Trop perçu Pole Emploi et Prud'hommes

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kiwister13
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Trop perçu Pole Emploi et Prud'hommes

Message par kiwister13 » 28 juin 2017, 09:25

Bonjour,

Pole Emploi me demande de rembourser des indemnités correspondant à mon préavis apres que mon licenciement a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse après jugement et appel.

Je comprends tout à fait la logique "comptable" de PE et le montant de l'indu correspond au préavis que j'aurais du effectuer si je n'avais pas été licenciée.

Par contre, ce que je ne comprends vraiment pas c'est la phrase du jugement qui dit (je cite) "condamne la société X à rembourser à PE de son lieu d'affiliation les indemnités chomage versées à Mme Y dans la limite de six mois d'indemnités chômage versées".
PE va être remboursée deux fois de cette indemnisation à tort (par mon ancien employeur et par moi)?
Ai-je un recours possible (comme par exemple me retourner contre mon ancien employeur pour qu'il me rembourse de cette somme) ?

Merci de votre aide,

P.M.
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Re: Trop perçu Pole Emploi et Prud'hommes

Message par P.M. » 28 juin 2017, 22:10

Bonjour,

La pénalité versée par l'employeur à Pôle Emploi est indépendante de l'indu généré par le préavis et vous n'avez aucun recours car l'employeur ne va pas le verser trois fois, une fois en exécution du Jugement à vous-même, une deuxième fois en exécution du Jugement à Pôle Emploi et une troisième dois pour qu'il vous rembourse cette somme...

Il est à noter que cela ne constitue qu'un différé d'indemnisation pour vous...
Cordialement.
P. M.

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