Liquidation judiciaire

[seulementclo]

Bonjour,

Depuis septembre 2011, j'ai saisi le tribunal des prudhommes pour non paiement de salaire depuis mai 2011. J'ai obtenu un jugement en ma faveur, l'employeur n'a pas fait appel. Dans ce jugement la résiliation judiciaire du contrat de travail a été acceptée en date du 16 Mars. Entre-temps, un administrateur judiciaire a été nommé ainsi qu'un mandataire, maintenant mon dossier est entre ses mains.
Ma question est la suivante, les AGS doivent normalement me régler mes salaire du 01/06/11 au 16/03/2012 + congés payés + indemnités licenciement. Les dommages et intérêts sont ils également pris en compte ? L'employeur était également condamné à 10 € d'astreinte par jour de retard pour mes bulletins de salaire, le dernier remonte à Mai 2011 et à 100 € d'astreinte par jour pour la remise de l'attestation ASSEDICS et du contrat de travail.

Est-ce que tout sera pris en compte par les AGS ?

D'avance merci de votre réponse.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Les astreintes doivent être liquidées ensuite mais il faudrait savoir si le mandataire judiciaire a reçu la notification du Jugement et si la créance a été inscrite...

Il faudrait savoir aussi si lors de l'audience, je Jugement d'ouverture de la procédure collective avait déjà eu lieu...

En fonction de la réponse à ces interrogations, normalement, les dommages-intérêts font partie de la garantie couverte par l'AGS...

[seulementclo]

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Maintenant, j'espère que les choses vont s'accélérer un peu car financièrement c'est dur depuis 1 an.

Cordialement.