Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

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Mireille15
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Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par Mireille15 » 18 septembre 2015, 09:35

Bonjour,

Dans la suite logique d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, qui s'est déroulé normalement, avec donc les CP, le préavis non-fait mais payé, l' indemnité doublée etc...
je me suis inscrite à Pôle-Emploi, par Internet, étant éloignée de tout comme d'habitude, l'agence la plus proche étant à une heure de voiture...

Une fois tout à peu près calé, j'ai tenté une estimation, en rentrant bien toutes les données, en particulier le motif de licenciement, et le résultat me donne la date théorique du 1er jour
d'indemnisation au 05/04/2016, soit 7 mois après la date de licenciement le 08/09/2015.

Hors, j'ai (cru) lire dans plusieurs forums, officiels ou pas, que pour une inaptitude professionnelle, il n'y avait pas d'autre carence que celle de 7 jours... alors, 7 jours ou 7 mois et 7 jours,
ce n'est pas la même chose :cry:

Et impossible de trouver l'article ou l' arrêté confirmant l'une ou l'autre version, évidemment !

Quant est-il alors ?

Merci d'avance.
Mireille15

P.M.
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par P.M. » 18 septembre 2015, 11:30

Bonjour,

Si le préavis payé ainsi que l'indemnité prévue au Code du Travail en l'occurrence doublée ne donnent pas lieu à différé d'indemnisation, les autres restent applicable et a priori il ne devrait rester en l'occurrence que celle concernant l'indemnité de congés payés (nombre de jours ouvrables figurant sur l'attestation x 7/6) si vous n'avez pas perçu une indemnité conventionnelle supérieure...

Je vous conseillerais d'attendre la notification officielle de vos droits par Pôle Emploi pour savoir s'il y a lieu de la contester...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par Mireille15 » 18 septembre 2015, 15:17

merci, c'est bien ce que j'ai pensé comprendre des textes, car je n'ai pas eu d'indemnités "supra-légales" ! (j'espère toutefois que je n'y avais pas droit :?: )

je vous tiens très vite au courant dès que j'en sais plus...

Cordialement,
Mireille15

P.M.
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par P.M. » 18 septembre 2015, 16:18

Mireille15 a écrit :merci, c'est bien ce que j'ai pensé comprendre des textes, car je n'ai pas eu d'indemnités "supra-légales" ! (j'espère toutefois que je n'y avais pas droit :?: )

je vous tiens très vite au courant dès que j'en sais plus...

Cordialement,
Mireille15
Ce qu'il faudrait bien considérer et j'espère que le logiciel d'estimation l'a bien intégré, c'est que l'indemnité de licenciement doublée n'est pas supra-légale et d'autre part, également, que dans le cadre particulier du licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le préavis payé ne donne pas lieu à différé d'indemnisation...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par Mireille15 » 20 septembre 2015, 18:00

Bonjour,
Et encore merci pour votre aide précieuse !

J'ai bien réfléchi à ce que vous m'avez écrit, et si j'ai tout compris, sortant d'une MP, avec indemnité et préavis "légaux",
les montants de ces derniers ne doivent pas être pris en compte comme différés d'indemnisation, par Pôle-Emploi.

J'ai donc repris le calcul d'estimation sur leur site, en n'inscrivant pas le montant des indemnités de licenciement !
(à noter : à aucun moment le tableau ne demande d' inscrire le montant du préavis non-fait)
et curieusement, la date théorique du 1er jour d'indemnisation passe au 01 Janvier 2016
ce qui correspond à peu près cette fois avec les 7/6 des indemnités de congés + les 7 jours de carence d'office.
En fait un peu plus, car cela correspond à 3 mois pleins de carence, si on admet que ma première réunion à PE
est le 1 Octobre, ça me mène bien au 1er Janvier, on ne va pas chipoter, c'est mieux que le 5 Avril 2016 :)

Mais alors, le logiciel d'estimation se plante ? en intégrant des indemnités légales ? c'est invraisemblable !

Je compte bien défendre ma (votre) thèse le jour du rendez-vous, mais si je tombe devant un mur, que faire ?

Bien cordialement,
Mireille15

P.M.
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par P.M. » 20 septembre 2015, 19:19

Mireille15 a écrit :Bonjour,
Et encore merci pour votre aide précieuse !

J'ai bien réfléchi à ce que vous m'avez écrit, et si j'ai tout compris, sortant d'une MP, avec indemnité et préavis "légaux",
les montants de ces derniers ne doivent pas être pris en compte comme différés d'indemnisation, par Pôle-Emploi.

J'ai donc repris le calcul d'estimation sur leur site, en n'inscrivant pas le montant des indemnités de licenciement !
(à noter : à aucun moment le tableau ne demande d' inscrire le montant du préavis non-fait)
et curieusement, la date théorique du 1er jour d'indemnisation passe au 01 Janvier 2016
ce qui correspond à peu près cette fois avec les 7/6 des indemnités de congés + les 7 jours de carence d'office.
En fait un peu plus, car cela correspond à 3 mois pleins de carence, si on admet que ma première réunion à PE
est le 1 Octobre, ça me mène bien au 1er Janvier, on ne va pas chipoter, c'est mieux que le 5 Avril 2016 :)

Mais alors, le logiciel d'estimation se plante ? en intégrant des indemnités légales ? c'est invraisemblable !

Je compte bien défendre ma (votre) thèse le jour du rendez-vous, mais si je tombe devant un mur, que faire ?

Bien cordialement,
Mireille15
Bonjour,

Je ne sais pas si la question vous est posée pour qu'il intègre que c'est un licenciement suite à une inaptitude consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle...

Vous verrez bien mais normalement lors du calcul officiel de telles erreurs ne devraient pas se produire si tout est bien paramétré par une personne compétente, sinon, il faudrait demander à ce que le dossier soit revu en précisant les points litigieux...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par Mireille15 » 29 octobre 2015, 18:04

Bonjour,
Au final, tout s'est bien fini, seuls ont été comptés les congés payés et la semaine de carence habituelle...
Au passage, on lit des choses pas toujours agréables sur les accueillants de Pôle-Emploi, nous on s'est rendu dans celui de Saint-Flour dans le Cantal, la personne s'est excusée
d'être 10 minutes en retard, mon épouse à été très bien accueillie et écoutée, renseignée... rien à dire à ce sujet, certes, on est loin du quartier nord de Marseille, mais il faut le souligner quand même !
Cordialement, merci pour votre aide, bien utile quant on en a besoin...

Mireille15

Bonjour,

Je ne sais pas si la question vous est posée pour qu'il intègre que c'est un licenciement suite à une inaptitude consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle...

Vous verrez bien mais normalement lors du calcul officiel de telles erreurs ne devraient pas se produire si tout est bien paramétré par une personne compétente, sinon, il faudrait demander à ce que le dossier soit revu en précisant les points litigieux...


P.M.
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Re: Pôle-Emploi et les "carences" pour versement d'ARE

Message par P.M. » 29 octobre 2015, 19:00

Mireille15 a écrit :Bonjour,
Au final, tout s'est bien fini, seuls ont été comptés les congés payés et la semaine de carence habituelle...
Au passage, on lit des choses pas toujours agréables sur les accueillants de Pôle-Emploi, nous on s'est rendu dans celui de Saint-Flour dans le Cantal, la personne s'est excusée
d'être 10 minutes en retard, mon épouse à été très bien accueillie et écoutée, renseignée... rien à dire à ce sujet, certes, on est loin du quartier nord de Marseille, mais il faut le souligner quand même !
Cordialement, merci pour votre aide, bien utile quant on en a besoin...

Mireille15

Bonjour,

Je ne sais pas si la question vous est posée pour qu'il intègre que c'est un licenciement suite à une inaptitude consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle...

Vous verrez bien mais normalement lors du calcul officiel de telles erreurs ne devraient pas se produire si tout est bien paramétré par une personne compétente, sinon, il faudrait demander à ce que le dossier soit revu en précisant les points litigieux...

Bonjour,

Merci pour ce retour d'expérience et de souligner l'accueil que vous avez reçu à Pôle Emploi, lequel devrait être le même dans toutes les agences, dans la mesure où les échanges restent cordiaux et respectueux...
Cordialement.
P. M.

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