les ayants droit du cédant
Posté : 29 décembre 2011, 14:51
bonjour,
je suis fleuriste depuis 2ans et demi et ma patronne était ma maman. L'affaire a été vendu le 3 octobre dernier mais je suis toujours fleuriste au sein de l'entreprise. Avec la nouvelle patronne ça se passe très mal alors je cherche un nouveau travail, dans la même branche, et je lui fais part de mes démarches et que je souhaite démissionner. Mais elle m'a sorti une clause qui figure sur l'acte de vente de la boutique et qui parle des "ayants droit du cédant". Et celle-ci raconte que les ayants droit du cédant ne pourraient pas travailler dans un fond similaire tout ou en partie... pendant un délais de 5 ans et dans un rayon de 15km à vol d'oiseau. Et mes parents risquent 20000euros d'amende.
je souhaiterais savoir se que veut vraiment dire "ayants droit" car j'aimerais travailler chez un autre fleuriste et à moins de 15km et j'aimerais qu'on me renseigne sur cette clause, ce ne serait pas une clause abusive?
merci
je suis fleuriste depuis 2ans et demi et ma patronne était ma maman. L'affaire a été vendu le 3 octobre dernier mais je suis toujours fleuriste au sein de l'entreprise. Avec la nouvelle patronne ça se passe très mal alors je cherche un nouveau travail, dans la même branche, et je lui fais part de mes démarches et que je souhaite démissionner. Mais elle m'a sorti une clause qui figure sur l'acte de vente de la boutique et qui parle des "ayants droit du cédant". Et celle-ci raconte que les ayants droit du cédant ne pourraient pas travailler dans un fond similaire tout ou en partie... pendant un délais de 5 ans et dans un rayon de 15km à vol d'oiseau. Et mes parents risquent 20000euros d'amende.
je souhaiterais savoir se que veut vraiment dire "ayants droit" car j'aimerais travailler chez un autre fleuriste et à moins de 15km et j'aimerais qu'on me renseigne sur cette clause, ce ne serait pas une clause abusive?
merci