résilier 1 contrat après les 3 mois légales

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toutoune972
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résilier 1 contrat après les 3 mois légales

Message par toutoune972 » 05 juillet 2011, 04:37

bonjour, je me suis inscrite à une préparation d'aide soignante par correspondance, au mois de juin, g voulu résilier mon contrat, par ce que mon fils à des problèmes de santé qui ne se sont pas améliorés et une grosse partie de mon budget est consacré pour son alimentation très spéciale;

donc g voulu résilier mon contrat, par ce que je ne peux plus payer les cours et je n'ai pas le temps le temps de faire les cours qui mon été envoyez;

il m'a été répondu dans un courrier que je disposais de 3 ans pour envoyez mes cours et que selon l'article 444-8 de l'enseignement à distance, j'ai dépassé le délai de 3 mois pour pouvoir résilier mon contrat ( donc il est impossible de pouvoir résilier le contrat) et que je suis obligé de payer les cours (tout en sachant que je ne veux plus faire cette préparation d'aide soignante et mes moyens financier ne me permette plus de payer la préparation des cours).

pouvez-vous me dire à quel recourt ai-je dois pour pouvoir résilier mon contrat définitivement et ne plus payer les sommes qui me sont réclamées.

je vous remercie.

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Lauréline
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Re: résilier 1 contrat après les 3 mois légales

Message par Lauréline » 05 juillet 2011, 23:00

Bonjour,

Malheureusement, à priori , aucun .
En effet la loi prévoit un délai de retractation de trois mois à compter de la signature du contrat .
Art 444-8 du code de l'éducation
Quant au cas de force majeur , seul un juge pourra en décider .
Cordialement,
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P.M.
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Re: résilier 1 contrat après les 3 mois légales

Message par P.M. » 06 juillet 2011, 12:36

toutoune972 a écrit :bonjour, je me suis inscrite à une préparation d'aide soignante par correspondance, au mois de juin, g voulu résilier mon contrat, par ce que mon fils à des problèmes de santé qui ne se sont pas améliorés et une grosse partie de mon budget est consacré pour son alimentation très spéciale;

donc g voulu résilier mon contrat, par ce que je ne peux plus payer les cours et je n'ai pas le temps le temps de faire les cours qui mon été envoyez;

il m'a été répondu dans un courrier que je disposais de 3 ans pour envoyez mes cours et que selon l'article 444-8 de l'enseignement à distance, j'ai dépassé le délai de 3 mois pour pouvoir résilier mon contrat ( donc il est impossible de pouvoir résilier le contrat) et que je suis obligé de payer les cours (tout en sachant que je ne veux plus faire cette préparation d'aide soignante et mes moyens financier ne me permette plus de payer la préparation des cours).

pouvez-vous me dire à quel recourt ai-je dois pour pouvoir résilier mon contrat définitivement et ne plus payer les sommes qui me sont réclamées.

je vous remercie.
Bonjour,

Je ne comprends pas, si vous vous êtes inscrite au mois de juin 2011, le délai de 3 mois n'est pas dépassé même si une indemnité de 30 % du montant total pourra être conservée...
Cordialement.
P. M.

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