Bonjour,
Tout d'abord un grand MERCI pour votre forum qui est une mine d'informations.
J'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème d'indemnisation avec Pôle Emploi.
Mon contrat d'intérim s'est terminé le 2/8. J'ai quitté l'entreprise avec 13 jours de congés payés au compteur.
J'ai tenté une première fois de m'inscrire sur le site de Pôle Emploi le 8/8 mais je n'ai pu aller au bout de l'inscription car je n'avais pas tous les documents nécessaires en ma possession (fiche de paye, dates de mes précédents contrats). J'ai récupéré ces éléments le 30/8 et j'ai enfin pu valider mon inscription. J'ai RDV le 10/9 avec un conseiller.
Mes indemnités seront-elles calculées à partir de la date de fin de mon contrat + carences ou à partir de ma date d'inscription + carences ? J'ai lu tout et son contraire sur le net...
Merci pour votre avis éclairé.
Inscription tardive au Pôle Emploi
Re: Inscription tardive au Pôle Emploi
Bonjour,
Suivant le Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 :
"Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
---
Chapitre 5 - Paiement
---
Section 3 - Point de départ du versement
Art. 23. - Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d'attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites."
L'indemnisation commencera donc au plus tôt à la date de votre inscription si les diiférés d'indemnisation et le délai d'attente sont expirés...
Il est à noter que le nombre de jours de congés payés inscrit sur l'attestation exprmé en jours ouvrables est à multiplié par 7/6° pour le ramener en jours calendaires...
Suivant le Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 :
"Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
---
Chapitre 5 - Paiement
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Section 3 - Point de départ du versement
Art. 23. - Les différés d'indemnisation déterminés en application de l'article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d'attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d'indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d'attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites."
L'indemnisation commencera donc au plus tôt à la date de votre inscription si les diiférés d'indemnisation et le délai d'attente sont expirés...
Il est à noter que le nombre de jours de congés payés inscrit sur l'attestation exprmé en jours ouvrables est à multiplié par 7/6° pour le ramener en jours calendaires...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Inscription tardive au Pôle Emploi
Merci beaucoup pour votre réponse.