Bonjour,
J'habite Nîmes et j'ai travaillé en CDD 6 mois à Paris. Je souhaite faire appel aux Prud'hommes pour non versement de prime sur objectifs alors que les objectifs ne m'ont jamais été spécifiés. J'ai lu que lorsque les objectifs n'étaient pas spécifiés et signés par les parties, la prime pouvait être considérée comme due, or elle ne m'a pas été versée dans son intégralité.
Par contre je ne sais pas de quel tribunal je dépends : celui de mon domicile ou celui de l'emploi concerné ?
Par ailleurs, me conseillez-vous de prendre un avocat pour une telle démarche ? En effet, mon cas me semble assez simple, aussi je me demande si je ne serai pas capable d'y aller sans avocat.
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Quel tribunal compétent ?
Re: Quel tribunal compétent ?
Bonjour,
Le Tribunal compétent est celui du ressort de votre domicile mais uniquement si vous avez travaillé depuis celui-ci ou si c'est le lieu de signature du contrat de travail, sinon c'est celui de l'établissement d'exécution du dit contrat de travail ou du siège de l'entreprise...
C'est a vous de voir si vous pensez qu'il serait mieux de prendre un avocat dont les honoraires pourraient éventuellement être pris en charge, en dehors de l'Aide Juridictionnelle par une garantie protection juridique que vous pourriez avoir avec un de vos contrat d'assurance...
Le Tribunal compétent est celui du ressort de votre domicile mais uniquement si vous avez travaillé depuis celui-ci ou si c'est le lieu de signature du contrat de travail, sinon c'est celui de l'établissement d'exécution du dit contrat de travail ou du siège de l'entreprise...
C'est a vous de voir si vous pensez qu'il serait mieux de prendre un avocat dont les honoraires pourraient éventuellement être pris en charge, en dehors de l'Aide Juridictionnelle par une garantie protection juridique que vous pourriez avoir avec un de vos contrat d'assurance...
Cordialement.
P. M.
P. M.