Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
rara64
Messages : 2
Enregistré le : 02 octobre 2012, 18:45

Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Message par rara64 » 02 octobre 2012, 18:46

Bonjour,

Est ce qu'un défenseur prud'homme (collège salarié, travaillant dans l'éducation nationale) en arrêt de travail pour dépression (accident de travail ou maladie ordinaire) depuis plusieurs mois, peut monter des dossiers et assister des salariés devant le conseil des prud'hommes ?

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Message par P.M. » 02 octobre 2012, 21:55

Bonjour,

Le mandat syndical n'est normalement pas suspendu pendant un arrêt-maladie mais cela risque de poser problème au niveau de l'assurance-maladie...
Cordialement.
P. M.

rara64
Messages : 2
Enregistré le : 02 octobre 2012, 18:45

Re: Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Message par rara64 » 19 février 2013, 16:45


P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Défenseur prud'homme en arrêt maladie

Message par P.M. » 19 février 2013, 17:29

rara64 a écrit :j'ai trouvé ceci :

http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=5597
Bonjour,

C'est très exactement à cette décision à laquelle je pensais et pour laquelle j'ai fait cette réponse dans mon précédent message...
Cordialement.
P. M.

Répondre