Bonjour,
J'ai gagné un référé aux prud'hommes contre mon ancien employeur. Les jours passent et toujours pas de paiement. Tous les délais de pourvoi sont alors dépassés.
Je saisis un huissier, qui me confirme que si l'employeur est solvable, je serai payée. Sans me demander mon avis, préalablement, l'huissier me dit avoir convenu d'un paiement échelonné avec mon ex employeur (qui lui fera ma rembourser, si il paye régulièrement (!)en 7 mois la somme dérisoire de 2200€).
Un peu agacée, une semaine après je contacte l'huissier qui me dit qu'"à mes risques et périls" je peux demander un acte de "saisie attribution" (qui me coutera 150€)... Ne comprenant pas cette "mise en garde", l'huissier me répond que si l'employeur (et cela semble être le cas, mais je n'en ai pas du tout eu de preuve ou de confirmation) est en négatif, il ne paiera pas et se braquera.. etc etc. Mon employeur peut donc ne jamais me payer ? Est-ce possible ? Alors que son entreprise tourne et qu'il n'est sous le coup d'aucune mesure judiciaire ?
Je ne comprends pas. Un huisser ne doit il pas contraindre la partie condamnée au paiement ? Pourquoi me mettre en garde contre une saisie attribution alors que je suis dans mon plein droit depuis le départ et que la justice m'a donné raison.
J'avoue être un peu agacée et écoeurée car je respecte toutes les étapes et m'occupe de cela du mieux que je peux, maintenant si un huissier me "conseille" de ne rien faire et sans pour autant m'assurer que je serai payée... J'avoue que je ne comprends pas..
Avez-vous déjà eu ce genre de retour ?
Merci à vous et bon courage.
Exécution d'une ordonnance de référé par huissier
Re: Exécution d'une ordonnance de référé par huissier
Bonjour,
L'huissier doit contraindre dans la mesure du possible mais s'il n'y a pas de fonds nécessaires, je ne vois pas ce qu'il peut faire sauf de procéder à une saisie sur les biens, ce qui risque de faire entrer dans une procédure beaucoup plus longue et coûteuse avant d'en être remboursée d'autant plus que la partie adverse pourrait saisir le Juge de l'Exécution pour obtenir des délais...
Il semble donc que l'huissier ait agi dans l'intérêt de vos droits en acceptant un échelonnement même si cela pourrait s'accompagner d'intérêts de retard, également en vous mettant en garde contre une procédure plus lourde qui risque de ne produire aucun effet meilleur...
je pense que vous pourriez lui faire davantage de reproches s'il se contentait de multiplier les actes et donc d'en encaisser le paiement sans rechercher la solution la meilleure et la moins coûteuse puisque vous devriez en faire l'avance...
L'huissier doit contraindre dans la mesure du possible mais s'il n'y a pas de fonds nécessaires, je ne vois pas ce qu'il peut faire sauf de procéder à une saisie sur les biens, ce qui risque de faire entrer dans une procédure beaucoup plus longue et coûteuse avant d'en être remboursée d'autant plus que la partie adverse pourrait saisir le Juge de l'Exécution pour obtenir des délais...
Il semble donc que l'huissier ait agi dans l'intérêt de vos droits en acceptant un échelonnement même si cela pourrait s'accompagner d'intérêts de retard, également en vous mettant en garde contre une procédure plus lourde qui risque de ne produire aucun effet meilleur...
je pense que vous pourriez lui faire davantage de reproches s'il se contentait de multiplier les actes et donc d'en encaisser le paiement sans rechercher la solution la meilleure et la moins coûteuse puisque vous devriez en faire l'avance...
Cordialement.
P. M.
P. M.