembre 2012, et l'a encaissé desuite et fait parvenir à ma créancière !
Comment voulez-vous que mon ex employeur me paie ? il ne voudra jamais payer 2 fois !

Julianna.

P.M.
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Re: Saisie sur salaire

Message par P.M. » 19 décembre 2012, 09:50

JULIANNA92 a écrit :Bonjour....
Je pense que vous oubliez que je passe en jugement prud'homal en février 2013, ce qui est proche à présent !
D'autre part il faut que vous sachiez que des courrier en AR ont été déjà envoyés à mon ex employeur, que mon contrat est rompu depuis fin Juillet 2012, et que le dernier courrier que m'a envoyée ce dernier disait je cite en résumé : " je ne vous dois plus rien... j'ai envoyé le chèque à l'ordre de l'étude, en semptembre 2012, puisque vous aviez une saisie sur salaires, et si vous espérez récupérer cette saisie, adressez-vous à présent à votre huissier !!!!!
L'huissier a donc bien reçu ce chèque en novembre 2012, et l'a encaissé desuite et fait parvenir à ma créancière !
Comment voulez-vous que mon ex employeur me paie ? il ne voudra jamais payer 2 fois !

Julianna.
Bonjour,

Je ne vois pas le rapport au niveau de la saisie sur rémunérations avec le fait que vous ayez une audience à venir devant le Conseil de Prud'Hommes sauf de pouvoir réclamer à l'employeur une somme supplémentaire car s'il y a eu erreur de sa part, c'est bien à lui de la réparer...

Ce n'est certainement pas à l'huissier de le faire et pas plus à la créancière qui n'ont fait que recevoir ces sommes sans avoir la possibilité d'en contrôler le calcul en fonction du barême mais vous ne dîtes toujours pas si la saisie avait été autorisée par le Tribunal d'Instance...
Cordialement.
P. M.

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