Cif : modification d'une prise en charge

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Dianae
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Cif : modification d'une prise en charge

Message par Dianae » 26 octobre 2013, 01:43

Bonjour,

J'ai signé en juillet dernier un accord de prise en charge financière pour un congé CIF à temps complet (1100 heures, soit plus de 30h par semaine et 90% de mon salaire pris en charge par le Fongecif).
Le problème est que dans le cadre de la réforme des IUFM, qui sont devenus des ESPE en septembre dernier, cette formation a changé le 1er septembre et est passée à 674 heures, ce qui va me faire passer à un cif à temps partiel (ils divisent le nombre total d'heures par le nombre de semaines de formation pour établir une moyenne d'heures hebdomadaire sur la période qui ne correspond pas aux heures hebdomadaires réelles de cours - le minimum pour un temps complet au Fongecif est de 30h par semaine). Je n'en ai été informée qu'après avoir intégré cette formation après avoir laissé mon poste, car l'administration de la formation était désorganisée à cause de la réforme.

J'ai attendu pendant 2 mois la réponse officielle du Fongecif, que j'ai sollicité dès que j'ai appris cette mauvaise nouvelle, mais il était débordé. Il m'a recontacté aujourd'hui pour me dire que mon accord allait être requalifié en accord à temps partiel début novembre.
Je ne sais pas quoi faire à présent, vu que je suis dans un cas particulier. Le fongecif ne veut pas faire d'exception même si je subis avec d'autres personnes dans le même cas les effets d'une réforme que personne n'assume, chacun se renvoyant la balle.

J'ai lu aujourd'hui que dans le cadre d'un congé cif à temps partiel mon employeur devait me réintégrer à mon poste pour les heures restantes. Le problème est que j'ai cours de 9h du matin jusqu'à 15h30 ou 16h30 ou 17h30 le soir. Or il y a une demi-heure de transport pour y aller, ce qui fait des heures de complément très courtes.

Mon employeur a-t-il le droit de me dire que ça ne l'arrange pas vu qu'au départ je suis partie dans le cadre d'un congé cif à temps complet et non partiel ?
Et le Fongecif est-il tenu de me payer sur la base d'un temps complet pour les mois de septembre et d'octobre, sachant que je suis toujours sous le coup de l'accord de prise en charge de juillet, qui était à temps complet ? J'ai l'impression de nager dans un océan d'absurdité administrative.

D'avance merci.

P.M.
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par P.M. » 26 octobre 2013, 08:31

Bonjour,

Il faudrait connaître les termes exacts de l'accord avec le Fongécif et s'il comporte des réserves mais je vais essayer que Lauréline qui est beaucoup plus compétente que mois dans ce domaine vous réponde...
Cordialement.
P. M.

Dianae
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Dianae » 26 octobre 2013, 12:06

Merci pour votre réponse.

En fait sur l'accord de prise en charge initial figure cette phrase qui couvre le Fongecif :"

"cet accord pourrait être remis en cause par le Fongecif si des informations données sur le dossier de demande de prise en charge étaient inexactes"

Le problème est que j'ai intégré la formation sur a base de cet accord et que l'organisme de formation ne m'avait pas informée du changement avant que je quitte mon poste de travail.
Si le Fongecif change cette prise en charge en prise en charge à temps partiel, quel sera mon statut auprès de mon employeur . Sera-t-il obligé d'emblée de me considérer en cif à temps partiel ou devra-t-t-il à nouveau donner (ou pas) son accord pour le nouvel accord financier ? Je suis dans le flou le plus total et mon employeur est une PME sans RH et sans service juridique.

Il y a d'autres salariés dans le même cas à cause des couacs de cette réforme des IUFM.

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Lauréline
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Lauréline » 26 octobre 2013, 20:19

Bonjour,

Pouvez vous nous préciser quelques dates :
dépot dossier
accord du fongécif
début de la formation
notification de la modification de votre formation
date de demande d'autorisation d'absence et date de réponse de l'employeur.

Il faut reconstituer l'échelle temps.
En l'état, vis à vis de votre employeur, votre autorisation d'absence devant être à temps complet il y a peu de chance d'obtenir
un arrangement. Je ne comprends pas par contre comment votre temps de formation est de 7 heures quotidien pour une durée réduite
d'environ 60 % ; qu'est ce qui a changé ? la durée de la formation en mois ou la durée quotidienne?
Normalement l'autorisation d'absence est également demandée sous reserve du ok du Fongecif et de la formation .
Merci de nous préciser ces différents points.
Cordialement,
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Dianae
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Dianae » 27 octobre 2013, 12:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, surtout en week-end.
En fait le dossier a été déposé dans les temps en avril dernier.
Il a été rempli par la formation en fonction du planning de la formation 2012-2013 à l'IUFM.
La formation était alors à plein temps (1139h). J'ai donc demandé une autorisation d'absence pour un temps plein en précisant dans ma lettre que j'allais demander un financement au Fongecif.
L'accord financier tripartite a été signé fin juillet sur cette base. Autorisation d'absence du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
La formation devait commencer le 1er septembre mais elle n'a commencé que le 9. J'ai donc travaillé jusqu'à cette date chez mon employeur.
J'intègre la formation le 9 et j'apprends le 11 ou le 12 que la réforme a entraîné une chute du nombre d'heures de formation.
Le Fongecif prend arithmétiquement le nombre d'heures totales et le divise par le nombre de semaines de formation.
Le problème est qu'à cause du concours, qui a lieu fin avril, les derniers mois de formation sont allégés en nombre d'heures de cours pour laisser aux étudiants le temps de se préparer et de préparer les oraux pour ceux qui réussissent les écrits.
Cela fait que, même si les semaines sont bien chargées en heures de cours (à part les toutes premières en septembre), la semaine moyenne type prise en considération par le Fongecif est de 20h au lieu des 30h requises pour un temps complet.
Le Fongecif me dit que la formation n'a qu'à augmenter le nombre d'heures ou réduire les mois de formation... vous pensez bien que la formation ne va pas s'embêter pour quelques personnes mises en difficulté. De plus elle n'a plus beaucoup de marge de manoeuvre avec la réforme pour gérer sa maquette et ses heures de formation, puisqu'elle s'aligne désormais sur les universités parisiennes (y compris pour les périodes de congés universitaires, qui ont augmenté).

Dianae
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Dianae » 27 octobre 2013, 12:13

Je précise que mon employeur ne m'a pas fait de réponse écrite officielle pour l'autorisation d'absence. Elle s'est faite oralement, passé le délai légal de 30 jours.
Il s'agit d'une PME sans RH ni juriste.

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Lauréline
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Lauréline » 27 octobre 2013, 20:22

Bonjour,

Il conviendrait de demander au Fongecif de refaire son calcul de prise en charge soit :
- en intégrant le travail personnel (si si c'est possible) ce qui permettrait d'intégrer partiellemnt le temps de révision ; pour ce faire il faut que le centre de formation le notifie ainsi qur le calendrier qu'il a du refaire.
- en terminant la prise en charge à la fin de la formation et non plus à la date du concours ce qui ferait un prise en charge à temps complet.

En parallèle vous pouvez vous pouvez demander que votre dossier soit transmis au FPSPP
(Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui a compétence pour donner un avis sur le respect des règles de droit.
Le centre de formation a été particulièrement inconséquent et vous devez le solliciter afin qu'il vous aide dans votre prise en charge mais en effet il ne faut pas rester
avec une PEC partielle.
Cordialement,
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Dianae
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Dianae » 28 octobre 2013, 08:59

Madame,

Je vous remercie encore pour le temps que vous m'avez consacré.

Je vais écrire au FPSPP et j'ai sollicité hier la direction de la formation pour qu'elle intervienne officiellement auprès du Fongecif pour régler ce problème qui dépasse mon cas.

Le problème est que Fongecif m'a déjà dit qu'il n'intégrait pas le temps de travail personnel dans sa prise en charge. Avez-vous connaissance de cas où ce temps fut pris en compte ?

J'ai déjà fait la demande à l'organisme de formation de modifier les dates de fin de formation, il m'avait dit qu'il s'agissait de dates officielles qu'il ne pouvait pas modifier.
Je vais lui refaire la demande.

P.M.
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par P.M. » 28 octobre 2013, 09:54

Dianae a écrit :Madame,

Je vous remercie encore pour le temps que vous m'avez consacré.

Je vais écrire au FPSPP et j'ai sollicité hier la direction de la formation pour qu'elle intervienne officiellement auprès du Fongecif pour régler ce problème qui dépasse mon cas.

Le problème est que Fongecif m'a déjà dit qu'il n'intégrait pas le temps de travail personnel dans sa prise en charge. Avez-vous connaissance de cas où ce temps fut pris en compte ?

J'ai déjà fait la demande à l'organisme de formation de modifier les dates de fin de formation, il m'avait dit qu'il s'agissait de dates officielles qu'il ne pouvait pas modifier.
Je vais lui refaire la demande.
Bonjour,

Avant que Lauréline n'intervienne de nouveau éventuellement, je vous conseillerais d'effectuer toutes ces démarches par lettres recommandées avec AR....
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Cif : modification d'une prise en charge

Message par Lauréline » 29 octobre 2013, 07:33

Bonjour,

J'insiste , le centre de formation doit refaire le calendrier (c'est d'ailleurs obligatoire pour refaire le calcul de PEC) et y notifier le temps de travail personnel
pour que le Fongecif le prenne en considération.
Il peut également modifier la date de fin de la formation de la date de passage de l'examen.
A mon sens vous pouvez faire appel au médiateur de l'éducation si le centre de formation y est rattaché.
Cordialement,
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