Bonjour et merci pour ce Forum
J'ai attaqué mon ex-employeur au prudhomme, mais le jugement est à chaque fois repoussé
le prochain est le 2 mars ( c'est le 4ème report ! ) en effet l'avocat de mon employeur ne communique pas ses conclusions
Le miens l'a fait dans il y a déjà 8 mois !
-Y a t'il un maximum de report, ou ça peut être éternel ?
-Mon avocat à t'il le droit de demander que l'affaire passe en jugement, et peut'on le faire en l’absence de la partie adverse ?
Il me semble que oui puisque sur la convocation, on prévient qu'en cas d’absence le jugement est rendu sur les seuls éléments
fourni par l'adversaire ( art 685-1,3° du code de procédure civile )
ça ce contredit d'ailleurs puisque il y a aussi marqué "la comparution des parties est obligatoire !?"
merci pour vos conseils
jugement prudh'om sans la partie adverse
Re: jugement prudh'om sans la partie adverse
Bonjour,
Il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais si la partie adverse demande un nouveau renvoi votre avocat pourrait demander que ce soit l'ultime car il m'étonnerait qu'il soit décidé que l'affaire soit jugée dans l'état...
Il en sera de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais si la partie adverse demande un nouveau renvoi votre avocat pourrait demander que ce soit l'ultime car il m'étonnerait qu'il soit décidé que l'affaire soit jugée dans l'état...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: jugement prudh'om sans la partie adverse
Merci de cette réponse
donc je demande à mon avocat, dans le cas ou c'est de nouveau reporté
que ce soit la dernière fois, et c'est le conseil des prud'hommes qui en décidera ?
donc je demande à mon avocat, dans le cas ou c'est de nouveau reporté
que ce soit la dernière fois, et c'est le conseil des prud'hommes qui en décidera ?
Re: jugement prudh'om sans la partie adverse
C'est cela...ptak81 a écrit :Merci de cette réponse
donc je demande à mon avocat, dans le cas ou c'est de nouveau reporté
que ce soit la dernière fois, et c'est le conseil des prud'hommes qui en décidera ?
Cordialement.
P. M.
P. M.