AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 10 décembre 2010, 08:39

Bonjour Lauréline,...et PM...,

J'ai pensé à vous hier, je me suis dit que vous deviez avoir de gros problèmes avec les intémpéries.
Ne vous inquiétez pas. J'attends de vos nouvelles avec patience et plaisir.
Vous devez travailler aussi, c'est très sympa d'aider comme vous le faites.

A bientot.

Cordialement.

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Lauréline
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par Lauréline » 12 décembre 2010, 10:26

Bonjour,

Pour apporter quelques indications sur une procédure devant le CPH :

- Le fait de choisir un avocat pour défendre ses interets ne dispense pas de suivre l'évolution du dossier : il s'agit de former un binôme avec lui .
Vous êtes informé(e) des dates d'audiences et de dépot des conclusions par le greffe du CPH . Il convient alors d'interroger systématiquement votre avocat
avant chaque échéance pour connaitre l'état du dossier : dépots des pièces, échange de conclusions , commentaires supplétifs etc ...
Une demande de report ne peut se faire qu'avec votre accord . Il vous faudra également lire les conclusions de la partie adverse lorsqu'elles seront transmises afin d'en faire des commentaires si besoin . Il arrive que des conclusions supplétives soient alors nécessaires .


Dans votre cas, il conviendrait de lui rappeller quelques modalités professionnelles et le courrier devrait être adressé à Maître G. avec copie à Maître D.

==================================================================================================================
Chère Maître ,

Je vous ai confié la défense de mes interets dans le cadre du litige qui m'oppose à mon ex employeur . Nous avons conclu une convention dans le cadre
exclusif d'un versement de l'aide juridictionnelle . Pour diverses raisons , et avec mon accord , vous avez confié ce dossier à votre associée Maître D.

Je souhaite, par la présente, obtenir deux précisions afin d'avoir une parfaite lisibilité sur mon dossier au niveau financier et juridique .
- J'ai eu à dédommager Maître D. de frais professionnels pour un montant de 200 euros : je souhaite obtenir une facture reprenant le détail des frais
ainsi remboursés à hauteur de 200 euros . Je vous rappelle également que pour un prochain règlement , je ne pourrais l'exécuter que par virement compte tenue des accords passés avec ma banque .
- Maître D a demandé un report lors de l'audience du 8 décembre : j'en suis étonnée car à mon sens c'est à la partie adverse de le demander compte tenu de sa défaillance quant au dépot des conclusions . La prochaine audience a été fixée au xx/xx/xxxx . Il me parait indispensable d'obliger la partie adverse à déposer ses conclusions largement avant cette date afin que ce dossier puisse enfin être plaidé .

Je vous remercie de bien vouloir , par retour de courrier , me proposer un RDV à votre convenance afin de nous permettre d'échanger sur tous ces points .
Veuillez agréer Maître l'assurance des mes salutations distinguées .

=========================================================================================================

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous tenir informés de sa réponse .
Cordialement,
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yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 12 décembre 2010, 17:08

Bonjour Lauréline et merci beaucoup pour votre courrier.
Soyez assurée que je vous tiendrez au courant.

Dans l'attente, je vous transmets mes amitiés sincères.

yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 21 décembre 2010, 11:01

Lauréline a écrit :Bonjour,

Pour apporter quelques indications sur une procédure devant le CPH :

- Le fait de choisir un avocat pour défendre ses interets ne dispense pas de suivre l'évolution du dossier : il s'agit de former un binôme avec lui .
Vous êtes informé(e) des dates d'audiences et de dépot des conclusions par le greffe du CPH . Il convient alors d'interroger systématiquement votre avocat
avant chaque échéance pour connaitre l'état du dossier : dépots des pièces, échange de conclusions , commentaires supplétifs etc ...
Une demande de report ne peut se faire qu'avec votre accord . Il vous faudra également lire les conclusions de la partie adverse lorsqu'elles seront transmises afin d'en faire des commentaires si besoin . Il arrive que des conclusions supplétives soient alors nécessaires .

Bonjour Lauréline,
J'ai envoyé la lettre que vous m'aviez créée le vendredi 17.12.2010 au matin par fax internet, car le cabinet n'arrivait pas à l'ouvrir (courrier word).
Je vous confirme que j'ai du appeler l'avocate le lundi soir pour l'audience du mercredi après midi. Elle n'aurait pu s'y rendre, car elle m'a avoué qu'elle avait une autre audience cet après midi là ...à un autre endroit...
Du moment où elles ont reçu cette lettre par fax, mon téléphone a sonné moult fois, et malheureusement mon répondeur ne fonctionnait plus, j'ai du le réinitialiser dimanche.
Hier, je reçois de nombreux messages sur mon téléphone, et j'écris par mail, car je veux des preuves écrites.
J'apprends hier lundi, que l'avocate a les conclusions !!! et elle me donne rendez vous aujourd'hui à 9 h 30, criant à cors et à cris qu'il fallait que je la voie avant son départ en congés !!! A croire que la poste fonctionne le week end. Elle ne les avait pas vendredi.
La situation devenait soudain urgente, alors qu'elle m'a laissé dans l'expectative, sans nouvelles, durant de nombreuses semaines...
Je lui avais précédemment écrit par mail que je ne pourrais me rendre à son cabinet pour des raisons personnelles et confidentielles (que je vous transmettrais par MP).
Je lui propose le 4 janvier, ou le 5 janvier. Elle ne veut pas, et me réponds (par mail) que si je ne viens pas avant son départ en vacances, ses premières conclusions deviendraient caduques.
Je réprouve vraiment ce comportement, et comment peut-on supporter cela venant d'une avocate ???

Ainsi, elle claque des doigts toc et j'arrive !!!
Lors de notre dernier entretien, elle ne s'est même pas rendue compte que j'avais les larmes aux yeux. Alors que j'avais constitué un dossier avec un parapheur ! chaque tranche du parapheur était renseignée par moi. Comme il avait fallu deux copies à chaque fois, j'avais ouvert des chemises de couleurs différentes, renseignées et classées.
Quand bien même, elle ne s'y retrouvait pas et n'arrêtait pas de me dire "qu'on allait pas y arriver".

J'avais aussi joint les coordonnées de la Halde et de l'inspecteur du travail. C'était un travail administratif très lourd, que j'ai assumé, et en deux temps trois mouvements, tout le dossier était chamboulé !


Etant donné qu'elle abuse de ma gentillesse, je demande un entretien première semaine de janvier.
D'autre part, elle dit m'avoir envoyé les conclusions de la partie adverse par courrier. Je les attends.
Je lui ai écrit que je les visais et que je lui renvoyait revues et corrigées avant son départ en vacances.
On ne peut pas faire mieux.
Je vais sur votre MP.
Merci pour votre aide Lauréline et PM.



Dans votre cas, il conviendrait de lui rappeller quelques modalités professionnelles et le courrier devrait être adressé à Maître G. avec copie à Maître D.

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Chère Maître ,

Je vous ai confié la défense de mes interets dans le cadre du litige qui m'oppose à mon ex employeur . Nous avons conclu une convention dans le cadre
exclusif d'un versement de l'aide juridictionnelle . Pour diverses raisons , et avec mon accord , vous avez confié ce dossier à votre associée Maître D.

Je souhaite, par la présente, obtenir deux précisions afin d'avoir une parfaite lisibilité sur mon dossier au niveau financier et juridique .
- J'ai eu à dédommager Maître D. de frais professionnels pour un montant de 200 euros : je souhaite obtenir une facture reprenant le détail des frais
ainsi remboursés à hauteur de 200 euros . Je vous rappelle également que pour un prochain règlement , je ne pourrais l'exécuter que par virement compte tenue des accords passés avec ma banque .
- Maître D a demandé un report lors de l'audience du 8 décembre : j'en suis étonnée car à mon sens c'est à la partie adverse de le demander compte tenu de sa défaillance quant au dépot des conclusions . La prochaine audience a été fixée au xx/xx/xxxx . Il me parait indispensable d'obliger la partie adverse à déposer ses conclusions largement avant cette date afin que ce dossier puisse enfin être plaidé .

Je vous remercie de bien vouloir , par retour de courrier , me proposer un RDV à votre convenance afin de nous permettre d'échanger sur tous ces points .
Veuillez agréer Maître l'assurance des mes salutations distinguées .

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Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous tenir informés de sa réponse .

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Lauréline
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par Lauréline » 21 décembre 2010, 18:44

Bonjour,

En effet , vous n'avez pas à supporter sa désorganisation :?
Il conviendrait de signaler ces faits au bureau de l'AJ .
Cordialement,
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yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 22 décembre 2010, 09:57

Bonjour Lauréline,

Je vais donc rapporter tous ces faits à l'AJ.

Sur la convocation du CPH, il est noté : "Plaidé en l'état".

Comment peut-on comprendre ces termes d'une façon juridique.
Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement.

yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 03 janvier 2011, 08:06

Bonjour PM et bonjour Lauréline,

Je tiens à vous souhaiter dans un premier temps une bonne et heureuse année.

Je reprends contact avec vous, car je vois mon avocate cet après midi à 14 heures 30.
J'ai été absente quelques jours du forum, car je devais constituer mes dossiers retraites et reconstituer ma carrière !
Avec des périodes de travail fastes ! et d'autres moins fastes, pas facile.
Ils ont toutes les périodes travaillées et non travaillées et pourtant ils demandent des "tas de documents".
Heureusement, j'apprends que les agents ont des scanners pour travailler !
J'ai du fournir une cinquantaine de copies, je me ce matin au rendez vous.

Je pense que je vais créer un sujet la dessus.

Pour en revenir à mon avocate, voilà qu'elle n'a plus rien à "se mettre sous la dent" !
Pourtant, je lui avais confié de nombreux documents. Je vous les enverrais en MP, si vous voulez bien m'aider.
Les conclusions ont été envoyées le 30.11.2010 ! et l'avocate adverse demandait sur son courrier, que lui soit confirmé la date d'audience du 8.12.2010 !

Deux questions aujourd'hui :

L'employeur a-t-il le droit de fournir des attestations de ses salariées, compte tenu du lien de subordination ?
Cinq attestations ont été fournies, mensongères bien sur, diffamantes.
Maintenant l'avocate me demande d'aller voir les clients pour leur demander des attestations !!!
N'a-t-elle pas suffisamment d'éléments, (voir en mp) pour que je sois obligée d'aller à la pêche aux attestations ?
C'est un licenciement abusif.

Cordialement.

P.M.
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par P.M. » 03 janvier 2011, 09:56

yann26 a écrit :Bonjour PM et bonjour Lauréline,

Je tiens à vous souhaiter dans un premier temps une bonne et heureuse année.

Je reprends contact avec vous, car je vois mon avocate cet après midi à 14 heures 30.
J'ai été absente quelques jours du forum, car je devais constituer mes dossiers retraites et reconstituer ma carrière !
Avec des périodes de travail fastes ! et d'autres moins fastes, pas facile.
Ils ont toutes les périodes travaillées et non travaillées et pourtant ils demandent des "tas de documents".
Heureusement, j'apprends que les agents ont des scanners pour travailler !
J'ai du fournir une cinquantaine de copies, je me ce matin au rendez vous.

Je pense que je vais créer un sujet la dessus.

Pour en revenir à mon avocate, voilà qu'elle n'a plus rien à "se mettre sous la dent" !
Pourtant, je lui avais confié de nombreux documents. Je vous les enverrais en MP, si vous voulez bien m'aider.
Les conclusions ont été envoyées le 30.11.2010 ! et l'avocate adverse demandait sur son courrier, que lui soit confirmé la date d'audience du 8.12.2010 !

Deux questions aujourd'hui :

L'employeur a-t-il le droit de fournir des attestations de ses salariées, compte tenu du lien de subordination ?
Cinq attestations ont été fournies, mensongères bien sur, diffamantes.
Maintenant l'avocate me demande d'aller voir les clients pour leur demander des attestations !!!
N'a-t-elle pas suffisamment d'éléments, (voir en mp) pour que je sois obligée d'aller à la pêche aux attestations ?
C'est un licenciement abusif.

Cordialement.
Bonjour,

Tous mes voeux également pour la nouvelle année...

L'employeur a le droit de fournir des attestations même de salarié(e)s de l'entreprise, mais c'est à vous de les critiquer et au besoin de demander qu'elles soient retirées des débats...

Votre avocate croit sans doute bon d'étoffer son dossier et je pense que c'est dans votre intérêt, toutefois si vous sentez que vous ne pourrez pas d'obtenir les attestations, il faudrait lui signaler ou vous limiter aux plus importantes...

Il semble que la mention "Plaidé en l'état" veuille dire que de toute façon l'affaire sera examinée à la prochaine audience objet de la convocation...
Cordialement.
P. M.

yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 03 janvier 2011, 13:07

Bonjour P.M.,

Merci pour votre réponse, je vous tiens au courant !

Cordialement. :D

yann26
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Re: AUDIENCE DU 8 DECEMBRE REPORTEE

Message par yann26 » 04 janvier 2011, 07:35

Bonjour P.M.,

Comme convenu je vous tiens au courant de mon entretien hier.
L'avocate ne souhaite pas retirer les attestations du débat (je l'ai fait sourire lorsque je lui ai proposé cela).
Pour elle, les attestations-à cause du lien de subordination- ne seront pas retenues par le Conseil.

Elle estime que ces attestations sont en effet, mensongères et ont pour seul but celui de me discréditer.
Je lui ai rendu toutes les pièces adverses que j'avais annotées.
Seule ombre au tableau : pendant que je lui parlais, elle regardait sous son bureau, ses messages sur son portable ...
Je vais donc prendre mon baton de pélerin pour aller voir les clients qui m'estimaient.
Elle m'a montrée son argu, et me confirme qu'elle a des arguments de poids !!
Je lui fais confiance dans ce sens là, elle a déjà gagné une affaire comme la mienne.

Cordialement.

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