France, Italie, Maroc- pas de convention tripartite retraite

[monique34]

Bonjour,
Nous ne comprenons pas.

Suite aux multiples fermetures dans l'industrie textile, mon mari a travaillé des années en Italie et au Maroc, sachant qu'il y avait des conventions pour la retraite.
Maintenant, CARSAT nous répond: Oui, il y a des conventions mais aucune "tripartite". Ca veut dire : on cumule les trim francais avec ceux du Maroc ou d'Italie, pas avec les trim des deux pays.

Donc, il se retrouve avec des trim manquants et un taux fortement diminué.

Voici des compléments d'informations:
- début de carrière en France, en 1970, cadre
- 1980 -1981 travail en Italie, avec contrat local italien
- 1982- 1998 travail cadre en France
- 1999-2000 travail Maroc, avec contrat local marocain
- 2000 - 2007 travail en Roumanie, pour entreprise Diramode, Pimkie, cotisations CFE( Caisse des Français de l'Etranger)
- 2007-2012 travail et chômage en France

Réponse de la Direction de l’Assurance Retraite de Lyon:
" La législation, à ce jour, n'a pas prévu de convention tripartite permettant le cumul de tous les régimes étrangers concernés......
La convention franco-marocaine calculée sur la base de no. de trim( contre moins de trim en Italie) s'est révélée être la plus favorable pour vous, sans toutefois permettre l'ouverture de vos droits à taux plein"

Nous avons attendu que : Les trimestres effectués à l'étranger avant le 01/04/1983 peuvent être pris en compte en tant que périodes équivalentes.

S'il vous plait, vous voyez qu'on est très précis. On a fait la réclamation au Mediateur qui a 1 mois à nous répondre.
Depuis, 3 mois sont passés.
Merci pour des réponses pertinentes.

[P.M.]

Bonjour,

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