retour sur le lieu de travail après un CIF
Posté : 28 juin 2016, 13:32
Bonjour, je vous transmet une question en lien avec la reprise de travail après un CIF.
Pour rappel, je suis délégué du personnel dans un établissement médico-social régit par la convention collective du 15 mars 1966.
Une de mes collègues vient de terminer un CIF (d'environ 2 ans).
Celui-ci s'est terminé le 17 juin.
Elle vient de me contacter car notre employeur (bien qu'elle ait eu un rendez-vous avec lui et qu'elle l'a contacté plusieurs fois dernièrement par téléphone) ne lui a communiqué ni horaires ni lieu de travail (elle travaillait avant son CIF sur plusieurs services).
Elle s'inquiète (il me semble fort logiquement) car elle se demande si actuellement elle n'est pas en "faute" et/ou en "abandon de poste".
J'ai des doutes quand à la réponse à lui fournir, je suis partagé entre deux "principes de la loi".
D'une part (le côté qui ferait qu'elle n'est pas en faute) est que l'employeur est sensé lui fournir les informations à l'exercice de son travail et c'est à lui d'en fournir le contenu.
Mais d'autre part (le côté négatif) il me semble que même si l'employeur ne lui fournit pas ces informations, elle devrait venir sur son lieu de travail (ou tout du moins dans l'enceinte de l'institution) pour justifier qu'elle est bien en poste et qu'elle attend que notre employeur lui fournisse du travail.
Son inquiétude est aussi d'un point de vue financier.
La réalisation de son CIF a constitué une diminution de salaire (son travail étant a plein temps et la formation a temps partiel).
Elle craint de ce fait que l'employeur continue de lui verser son salaire réduit jusqu'à la rentrée de septembre (date où elle est à nouveau prévu sur le lieu de travail).
Il me semble qu'il ne peut pas faire cela.
Mon avis (mais j'aimerais que vous le confirmiez, ou pas) est qu'à partir de la fin de son CIF (soit le 17 juin), elle doit percevoir son salaire en totalité (celui qu'elle percevait avant de partir en CIF) donc à temps plein.
La logique(ou plutôt ma logique qui n'est pas toujours en accord avec la loi) voudrait donc qu'elle perçoive son salaire en totalité à partir du 17 juin et que les heures qu'elle devrait effectuer depuis cette date soient "perdus pour l'employeur" ou "à rendre à l'employeur" avant le 31 décembre 2016.
Qu'en pensez-vous ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme
Pour rappel, je suis délégué du personnel dans un établissement médico-social régit par la convention collective du 15 mars 1966.
Une de mes collègues vient de terminer un CIF (d'environ 2 ans).
Celui-ci s'est terminé le 17 juin.
Elle vient de me contacter car notre employeur (bien qu'elle ait eu un rendez-vous avec lui et qu'elle l'a contacté plusieurs fois dernièrement par téléphone) ne lui a communiqué ni horaires ni lieu de travail (elle travaillait avant son CIF sur plusieurs services).
Elle s'inquiète (il me semble fort logiquement) car elle se demande si actuellement elle n'est pas en "faute" et/ou en "abandon de poste".
J'ai des doutes quand à la réponse à lui fournir, je suis partagé entre deux "principes de la loi".
D'une part (le côté qui ferait qu'elle n'est pas en faute) est que l'employeur est sensé lui fournir les informations à l'exercice de son travail et c'est à lui d'en fournir le contenu.
Mais d'autre part (le côté négatif) il me semble que même si l'employeur ne lui fournit pas ces informations, elle devrait venir sur son lieu de travail (ou tout du moins dans l'enceinte de l'institution) pour justifier qu'elle est bien en poste et qu'elle attend que notre employeur lui fournisse du travail.
Son inquiétude est aussi d'un point de vue financier.
La réalisation de son CIF a constitué une diminution de salaire (son travail étant a plein temps et la formation a temps partiel).
Elle craint de ce fait que l'employeur continue de lui verser son salaire réduit jusqu'à la rentrée de septembre (date où elle est à nouveau prévu sur le lieu de travail).
Il me semble qu'il ne peut pas faire cela.
Mon avis (mais j'aimerais que vous le confirmiez, ou pas) est qu'à partir de la fin de son CIF (soit le 17 juin), elle doit percevoir son salaire en totalité (celui qu'elle percevait avant de partir en CIF) donc à temps plein.
La logique(ou plutôt ma logique qui n'est pas toujours en accord avec la loi) voudrait donc qu'elle perçoive son salaire en totalité à partir du 17 juin et que les heures qu'elle devrait effectuer depuis cette date soient "perdus pour l'employeur" ou "à rendre à l'employeur" avant le 31 décembre 2016.
Qu'en pensez-vous ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme