Cela vous parait il raisonnable ?

[oflarge]

Explications :

Mon CDD arrivant à terme le mois prochain, j'aurais souhaité qu'il soit transformé en CDI dans sa continuité. Mais la direction, dans un mail clair et sans équivoque m'explique qu'il n'y a pas lieu de continuer ensemble car l'activité s’éteint d'elle-même, ceci étant dû à la reprise de l'entreprise par une autre.
Cependant, mon CDD a été créé à la base pour 5 mois et pour un motif de surcroit d'activité afin d'assister deux salariés et, à la fin du premier mois d'activité, une de ces 2 personnes est partie de l'entreprise.
La tâche de travail de cette salariée a été repartie entre son collègue et moi. Je suis alors passé d’assistant à maître de certains dossiers qu'elle gérait.
Au terme de ces 3 mois, le contrat a été prolongé par un avenant pour 10 mois (avec augmentation de paye mais aucune autre modalité n'a changé: même titre et et motif de cdd)
Au bout du 6ème mois et à ma demande, l'intitulé du poste est modifié par un avenant dans le cadre du même cdd.
Au terme de ces 10 mois, un nouvel avenant de prolongation de 3 mois est signé dans la cadre de ce même cdd.



Questions :

1) Le surcroit d'activité est-il justifié dans ce cas précis puisqu'aujourd'hui je remplace la personne que je devais assister?
2) Le cdd a une durée totale de 18 mois mais a été renouvelé 2 fois. Est-ce légal ?

-> 3) Ces 2 observations sont-elles des motifs de requalification du cdd en cdi ?

4)Si oui et face à la réponse négative de la direction concernant la continuité de mon poste, un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

Si oui, voici ma question principale :

Vous parait-il raisonnable de me faire indemniser sur une base de :
1 mois de salaire pour motif de requalification
1 mois de salaire pour motif de non respect des conditions de rupture
1 mois de salaire pour motif d'indemnisation de période de préavis
2/5 mois de salaire pour indemnités de licenciement
2 mois de salaire de DI en vertu de l'article 700 (sachant que la reprise du personnel de l'entreprise par la nouvelle entrainerait un changement de convention et de ce fait transformerait les emplois en emplois à vie (ce qui est un avantage non quantifiable!!))

Dans le cadre d'indemnisation, les salaires sont ils entendus en brut ou net?

Voilà, c'est un peu confus mais si vous vouliez vous pencher sur mon cas, je me ferais un plaisir d'être plus clair.

Dans l'attente de vos remarques,

cdt


oflarge

[P.M.]

Bonjour,

Si au terme des 5 mois du contrat initial, peu importe qu'il y ait eu un avanant entre temps, il a éré renouvelé pour 10 mois et qu'à ce nouveau terme, il a été aà nouveau renouvelé pour 3 mois, peu importe encore qu'il y ait eu des avenants entre temps, il semble effectivement qu'il y ait eu 2 renouvellements, ce qui est interdit...

Quant à contester le surcroît d'activité, cela me semble plus compliqué car il pourrait se justifier encore davantage par le départ d'un salarié s'il n'était pas prévu au départ...

Sans préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes, je pense qu'effectivement vous pourriez demander l'indemnité de requalification d'un mois + l'indemnité pour le préavis non respecté et l'indemnité légale de licenciement puisque vous aurez plus d'un an d'ancienneté mais au prorata temporis à moins que celle prévue à la Convention Collective applicable soit plus favorable tout cela sur la base du salaire brut, ainsi qu'un complément d'indemnité de congés payés jusqu'au terme du préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais qui n'est pas la même chose que l'art. 700 du code de procédure civile destiné à indemniser les frais de Justice...

Je vous conseillerais quand même le moment venu de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...

[oflarge]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.