Modification prise en charge du fongécif
Posté : 03 février 2015, 09:28
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement sur l'obligation de signer un nouvel accord de prise en charge envoyé par le Fongecif avec un changement de rémunération.
J'explique ma situation. Je suis salariée en temps partiel.
J'ai reçu en août un accord de prise en charge pour ma formation en temps complet avec un taux de 90% de prise en charge sur mon salaire remis en 35h. Cet accord a été modifié une première fois car ma RH avait trouvé une erreur. Après avoir reçu l'annule et remplace, les 3 parties ont signé cet accord début septembre 2014. Ma formation a commencé en octobre.
Début novembre, je reçois ma fiche de paie et le montant versé ne correspond pas à la prise en charge car il correspondait à 90% de mon salaire en temps partiel. J'en informe ma RH. Ma RH appelle le Fongecif et lui demande de changer la prise en charge. En effet, malgré l'envoi de mes 12 fiches de paie, le Fongecif aurait calculé ma prise en charge sur le salaire déclaré par ma RH dans le dossier de demande qui était mon salaire sur 35h. J'ai reçu en janvier par mail un nouvel accord sans que soit mentionné "Annule et remplace le précédent" et qui indique que cette prise en charge a été décidée pendant la commission paritaire d'aôut. Sur cet accord mon salaire en temps partiel est la référence et le taux de prise en charge est de 98,28%. Le Fongecif me demande de le retourner au plus vite par mail à ma RH.
Suis-je obligée de signer ce nouvel accord? Dans le cas où je ne le signerai pas, quelles en seraient les conséquences pour moi?
Merci pour votre réponse car reprendre ses études à 42 ans ce n'est déjà pas simple mais avoir des complications pendant la formation ça l'est encore moins.
Cordialement
J'ai besoin d'un renseignement sur l'obligation de signer un nouvel accord de prise en charge envoyé par le Fongecif avec un changement de rémunération.
J'explique ma situation. Je suis salariée en temps partiel.
J'ai reçu en août un accord de prise en charge pour ma formation en temps complet avec un taux de 90% de prise en charge sur mon salaire remis en 35h. Cet accord a été modifié une première fois car ma RH avait trouvé une erreur. Après avoir reçu l'annule et remplace, les 3 parties ont signé cet accord début septembre 2014. Ma formation a commencé en octobre.
Début novembre, je reçois ma fiche de paie et le montant versé ne correspond pas à la prise en charge car il correspondait à 90% de mon salaire en temps partiel. J'en informe ma RH. Ma RH appelle le Fongecif et lui demande de changer la prise en charge. En effet, malgré l'envoi de mes 12 fiches de paie, le Fongecif aurait calculé ma prise en charge sur le salaire déclaré par ma RH dans le dossier de demande qui était mon salaire sur 35h. J'ai reçu en janvier par mail un nouvel accord sans que soit mentionné "Annule et remplace le précédent" et qui indique que cette prise en charge a été décidée pendant la commission paritaire d'aôut. Sur cet accord mon salaire en temps partiel est la référence et le taux de prise en charge est de 98,28%. Le Fongecif me demande de le retourner au plus vite par mail à ma RH.
Suis-je obligée de signer ce nouvel accord? Dans le cas où je ne le signerai pas, quelles en seraient les conséquences pour moi?
Merci pour votre réponse car reprendre ses études à 42 ans ce n'est déjà pas simple mais avoir des complications pendant la formation ça l'est encore moins.
Cordialement