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La saisine
Posté : 02 juin 2012, 10:49
par kinase
Bonjour,
Pourriez vous me dire dans quel délai, après dépôt d'une saisine, l'employeur en est informé ?
Merci
Cordialement
Re: La saisine
Posté : 02 juin 2012, 19:25
par P.M.
Bonjour,
Si c'est une saisine du Conseil de Prud'Hommes, il recevra normalement une convocation dans les jours qui suivent...
Re: La saisine
Posté : 02 juin 2012, 20:03
par kinase
Merci
Re: La saisine
Posté : 29 juillet 2012, 13:18
par kinase
Pour déposer une saisine, maintenant il faut acheter un timbre fiscal à 35€, je voulais juste avoir confirmation, peut on donner un chèque du même montant avec le dépôt de la saisine ? Est ce autorisé ?
Merci
Re: La saisine
Posté : 29 juillet 2012, 13:50
par P.M.
kinase a écrit :Pour déposer une saisine, maintenant il faut acheter un timbre fiscal à 35€, je voulais juste avoir confirmation, peut on donner un chèque du même montant avec le dépôt de la saisine ? Est ce autorisé ?
Merci
Bonjour,
Il faudrait voir avec le Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais je pense que l'achat préalable du timbre fiscal est obligatoire...